Situation de fin de Contrat - RTT + CONGES
Situation de fin de Contrat - RTT + CONGES - Marché de l'emploi - Emploi & Etudes
Marsh Posté le 30-08-2005 à 12:54:40
les RTT ne peuvent être payés, il faut donc que tu arrives à les poser avant de partir sinon ils seront perdus
Marsh Posté le 30-08-2005 à 23:30:52
FAUX. Ils peuvent être indemnisés.
cf : http://syntec.fr/35h_questions_2.php#Q21
Rupture du contrat de travail et droit aux jours de RTT
Les jours de RTT en modalité 1 sont attribués au regard de la durée du travail établie par lhoraire collectif, afin que sur la période de référence de 12 mois la durée moyenne du travail soit de 35 heures.
Si le contrat de travail, pour quelque cause que ce soit, est rompu, les jours de RTT acquis (dans un Compte Temps Disponible) doivent être soit pris, soit indemnisés.
Marsh Posté le 13-07-2010 à 17:52:31
UP !!!!
Afin de se faire payer ses RTT faudra t il le demander ou attendre tout simplement que ça figure dans les solde de tout compte ?
PS: Mon employeur m'a dit que mes RTT seront perdus ( il veut m'entuber )
Marsh Posté le 13-07-2010 à 18:27:09
Eh bien tu as ta réponse non ?
Si tu dis que ton employeur considère que tes RTT sont perdus (qu'il ait raison ou tort) il ne va pas les inclure dans le solde de tout compte qu'il te fournira. Donc si tu penses que tu y as droit (je n'ai pas verifié cette question) attention à ne pas l'accepter.
Pour plus d'info sur le reçu : http://www.linternaute.com/pratiqu [...] ompte.html
Message édité par ana476 le 13-07-2010 à 18:29:16
Marsh Posté le 14-07-2010 à 11:12:00
A part quelques rares exceptions parmi les entreprises mais les RTT ne sont pas payés.
Il y a eu une exception en 2009 sur le territoire.
Soit tu les prends soit ils sont perdus 
Message édité par Profil supprimé le 14-07-2010 à 11:12:28
Marsh Posté le 15-07-2010 à 10:45:55
La syntec est bien claire quand même concernant ce sujet .
http://www.syntec.fr/content/view/121
| Citation : Si le contrat de travail, pour quelque cause que ce soit, est rompu, les jours de RTT acquis (dans un Compte Temps Disponible) doivent être soit pris, soit indemnisés. |
Existe t-il un lien vers un article qui explique l'application de ceci ou cette fameuse exception ![[:moard]](https://forum-images.hardware.fr/images/perso/moard.gif "[:moard]")
Message édité par volimp le 15-07-2010 à 10:47:00
Marsh Posté le 19-07-2010 à 15:14:45
je me suis entretenu avec un délégué syndical de notre entreprise.
la récupération des RTT ne concerne que les contrats 35h, donc pour les cadres les RTT ne seront pas indemnisés.
trop bizarre cette loi à la con
Sujets relatifs:
- [RCH Urgent] Contrat Apprentissage Administrateur reseaux.
- Recherche contrat en alternance webmaster/admin réseau
- cherche une entreprise pour contrat d'apprentissage
- différence entre contrat d'apprentissage et contrat de professionnalis
- cherche contrat d'apprentissage webmaster sur Paris
- [RCH] Entrep de Vente/Rep inform pour Contrat de profesionnalisation
- FIN DE CONTRAT CDI CHANTIER
- Contrat de Professionnalisation de 24 mois dans le secteur Informatiqu
- Cherche entreprise pour contrat d'apprentissage ingénieur
- [ recherche ] contrat de qualification en informatique
Marsh Posté le 30-08-2005 à 12:11:13
Bonjour,
Mon contrat n'a pas été renouvelé.
J'ai 6 semaine de preavis.
Et il me reste plein de RTT et de congés
Je sais que les Congés peuvent m'être payés.
Mais en ce qui concerne les RTT ?
Je peux tous les prendre d'un coup ?
Merci de me renseigner ça serai sympas de votre part.
Ronio