Rupture conventionnelle à l'initiative du salarié
Rupture conventionnelle à l'initiative du salarié - Marché de l'emploi - Emploi & Etudes
Marsh Posté le 05-07-2010 à 12:39:48
Peut importe qui prend l'initiative puisqu'il il s'agit d'un contrat qui demande l'accord des 2 parties. Ce n'est donc pas perçu comme une démission et normalement le droit de bénéficier de l'assurance chomage est conservé.
=> pour plus de détails : http://prudhommesisere.free.fr/rup [...] tconv.html
et
http://www.juritravail.com/Actuali [...] ord/Id/891
Sujets relatifs:
- Rupture CDD et délai de prévenance ??? help !!!
- Stage : rupture anticipée
- ...
- Rupture Contrat de Vacation
- Etudiant salarié : allocation chômage ?
- Salarié avec des envies de grade :)
- Rupture de contrat pendant la période d'essai
- rupture de contrat interim avant prise de poste
- Rupture de période d'éssai renouvelé Syntec
Marsh Posté le 05-07-2010 à 12:24:09
Bonjour à tous,
Petite chose qui me titille que je souhaiterais résoudre.
J'ai bien compris qu'en cas de rupture conventionnelle, on avait droit aux indemnités chomage.
Mais qu'en est-il lorsque celle ci est à l'initiative du salarié ?
Les droits à indemnités chomage restent entiers ou bien est ce perçu comme une démission ?
Merci d'avance pr vos réponses !