Bonjour à tous,
J'ai été embauche en CNE an Avril, ça va bientôt faire 5 mois que je traville dans l'entreprise.
J'ai l'opportunité de travailler en CDI dans une autre boite avec un job qui me plairait plus, je veux donc démissionner.
 
En cherchant sur le net, parce que j'ai quand même cherché, je ne parviens pas à trouver le délais du préavis. Certains disent 1 mois à partir de 6 mois de travail, d'autres 1 semaine sous les 6 mois de travail et d'autres disent de suite.
 
Sur mon contrat c'est marqué, qu'il peut être rompu pendant els 2 années à venir selon les conditions de l'ordnnance 2005-893 du 2 aout 2005.
Là aussi j'ai cherché, et c'est pas clair, on ne aprle que de l'employeur mais aps de l'employé.
 
Alors je voudrais bien avoir un lien ou l'info concernant le délais. Si vous pouviez m'aider ça serait sympa.
 
Merci

je sais pas si t'as cherché là :
 
http://fr.wikipedia.org/wiki/Contr [...] ploy.C3.A9
 

Ben c'est justement ce que j'ai trouvé un peu partout sur le net.
Mais c'est le "sauf mention dans le contrat" qui me gêne. Car moi c'est selon l'ordonnance cité plus haut.
Et dans cette ordonnance, y a pas grand chose du côté employé.
 
Merci incassable

http://www.travail.gouv.fr/informa [...] -2250.html
 
Si moins de 6 mois de présence c'est deux semaines de préavis.
Si plus de 6 mois de présence c'est 1 mois de préavis.  
 
J'en suis pas sûr je vais vérifier un peu plus.
 
Mais le but du CNE est d'avoir un délai de préavis très faible.

merci grand_schtroumpf

Hello !!
 
Je suis aussi embauché en CNE, et je vais partir aussi de ma boîte. Il n'y a pas de préavis lorsque l'employé est à l'initiative de la rupture, et je pourrais te confirmer cela dans 10 jours lorsque mon collègue lui aussi en CNE va partir du jour au lendemain    
 
Ca vaut ce que ca vaut, mais voici un lien :
 
http://www.synhorcat.com/article.php3?id_article=1758
 
> Modalités d’exécution du préavis côté salarié :
 
L’ordonnance du 02 août 2005 reste silencieuse sur les modalités d’exécution d’un préavis dans l’hypothèse d’une démission du salarié durant les deux premières années du CNE.
 
Afin de palier à ce silence, employeur et salarié peuvent convenir dans le CNE, d’un délai de prévenance d’une durée raisonnable, que devra respecter le salarié.

eh merci beaucoup MrFredo
 
Donc visiblement comme il n'y a rien dans mon contrat je peux me casser du jour au lendemain...enfin le temps que la lettre arrive quoi.

Le temps que la lettre arrive, ou que tu fasses une remise en main propre de la lettre, mais là, c'est à toi de choisir. L'avantage, c'est que tu pars dans l'heure  dans ce cas-là, et je compte bien le faire

je suis en télétravail, et le siège social est à Nice, je suis en Savoie, ça fait loin pour la main propre.

Bonjour à tous,
Je me trouve dans une situation proche de celles-ci mais en plus en assurance maladie. CNE et délai de préavis régit par les articles 122-5 et 122-6 du code du travail et la convention collective des médico-techniques: négoce et prestations de services (3286)
Ais-je le droit de démissionner pendant cette période?
Est-ce que le temps de préavis est tout de même d'un mois? J'ai 7mois d'ancienneté.
Merci de me répondre et de donner votre avis.

Alors moi ça a été simple, j'ai directement appelé le numéro du gouvernement "info emploi" ou un truc comme ça. Ca a fait 0.15€/min mais au moins j'ai eu quelqu'un qui s'y connaissait et qui m'a répondu de suite sans hésiter.

C'est quel type de boulot?

J'étais, parce que je ne le suis plus, chef de projet internet. J'avais en charge la conception graphique de site internet en accord avec le client et ensuite je supervisais le développement des codeurs, qui pour des questions de budget, étaient à l'étranger (Egypte, Inde, Roumanie...).
Et tout ça de chez moi.

bien cela pourrait interresser d'autre personne
 
il serait bien de dire ce qu'il vous on dit
 
 
Je pense que le préavis c'est exactement comme celui du CDI classique, puisque ce premier n'est autre qu'un CDI
avec des articles simplement suspendus pour une période maxi de 2 ans.
 
donc il faut se repporter à la convention collective le plus souvent.
 
dans les textes du CNE on parle au moins 1 mois.
 
un cadre devant laisser 3 mois entre donc dans ce dispositif.

Ah vi c'est pas bête.
Alors moi c'est simple, la personne derrière le numéro du gouvernement m'as dit qu'avec la convention ou l'article auquel mon contrat faissait allusion, il n'y avait pas de préavis.
J'ai laissé une semaine à mon patron moi parce que j'avais quelques trucs à finir, mais à partir du moment où j'envoyais la lettre de démission, je pouvais plier bagage.

Hi !
 
Effectivement, pas de préavis nécessaire. Le seul impératif est l'envoi d'une lettre avec accusé de réception, je ne crois pas qu'on puisse la donner en main propre. Enfin moi, ça m'a pris 2 jours, le temps qu'ils reçoivent la lettre

 
 
impossible !
 
il y a forcemment un préavis !

 
 
 
vous écrivez "a convention ou l'article auquel mon contrat faissait allusion"
 
c'est quoi l'article et la convention ? dont vous parlez à quoi ça se rapporte  
soyez un peu plus clair.
 
Le code du travail L 122-5 n'impose pas de préavis en cas de démission dans un contrat CDI classique, c'est en principe la convention collective qui la fixe ou alors selon usage.
 
La convention je suppose la convention collective, donc forcemment comme partout en France dans toutes les branches il y a des préavis.  
Comme je le disais, le CNE est un CDI, donc s'applique le code du travail et la convention collective
sauf pour cetains articles régissant le CDI son suspendu pendant une période maxi de 2 ans.
 
comme l'article L 122-5 ne semble pas être suspendu par la loi sur le CNE.
 
 donc le préavis n'étant pas suspendu, quelque soit le contrat il faut se rapporter à la convention collerctive.  
Dans la lois du CNE, il est prévu d'ailleurs au moins 1 mois, donc pour un cadre devant laisser 3 mois la condition est remplie.
 
ce qui n'interdit pas d'obtenir un accord avec son employeur sur une durée plus courte.
 
un cadre qui partirait du jour au lendemain risque gros

Non non, un CNE c'ets justement le truc, c'est qu'il n'y a pas de préavis.
Voilà ce que j'avais dans mon contrat :
 
Rupture au cours des 2 premières années :
Pendant els 2 premières années courant à compter de sa date de conclusion, le présent contrat de travail pourra être rompu à l'initiative de l'une ou l'autre des parties dans les conditions fixées par l'Ordonnance n°2005-893 du 2 août 2005.
 
J'ai appelé le numéro info emploi (ou même l'inspection du travail, ça amrche aussi) et on m'a dit, pas de préavis.
Par contre au-delà de 2 ans : "cette rupture sera alors régie par les dispositions légales et réglementaires de droit commun en vigueur ainsi qu'à celles de la convention collective applicable".

Salut à tous,
 
J'aurai voulu savoir si en cas de démission d'un cne pendant les 2 premières années on pouvait avoir droit au chômage?
 
Car mon (futur) employeur m'a dit que oui.
 
Merci d'avance

cela m'étonnerait, en principe on a pas le droit au chômage quand on quite volontairement son emploi

non ! il faut que ce soit l'employeur qui prend l'initiative.
 
 
7) Est-ce que le salarié à droit à une indemnité en cas de rupture de son CNE ?
 
Si l'employeur prend l'initiative de rompre le CNE au cours de des deux premières années, il doit, sauf faute grave du salarié, lui verser une indemnité égale à 8 % du montant total de la rémunération brute qui lui est due depuis la conclusion du contrat. Cette indemnité n'est soumise ni à l'impôt sur le revenu ni à cotisations sociales.
A noter :
Au terme des deux premières années qui suivent sa conclusion, toute rupture du CNE obéit aux règles fixées par le code du travail (et la convention collective éventuellement applicable) pour la rupture d'un contrat à durée indéterminée : entretien préalable, exigence d'un motif réel et sérieux, versement des indemnités de licenciement...  
 
source http://www.travail.gouv.fr/informa [...] -3462.html

merci!

 
Et pourtant, il n'y a AUCUNE période de préavis pour un CNE dans le cas d'une démission. On appelle cela une faille légale.
Confirmé par l'inspection du travail dans le cas d'un de mes collègues qui n'attend plus qu'une promesse d'embauche.
 
Bref, encore un argument à la charge du CNE.
Finalement, si ça continue, ce contrat aura réussi l'exploit de faire l'unanimité des patrons et des salariés contre lui.

 
vous faites que de la politique politicienne !
ce qui démontre un manque d'argument
 
Reconnaissez tout de même qu'il est pas normal qu'un salarié démissionnant n'ait pas à laisser un préavis raisonnable à son employeur.  
 
si la loi régissant le CNE est imparfait  et qu'il y a des choses à revoir, alors il faut modifier la forme.
 
Un employeur ayant signé un CNE, ne peut pas remercier le salarié en rembauchant une autre personne derrrière.
 
Un employeur ne peut pas signer un CNE pour embaucher une personne à la place d'une autre sortante qui était en CDI.
 
Un employeur a plutôt intérêt à embaucher en CDD qu'en CNE, c'est bien moins risqué pour lui, et ça lui coûte la même chose.
 
le CNE est créé pour les salariés et non pour les patrons.
 
 
Edit : le CNE est réservé au entreprise de moins de 20 personnes, depuis 25 ans une douzaine de sociétés différentes aucun de mes patrons étaient adhérent au CNPF !  
- 20 salariés il sagit de petite société, le boucher, le boulanger, le petite pme etc...
par ex, un concessionnaire automobile est hors champ d'application car c'est plus de 20 personnes pour faire fonctionner un concession automobile.
 

Un peu les 2 en faite..puisque logiquement ce n'est pas une reelle periode d'essi de 2 ans comme on l'entend souvent, mais une periode de 2 ans pour pereniser un emploi..Nuance quand meme.
Patron comme salarié peuvent donc y trouver un reel interet..Ancore que, arrivée au bout des 2 ans est ce directment cdi, ou un entretien est il realisé et le CDI est il au choix du DG?
 
++

oui boobaka vous faites très bien la nuance, elle est importante.
 
j'aurai aimé que cela soit vraiment stipulé afin d'éviter des contentions inutiles.
 
Le CNE est en fait un CDI, c'est à dire qu'il n'a pas de durée limite.
il sagit de quelques articles du code du travail qui sont levés pendant 2 ans.
A la fin des 2 ans le contrat se poursuit, toujours pareil un employeur pourra pas remercier et réembaucher un autre CNE à la place.  
 
extrait.
Article 2
 
 
Le contrat de travail défini à l'article 1er est conclu sans détermination de durée. Il est établi par écrit.
 
Ce contrat est soumis aux dispositions du code du travail, à l'exception, pendant les deux premières années courant à compter de la date de sa conclusion, de celles des articles L. 122-4 à L. 122-11, L. 122-13 à L. 122-14-14 et L. 321-1 à L. 321-17 de ce code
 
source http://www.legifrance.gouv.fr/WAsp [...] CX0500188R

Oui enfin d'après ce que j'ai compris ils peuvent quand même nous licencier quand ils veulent sans aucun motif non?
 
Je pose cette question car je vais surement signer un CNE mercreci.

Ah non justement, il ne peuvent pas vous licencier sans motif au meme titre qu'un CDI...
Sans reel motif, c'est les prud'hommes  
C'est quand meme un contrat aidé, ce n'est pas toujours aux salariés de tendre la joue

Oui du même avis que boobaka
 
L'esprit de cette loi, c'est de pérenniser une nouvelle fonction, donc en principe.
 
L'employeur peut constater pendant les 2 ans que la nouvelle activité de son entreprise n'est pas viable et peut donc licencier le salarié.
(Dans la réalité beaucoup d'employeur hésite avant d'embaucher car licencier un CDI classique comporte un certain risque de se voir attaqué au tribunal par le salarié, car pour se faire il faut une cause réelle et sérieuse)
 
en revanche il commettrait un abus de droit.
 
Si l'employeur licencie le salarié en réembauchant une autre personne derrière, il commettrait un abus de droit, car le nouvel employé prouverait que l'emploi était bien pérenne.
 
voir rubrique CNE successifs
http://prudhommesisere.free.fr/con [...] succession
 
de même, c'est écrit noir sur blanc, que pour un licenciement pour faute, il doit faire la procédure prévu comme dans un CDI classique après avoir observer la procédure disciplinaire.
 
D'ailleurs dans la lois sur le CNE, il est prévu un recours devant les prud'hommes, c'est bien la preuve que ce contrat est attaquable devant une juridiction.
 
surtout que si le licendiement fait suite à une faute relevant habituellement d'une  procédure disciplinaire, l'employeur est obligé de suivre la procédure spécifique.
 
Dès lors, un juge a le pouvoir de demander à l'employeur le motif réel à l'employeur afin de juger si le motif relève ou non d'un cause disciplinaire.
 
voir rubrique 9
http://www.entreprise-et-droit.com [...] NE-.html#9

Bonjour,
 
Si c'est toi qui démissione c'est "zéro" mois de préavis.
Appelle à ce numéro 0161371212, c'est le centre d'information sur les contrats de travail.
J'étais en CNE, j'ai donné ma lettre de demission puis je suis partie.

elciosss il ne veut pas démissionner, il veut signer un CNE

   
il cherche a demissionner justement....
 

Pas exactement vrai.
L'employeur n'est pas tenu de porter le motif sur la lettre de licenciement, ni de l'indiquer au salarié. Cependant, il se doit d'en avoir une.
Résultat : le salarié qui n'est pas extralucide doit trainer son employeur aux prudhommes pour connaitre la raison. Supaÿr pour le salarié (attendre 2 ans pour savoir pourquoi on s'est fait virer), supaÿr pour le patron (se faire trainer aux prudhommes n'est pas exactement très agréable pour une entreprise)

Bref, en voulant contenter les 2 parties, on réussit à se les aliéner.
Cependant, j'abonde sur le fait qu'être en période d'essai n'est pas forcément négatif pour le salarié. En effet, il peut aussi en profiter pour se barrer assez rapidement si le boulot ne lui plait pas.

EDIT : Attention, cependant, dans le cas d'emplois pas ou peu qualifiés, une période d'essai est carrément casse-gueule pour le salarié.

 
 
il y a aucune opposition entre les deux parties
 
Le CNE est au profit des salariés.
 
Où serait l'intérêt de l'employeur de licencier son salarié, qu'il a formé ?
il devrait repasser une annonce, recevoir les candidats, perdre du temps, former le nouveau, qui serait productif dans 6 mois dans 1 an, et tout ça au même salaire que si il garde le premier ?
 
Si un employeur veut licencier un salarié c'est pas la forme du CDI classique ou CNE qui changerait quelques choses, bien au contraire en CDI classique ça lui coûte 0 alors que dans le CNE cela lui coûte 10 %.

Sauf si ledit salarié n'est pas cadre, ni ingénieur, ni responsable, bref, s'il est tout simplement faiblement qualifié.
Je sais bien que les geeks par ici n'ont pas trop ce profil-type, mais bon, ca n'empêche pas de penser à autre que soit.

M'enfin, on va pas faire un débat sur le CNE, débat largement abordé dans un topic d'HFR sur Actus...