passage aux 35H sans modification de contrat ecrit

passage aux 35H sans modification de contrat ecrit - Marché de l'emploi - Emploi & Etudes

Marsh Posté le 11-03-2005 à 13:50:43    

Hello !  :hello:  
 
Je travaille depuis 1997 dans un cabinet de radiologie de 8 salariés et depuis le 1er janvier 2002 nous sommes passés de 39H à 35H hebdomadaires, comme ca du jour au lendemain. Il n'y a pas eu de negotiation, on a conservé les memes salaires. On ne se plaint donc pas.
 
La seule trace écrite se trouve en fait sur les bulletins de salaires puisque le calcul qui se faisait sur une base de 169 heures par mois se fait dorenavant sur une base de 151,67 heures. Le taux horaires a donc été augmenté de telle sorte que le total brut soit identique (hors prime d'anciennete ou augmentation...).
 
Je voulais savoir si c'était bien légal et si le bulletin de salaire faisait foi du passage au 35H et si par exemple l'employeur pouvait revenir en arriere et nous refaire travailler 39H (moyennant les heures supplementaires evidemment), ce qui n'est pas à l'ordre du jour. Je tiens à preciser que la convention collective du personnel des cabinets médicaux ne parle absolument pas des 35 heures et que donc c'est à chaque cabinet de "negocier" au cas par cas.
 
Merci !


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Tu peux siffler..., C'est énorme !
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Marsh Posté le 11-03-2005 à 13:50:43   

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