Bonjour,
 
Je travaille actuellement dans un petit cabinet de conseil que je souhaite quitter pour un autre plus grand et meilleur. Bref, jusque là rien de plus ordinaire, or, dans mon contrat actuel il y a une clause de loyauté qui m'interdit pendant 12 mois de travailler de près ou de loin avec mes anciens clients et / ou prospects. Sachant que le cabinet que je vais rejoindre travaille forcément avec les mêmes clients, est-ce qu'il peut m'interdire de bosser? est-ce que j'ai signé de mon sang à vie avec l'autre boîte merdique??? c'est valable cette histoire de clause de loyauté? je ne vais quand même pas aller bosser 12 mois chez macdo pour revenir faire un vrai travail! Je sais que dans le conseil / SSII ça se fait couramment, dites-moi si j'ai des recours?
 
Merci!

la clause t'interdit de travailler en tant que salarié pour des ancients clients / prospects mais pour une autre société qui te revendra aprés
 
de plus
tu as une limite dans le temps
mais as tu une compensation financière et une limition géographique ??

non, rien du tout, dans la clause de "loyauté" c'est juste marqué :
 
"Sauf accord écrit entre les parties, pendant les douze mois suivants la date de cessation du présent contrat, quel que soit le motif de cette cessation, le salarié s'interdit expressement d'intervenir directement ou indirectement, et ce à quelque titre que ce soit, y compris en qualité de salarié et / ou d'indépendant :  
- au profit du client de la société pour lequel a été réalisé le dernier projet confié par la société au salarié et / ou  
- au profit de clients et / ou prosects pour lesquels la société a proposé au salarié de participer à un de leur projet au cours des 6 derniers mois précédent la date de fin du présent contrat"  

ça n'a de valeur que si il y a une compensation financière.
En l'occurence, je doute qu'il y en est une.
Ce serait trop facile et ça ne couterait rien à l'employeur.
 
En plus ton petit cabinet a fait un mixe entre "clause de loyauté" et "clause de non-concurrence" qui ne vaut vraiment. Même si tu avais signé ce contrat avec cette clause  devant notaire et avocat, elle n'aurait aucune valeur juridique.
 
Il sont drôles ces cabinets qui s'improvisent juristes avec des clauses "épouvantails".
 
En résumé, inutile de te faire de bile et tu peux t'assoir sur cette clause "pipo".
 
http://www.lentreprise.com/outils/ [...] /7737.html

Merci axefree! C'est quand même dingue qu'ils en proposent des "modèles" pour ce type de clause dans le lien que tu as envoyé.

 
   
 
Merci de fermer le thread

Attention quand meme, es-tu commercial dans ce cabinet de conseil ou simplement consultant (detache chez des clients)?

tu n'as absolument rien à craindre, axefree a parfaitement raison.
cette clause n'a absolument AUCUNE valeur juridique. et d'ailleurs les prud'hommes ça les fait rire (sérieux   ).  
 
c'est d'ailleurs pour ça que ça s'appelle clause de loyauté et non clause de non-concurrence qui par contre elle (si elle est stipulée avec compensation financière, limite dans le temps et limite géographique) est tout à fait valable.
 

ça ne change rien du tout à l'affaire. cette clause est bidon quelque soit la fonction dans la boîte. toutes les boîtes de presta en mette une.  
en plus ça impressionne le JD qui sort de l'école et lui il assimile ça à du secret-défense  

Bien sur que cette clause est souvent utilise dans un but dissuasif.
Neanmoins, il ne faut pas tomber dans l'exces inverse. Par exemple en tant que commercial piquer des clients etc etc...