Salut
 
j'ai un pote qui a un soucis
il fait parti d'une societe ou il est employé
 
une boite l'a appelé pour faire un petit boulot mais ceux ci ont besoin obligatoirement d'une facture  
 
comment peux t-il faire ?

personne peut me dire ?

Ben où est le problème s'il bosse pour une entreprise ?
Son entreprise va facturer le boulot au client et puis voila, à moins que ton pote espère se mettre tout l'argent dans les poches sans passer par la boite qui l'embauche

il bosse dans un supermarché
et il devra faire un module Excel pour une autre boite
 
je vois mal le supermarché facturé
 
et puis oui il veut faire se faire un peu de sous

Donc y'a aucun rapport entre le supermarché où il est employé, et le module Excel à développer.
Pour faire une facture, il faut donc qu'il ait un n° SIRET et donc soit déclaré à l'URSSAF.
Sinon ca rentre dans le travail au black, ce qui est illégal en France.

j'ai lu sur d'autre forum que la prestation de service etait autorisé jusqua 7500 HT par an et a condition de delcarer au FISC

Oui c'est vrai, mais ca n'empeche que pour effectuer une facture, il faut être immatriculé. Et de même, pour ces 7500€, ca s'inscrit dans la case des BNC (Bénéfices Non Commerciaux) de la déclaration d'impôts, mais il faut tout de même qu'il soit déclaré à l'URSSAF pour faire les choses dans les regles de l'art (même si en dessous d'un certain montant il se verra rembourser ses cotisations URSSAF)

Il peut passer par le portage salarial
Voir par exemple =>  
http://www.isalariat.fr/    
http://www.lentreprise.com/dossier/296.html
 
et voilà    
 

il fait un devis et jamais de facture c tout ils se demerdent en general la boite se debrouille après..

sinon on ma dit de faire une note d'honoraire

 
super ça, j'en avais entendu parlé mais je ne pensais pas que c t aussi "simple" ... va falloir que je négocie l'enlevement de la clause de "loyauté" de mon contrat actuel

me demande si une note d'honoraire est legale ?