Démission, préavis et la loi ... conseils
Démission, préavis et la loi ... conseils - Marché de l'emploi - Emploi & Etudes
Marsh Posté le 31-08-2007 à 07:43:48
bonjour
déjà en général
un salarié c'est 1 mois de préavis,
il faut être assimilé cadre ou cadre pour avoir un préavis de 3 mois
c'est simple !
si ton employeur veut avancer la fin du contrat, il doit payer toutes les sommes dues .
par ex licenciement le 31 aout pour un cadre, l'employeur doit payer
aout + septembre + octobre + novembre + cp
on a pas besoin de chercher une moyenne avec un salaire annuel,
si la fin de contrat fini le 15 nov l'employeur paye, aout septembre octobre et les 15premier jour de novembre + cp
2/ tu as le droit à 6 jours pour recherche d'emploi, donc tu peux prendre des 1/2 journées qui sont payés, donc tu touches ton salaire intégral.
Si tu ne veux pas prendre tes jours de recherche d'emploi, il est évident donc que tu es au travail et donc payé. Tu ne peux pas réclamer une indemnisation pour ne pas avoir pris tes jours de recherche d'emploi
Marsh Posté le 31-08-2007 à 10:58:59
merci chrissud pour ta participation,
concentrons sur le période dréavis (dans l'exemple que tu donne, le mois d'août donne un salire normal ... alors étudions septembre, octobre et novembre)
Est-ce que le salarié recoit en poche equivalent à un net ou à un brut? (tu n'as pas repondu à la question alors qu'il me semble que tu connais la reponse)
d'après ce que tu dis, c'est mensuel même si son salaire est divisé par 13 ... est-ce que j'ai ben compris?
pour conclure dans le cas de ton exemple, l'employeur lui demande quitter immédiatement, il lui doit alors 3 mois de préavis, comme il doit payer l'équibalent de salire brut alors le salarié recevra 3x salaire mensuel brut
dans le cas ou le salaire du salrié est 34000 sur 13 mois, son salaire brut mensuel est 3x2615 et non pas 3xnet(2615) ... oui ou non?
encore une question, en ce qui cncerne le solde de tou compte (y compris les congés payés), faut il le compter jusqu'à fin Août ou jusqu'à fin Novembre?
Marsh Posté le 31-08-2007 à 12:03:19
un salarié c'est toujours en brut !
à cela tu retires bien sur les charges sociales
donc pour les mois de préavis qui seraient payé par avance, ils doivent faire partis de la feuille de paye.
brut aout................ 2615
indemnité de préavis 2615x3 (si il a démissionné licencié 31 aout et
3 mois de préavis selon la conv collect)
cp x (tous les congés payés comme si il avait
effectué tout le préavis)
= du 1er juin 2006au31 mai le solde des congés
+ du 1er juin 2007 et la fin réel du contrat soit 30 novembre, 10 % des sommes payés
éventuellement le prorata du 13ème mois
tout ceci forme le brut
tu retires les charges sociales
tu obtiens le net
Message édité par chrissud le 31-08-2007 à 12:04:31
Marsh Posté le 31-08-2007 à 14:06:04
donc finalement, c'est le net que j'obtiens ... très bien, c'est super claire
merci bcp chrissud
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Marsh Posté le 30-08-2007 à 23:58:13
Salut,
Voilà, j'ai une question ...
Comme partout, quand on parle de demission (ou licenciement), il y a un préavis à respecter (théoriquement).
Mais voici un cas particulier, une hypothèse ...
Admettons, qu'un salarié travaillant pour une société A demissionne et il a un prévis de 3 mois normalement. La société A accepte sa demission, mais veut reduire son préavis à un mois au lieu de trois.
D'après la loi (je ne sais plus où, si vous pouvez m'aider à trouver l'article, je vous remercie d'avance), la durée de préavis restante doit être payée.
Ma question est la suivante, pour faire simple, doit il toucher un salaire brut ou net? faut-il compter comme le salaire annuel / 12 ou plutôt le salaire mensuel?
dans le cas ou la personne a un salaire de 34000 sur 13 mois
si c'est un salaire brut qu'il faut retenir ...
est-ce que l'employeur doit payer 34000/12 ou 34000/13?2833 ou 2615?
si c'est un salaire net qu'il faut retenir ...
est-ce que l'employeur doit payer net(34000)/12 ou net(34000)/13?net(2833) ou net(2615)? (ici net(x) est la fonction permettant d'obtenir le salire net à partir du salaire brut x)
merci d'avance
Une autre question: selon ce lien http://www.syntec-informatique.fr/ [...] -3.html#16
il y a ce passage
a - Pendant la période d’essai, la durée des absences autorisées pour la recherche d’emploi doit être calculée sur la base de deux heures pour chaque jour ouvré compté entre la date de démission ou de licenciement, d’une part, et la fin de l’activité du salarié dans l’entreprise, d’autre part.
b - En dehors de la période d’essai, pendant la durée conventionnelle ou contractuelle du préavis, les salariés ont le droit de s’absenter pour recherche d’emploi pendant six jours ouvrés par mois, pris chaque mois en une ou plusieurs fois, en principe par demi-journée. Les heures d’absence seront fixées moitié au gré de l’employeur et moitié au gré du salarié moyennant avis réciproque. Une attention particulière sera portée aux salariés licenciés pour raison économique.
c - ETAM et IC
Dans les deux cas, il est spécifié que ses absences ne donnent pas lieu à réduction de rémunération pour les salariés licenciés. En revanche, les heures d’absences pour recherche d’emploi des salariés démissionnaires ne donnent pas lieu à rémunération. En outre, aucune indemnité particulière n’est due au salarié licencié qui n’utilise pas ces heures d’absences pour recherche d’emploi.
C.E.
Dans les deux cas, il est spécifié que ces absences ne donnent pas lieu à réduction du minimum garanti pour les chargés d’enquête licenciés.
En revanche, les heures d’absence pour recherche d’emploi des chargés d’enquête démissionnaires ne donnent pas lieu à rémunération.
En outre, aucune indemnité particulière n’est due au chargé d’enquête licencié qui n’utilise pas ses possibilités d’absence.
Sauf accord contraire entre les parties, et hormis le cas de faute grave, la partie qui n’observerait pas le préavis devrait à l’autre une indemnité égale à la rémunération correspondant à la durée du préavis restant à courir : cette rémunération comprendra tous les éléments contractuels du salaire.
En cas de licenciement, le salarié pourra quitter son emploi dès qu’il sera pourvu d’une nouvelle place. Dans ce cas, il n’aura droit, indépendamment de l’indemnité éventuelle de licenciement, qu’à la rémunération correspondant à la durée de la période de préavis effectivement travaillée.
De même, l’employeur pourra exiger le départ immédiat du salarié licencié. Dans ce cas, l’indemnité compensatrice de préavis comme fixée ci-dessus, ainsi que toute indemnité éventuellement due à l’intéressé en application de la présente Convention et de son contrat personnel, seront payées immédiatement en totalité, à la demande du salarié.
ce qui est en rouge: est-ce que ça veut dire que même si je n'utilise pas mes six de recherches d'emploi, je ne serai pas payé (lisez bien ce que j'écris, au lieu de chercher un autre emploi pendant mon travail, je vais travailler, je serai spayé ou pas?)
ce qui est en bleu et souligné: est-ce que c'est équivalent au brut? et à priori c'est le salaire brut ...
Message édité par Preceptor le 31-08-2007 à 01:35:42