Délai max pour réfus de congés ?

Délai max pour réfus de congés ? - Marché de l'emploi - Emploi & Etudes

Marsh Posté le 23-11-2003 à 14:01:08    

:hello:  
 
 
Je voulais connaitre le délai maximum pour un employeur de refuser des congés ? est-ce que c'est 1 mois avant le départ en vacance :??:

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Marsh Posté le 23-11-2003 à 14:01:08   

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Marsh Posté le 23-11-2003 à 20:10:48    

je ne connais pas le délai légal par contre je sais une chose :  
l'employeur peut invoquer un truc du style "cause exceptionnelle" (genre t indispensable sur 1 projet a la bourre) et te refuser tes congés au dernier moment. Tu pourras alors eventuellement te faire rembourser les frais déjà engagés, mais tu sera obligé d'annuler tes congés.


Message édité par bibouchon le 23-11-2003 à 20:12:15
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Marsh Posté le 23-11-2003 à 20:55:30    

bibouchon a écrit :

je ne connais pas le délai légal par contre je sais une chose :  
l'employeur peut invoquer un truc du style "cause exceptionnelle" (genre t indispensable sur 1 projet a la bourre) et te refuser tes congés au dernier moment. Tu pourras alors eventuellement te faire rembourser les frais déjà engagés, mais tu sera obligé d'annuler tes congés.


 
Ah ok, c'est déjà une partie de la réponse :)
 
Si qq1 sait ou je peux trouver le reste ca m'aiderais bcp :ange:

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Marsh Posté le 23-11-2003 à 21:00:50    

google va t'aider.

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Marsh Posté le 23-11-2003 à 21:15:28    

chaica a écrit :

google va t'aider.


 
Je cherche, je cherche...

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Marsh Posté le 23-11-2003 à 21:21:55    

C'est plus dans le Dalloz qu'il faut rechercher.

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Marsh Posté le 23-11-2003 à 21:24:19    

Cyclone a écrit :

C'est plus dans le Dalloz qu'il faut rechercher.


 
J'ai cherché aussi :/

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Marsh Posté le 23-11-2003 à 21:29:39    

T'as le Code du travail papier ?

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Marsh Posté le 23-11-2003 à 21:32:29    

Cyclone a écrit :

T'as le Code du travail papier ?


 
Non :D

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Marsh Posté le 23-11-2003 à 21:35:09    

Réponse : 1mois
 
Art L223-7  :jap:

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Marsh Posté le 23-11-2003 à 21:35:09   

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Marsh Posté le 23-11-2003 à 21:42:33    

Un mois sauf circonstances exceptionnelles.

Reply

Marsh Posté le 23-11-2003 à 22:05:14    

Je te conseille de lire ce topic, tout est dit à l'intérieur.
 
http://forum.hardware.fr/forum2.ph [...] h=&subcat=

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Marsh Posté le 23-11-2003 à 22:22:45    

Roy*.* a écrit :

Je te conseille de lire ce topic, tout est dit à l'intérieur.
 
http://forum.hardware.fr/forum2.ph [...] h=&subcat=


 
Ah ok merci :)
 
(pourquoi j'ai pas cherché la avant [:gratgrat]

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