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créer entreprise - Marché de l'emploi - Emploi & Etudes

Marsh Posté le 14-11-2006 à 20:35:38    

bonjours, voila j'ai une question simple et courte à quel age peut ont créer une entreprise ?  :??: si l'argent n'est pas un probléme bien sur  :hello:

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Marsh Posté le 14-11-2006 à 20:35:38   

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Marsh Posté le 14-11-2006 à 22:54:36    

1 heure après la naissance.
 

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Marsh Posté le 15-11-2006 à 01:55:44    

dès que tu deviens majeur je crois ... donc, n'est plus être dépendant de tes parents de point de vue juridique (je n'utilsie pas le bon terme mais j'espère qu'ion m'a compris)

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Marsh Posté le 15-11-2006 à 08:55:59    

dès lors qu'un mineur est sous l'autorité des parents, ce sont les parents juridiquement responsable.
 
à moins qu'il soit émancipé
 
Émancipation (droit)
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L'émancipation est l'acte par lequel le mineur est affranchi de l'autorité parentale, et devient juridiquement capable, comme un majeur, pour tous les actes de la vie civile requérant la majorité légale.
 
Toutefois, le mineur émancipé continue à avoir besoin des autorisations nécessaires pour se marier ou se donner en adoption.
 
L'émancipation ne peut être demandée que par au moins l'un des parents, un membre de la famille ou un avocat à partir de 16 ans et 1 jour. Pour prendre un avocat, il faut aller au bureau de l'aide judirectionnelle de la ville où le mineur réside afin d'obtenir de l'argent pour payer l'avocat. Il faut ensuite prendre RDV avec celui-ci, étudier le dossier. Il dira au mineur si son émancipation est possible ou non, et si il accepte le dossier.
 
L'émancipation peut prendre plusieurs mois, voire années. Il est bête de la demander après 17 ans, mieux vaut la demander à 16 ans. Elle ne peut être prononcée que par le juge des tutelles, après entretient avec la famille, l'enfant, des proches. Elle sera faite en fonction du bien de l'enfant. Le juge peut intéroger l'enfant, mais ce n'est pas obligatoire.
 
Un mineur ne peut toute pas être commerçant et ne peut voter qu'à l'âge de 18 ans, même si il est émancipé. Il doit en revenche suivre le devoir et les droits d'un adulte, car il sera considéré comme tel par la société. Il est possible de ramener la tutelle des parents sur le mineur, toujours grâce au juge des tutelle, sous la demande de l'enfant cette fois ci. Mais elle prend du temps cette demande..

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Marsh Posté le 15-11-2006 à 18:10:36    

a oki donc la c'est trés complet chrissud merci encore :jap:

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