Créer son entreprise à domicile (e-commerce)
Créer son entreprise à domicile (e-commerce) - Marché de l'emploi - Emploi & Etudes
Marsh Posté le 22-04-2005 à 00:08:26
Il y a toujours un seuil de tolérance et pour moi marchandises dans ce texte veut dire choses encombrantes qui pourrait générer du bruit pour le voisinage lors de leur déplacement par exemple.
Marsh Posté le 22-04-2005 à 07:11:37
perso je n'ai jamais vu de boutique en ligne dont le stock etait sous le lit et dans l'armoire du gérant.
Marsh Posté le 22-04-2005 à 09:22:49
Merci pour vos contributions 
Pour un exemple concret, je pense par exemple au cas de lafraise, editeur de tshirts, où le createur bosse de chez lui et stocke ses tshirts à son domicile :
http://www.lafraise.com/blog/images/CIMG1173.JPG
Dans ce cas la quantité des marchandises reste raisonnable...
C'est à peu pres la meme quantité de marchandises que je stockerais et je voudrais m'assurer que cela reste légal.
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Marsh Posté le 21-04-2005 à 19:21:07
D'apres la documentation de l'APCE :
Une récente loi permet, par ailleurs, d'exercer une activité professionnelle chez soi, lorsque trois conditions sont réunies :
- L'activité est exercée exclusivement par le ou les occupants du logement,
- Il s'agit de leur résidence principale,
- L'activité ne nécessite pas le passage de clientèle ou de marchandises.
(loi DDOEF du 2 juillet 1998 ).
Mais attention, l'exercice de l'activité professionnelle ne doit pas être interdite par le bail ou le règlement de copropriété, voire de lotissement (voir plus loin le paragraphe traitant des "relations contractuelles" ).
Le texte est clair pour moi sauf pour le dernier point :
"L'activité ne nécessite pas le passage de clientèle ou de marchandises".
Pour ce qui est des clients je comprends, mais pour ce qui est des "marchandises" j'ai un doute.
Si cela est interdit, les dizaines de e-commercants stockant leur matériel chez eux (vetements, DVD, ...) sont de ce fait tous en contradiction avec la loi ?
Qu'en est il dans les faits ?
Est il toléré de stocker une petite quantité de marchandise destinée au e-commerce à son domicile ?
Merci.