Comment faire les marchés ? - Marché de l'emploi - Emploi & Etudes
Marsh Posté le 13-09-2006 à 20:18:25
Bon visiblement, c'est pas le succès alors je réponds avec mon minimum de connaissances d'après mes vagues souvenirs d'école. Est réputé commerçant une personne qui fait des actes de commerce. Attends avant de dire que c'est une belle lapalissade. Un acte de commerce est un un acte avec revente dans le but de faire un profit. Mais il reste à définir le nombre d'actes de commerces (à moins que le code ait changé, c'est le juge qui interprète cette notion, le législateur n'ayant pas fixé de nombre). Si tu t'engages dans une activité régulière, tu entre clairement dans une activité commerciale et à ce titre tu dois être inscrit auprès du registres. Tu envisages de le faire ponctuellement mais tu dis également que tu veux le faire le samedi et le dimanche (si c'est toute l'année, tu est réputé commerçant). Bon, j'espère que d'autres pourront te guider.
Marsh Posté le 13-09-2006 à 19:15:21
J'envisage ponctuellement ( le samedi et dimanche )de vendre des produits sur un marché ambulant.
pouvez vous me dire quelles sont les démarches ?
- combien coute un emplacement à la journée
- à qui s'adresser ? ( prefecture ?, mairie?)
- peut on le faire tout en etant etudiant ou faut il etre inscrit au registre du commerce ?
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merci pour vos reponses .