Colocation et clause de solidarité

Colocation et clause de solidarité - Marché de l'emploi - Emploi & Etudes

Marsh Posté le 30-07-2010 à 10:27:42    

Bonjour,
Je prépare une colocation et sur le contrat de bail il y'a un tout petit paragraphe :  

Citation :

CLAUSE DE SOLIDARITE
Il y aura solidarité et indivisibilité entre les parties désignées sous le nom de locataire, et leurs ayants causes, pour le paiement de toutes les sommes dues en application du présent bail.


 
Après renseignement, ça me semble une absurdité immonde. Mais peut être ai-je mal compris les informations recueillies sur internet.
Si cette clause est dans le contrat, il peut y arriver deux histoires farfelues :  
  1) J'ai emménagé et signé un nouveau bail de un an, malheureusement, je suis muté (ou autre raison) et je dépose mon préavis de  1 mois. Je me retire un mois après MAIS je doit continuer à payer jusqu'à la fin du bail donc 10 - 11 mois ??!!
     Cette version marche aussi si je pose un préavis normal de 3 mois sans aucune raison majeure.
 
   2) Mon colocataire a disparu, vraiment, je n'ai pas de nouvelles de lui. Mais je reste solidaire (sympa) et paye la totalité du loyer.
 
Voila, là je voudrais des infos car ça me fait vraiment peur.
 
Merci à vous

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Marsh Posté le 30-07-2010 à 10:27:42   

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Marsh Posté le 30-07-2010 à 11:46:13    

C'est un bail unique ou des baux séparés ?  
je crois que ca change la donne.  
Si bail unique: si tu pars de ta colocation avant les autres, tu es tenu de payer ton loyer jusqu'à la fin du bail. (donc tant que les autres colocataires restent dans l'appart !)
Si c'est des baux séparés, je pense que c'est les autres qui doivent continuer à payer pour toi si tu pars (car ton propre bail a pris fin, tu es plus tenu de payer).
 
Je suis pas sure à 100% de ce que j'avance, mais il me semble que c'est ça!
 
PS: je crois que ton topic se situe pas vraiment au bon endroit sur HFR, on est dans la catégorie "marché de l'emploi" :)

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Marsh Posté le 30-07-2010 à 12:25:15    

Je suis nouveau travailleur :)
Bon, concernant le bail, il y'en aura 1 et avec cette fameuse mention "solidarité".
Donc la je me renseigne et comme tu le dis, faut continuer à payer jusqu'à la fin du bail (pour moi y'a un gros problème).
 
Est-ce que si je suis muté ou perd mon emploi, il y'a une possibilité de mettre fin à la solidarité et de passer en mode "chacun pour sa gueule" ?
 
Ou alors il y'aurai la solution d'obliger un congé global avec préavis de 1 mois... bref vous voyez ce que je recherche...?

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Marsh Posté le 30-07-2010 à 12:42:41    

comme solution, il y a :
-ton/tes colocs sont cools: ils partent en même temps que toi de l'appart, et cherchent ailleurs...
-tu sous-loues ta chambre...  
-tu n'es pas muté et tu ne perds pas ton emploi.  
:d
 
comme solution, je vois que ça...

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Marsh Posté le 30-07-2010 à 13:28:22    

Bon sang ça sent l'arnaque ce truc de solidarité ...
 
J'ai déja fait des colocs et j'ai jamais pensé à ce détail : Je n'ai d'ailleurs jamais payé quoi que ce soit aprés mon départ suite à préavis 1(dépend du bailleur) à 3 mois (norme classique)
 
Je chercherai une autre colocation pour éviter ton cas  ou alors je m'assurerai que  dans ton cas du dessus :  
- mon colocataire est étudiant boursier  
- mon colocataire est fils de riche  
- mon colocataire est fonctionnaire
:lol: :D
 
J'avais jamais entendu qu'on pouvais payer 2 apparts en même temps aprés préavis et la durée du préavis passée ... [et on paie jusque quand si c'est une coloc à 4/5+ la facture s'alourdirait de plus en plus ?]
 
C'est au propriétaire de trouver un nouveau locataire pendant la période de préavis (période ou on paie encore) s'il n'a trouvé personne c'est son problème.. [sinon à quoi sert le préavis que ce soit dans le monde du travail ou du logement locatif ?]


Message édité par starwaste le 30-07-2010 à 13:29:56

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Vaincre ou Périr Être aussi exigent envers soi qu'envers les autres Socialo economico méritocrate républicain en devenir La plupart des gens veulent survivre ou vivre : Moi je veux bien vivre
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Marsh Posté le 01-08-2010 à 03:29:27    

Bon après renseignement,
je ne paierais par le logement après mon départ, mais je restera "solidaire". Cela implique que si le colocataire restant dans l'appartement ne peut plus payer, alors le propriétaire pourra se retourner vers moi pour payer à sa place et ce pendant toute la durée du bail.
 
Si un colocataire prend ma place, alors un nouveau bail sera fait.
Cette clause est facultative mais existe sur la plupart des contrats vu que pour le propriétaire c'est que du bonheur.
 
J'ai lu que des gens avait eu des problèmes à cause de cette clause. Cela arrive le plus souvent avec les couple ou une personne décide de rester seul sans trouver de remplaçant et donc il n'y a pas de nouveau bail.

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Marsh Posté le 01-08-2010 à 20:01:56    

Dans toutes mes colocations le bailleur s'arrange toujours pour faire visiter ou trouver un remplaçant rapidement aprés mon départ.
 
Donc je vois mal pourquoi aprés le préavis on doit "rester solidaire" j'ai cassé le contrat je ne dois plus rien au propriétaire le préavis est la pour réduire le bail à la date indiquée sur le préavis.
 
Donc 1 mois aprés mon départ (en gros 4 mois aprés le préavis donné) : Je ne paierai pas pour mon ex colocataire qui lui ne peut plus payer : Le contrat est rompu depuis 1 mois.
 
Sinon le préavis ne sert strictement a rien.
 
 
Je signe pour une coloc de 6 mois je donne mon préavis 1 mois aprés par exemple donc je serai resté 4 mois dans l'appart au lieu des 6 => Les 2 autres mois ce sera quelqu'un d'autre qui paiera mon contrat est terminé à la date du préavis donné.
 

Message cité 1 fois
Message édité par starwaste le 01-08-2010 à 20:03:23

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Vaincre ou Périr Être aussi exigent envers soi qu'envers les autres Socialo economico méritocrate républicain en devenir La plupart des gens veulent survivre ou vivre : Moi je veux bien vivre
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Marsh Posté le 09-08-2010 à 13:37:41    

Tu n'as rien cassé, le contrat de bail continue d'exister avec les personnes restantes.  
Donc tu n'es plus solidaire à partir du moment où le contrat de bail arrive à son terme où à partir du moment où un nouveau contrat de bail venant remplacer l'ancien est signé.
C'est malheureusement un mécanisme classique vu le taux d'impayés.
 

starwaste a écrit :

Dans toutes mes colocations le bailleur s'arrange toujours pour faire visiter ou trouver un remplaçant rapidement aprés mon départ.
 
Donc je vois mal pourquoi aprés le préavis on doit "rester solidaire" j'ai cassé le contrat je ne dois plus rien au propriétaire le préavis est la pour réduire le bail à la date indiquée sur le préavis.
 
Donc 1 mois aprés mon départ (en gros 4 mois aprés le préavis donné) : Je ne paierai pas pour mon ex colocataire qui lui ne peut plus payer : Le contrat est rompu depuis 1 mois.
 
Sinon le préavis ne sert strictement a rien.
 
 
Je signe pour une coloc de 6 mois je donne mon préavis 1 mois aprés par exemple donc je serai resté 4 mois dans l'appart au lieu des 6 => Les 2 autres mois ce sera quelqu'un d'autre qui paiera mon contrat est terminé à la date du préavis donné.
 


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