problème de droit de passage

problème de droit de passage - Feedback sur les entreprises - Emploi & Etudes

Marsh Posté le 23-09-2007 à 09:04:48    

J'ai un problème avec ma propriétaire .Je vous explique j'habite une petite maison avec du terrain et ce terrain est séparée en 2 et ils sont clos mais voila elle est venue me voir hier et ma dit que a partir de maintenant mes voisins devait passé par ma cour pour sortir en voiture et sur mon bail c écrit nul part que dans ma cour il y avait un droit de passage.Est ce que je suis dans mon droit si je laisse ma cour barré pour que personne puisse entrée?(j'habite cette maison depuis presque 3 ans) si quelqu'un pouvait m'aiguillé sa serais sympa car sa me tracasse .Je vous remercie d'avance.

Reply

Marsh Posté le 23-09-2007 à 09:04:48   

Reply

Sujets relatifs:

Leave a Replay

Make sure you enter the(*)required information where indicate.HTML code is not allowed