Le contrat d’apprentissage après un contrat de professionnalisation
Le contrat d’apprentissage après un contrat de professionnalisation - Etudes / Orientation - Emploi & Etudes
Marsh Posté le 02-10-2017 à 09:16:46
Je vais trouver ça !
Édit: j’ai pas trouvé de topic juriste :-(
Message édité par hagen380 le 02-10-2017 à 16:19:18
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Marsh Posté le 30-09-2017 à 00:05:35
Salut les HFR!
Je fais appel à votre côté législatif pour un petit soucis administratif. J’ai terminé ma licence en alternance (3 ans contrat pro +21 ans soit 80% la dernière année) et entame maintenant un Master en deux ans. Mon employeur se dit à la grille du minimum en vigueur et le propose 53% car première année de cycle Master. J’ai vu quelque part qu’un alternant devait gagner au moins la même la même chose que son précédent contrat, ce qui est vrai mais uniquement si j’avais effectué une licence en apprentissage et non en professionnalisation. J’ai lu un article (que je ne retrouve plus...) qui disait qu’on ne pouvait pas payer en dessous de 78% un apprentissage s’il avait déjà un niveau d’etude supérieur à une troisième année, chose qui est faite avec ma licence.
Bref, étant dans une grosse boite, ma tutrice et moi même trouvons sa scandaleux car je perds environ 200€ net de salaire par rapport an un contrat pro et perd également la prime d’activité‘ car en dessous des 903€ minimum. Soit une perte globale de 450€ net mensuel... je perd près de 50% de mes anciens revenus.
Alors certe cela reste des études mais quand on ne vit pas chez ces parents, c’est plutôt difficile !
Bref, savez vous si je dois bien être à 80% avez vous un texte pour le prouver et m’aider ?
Merci à tous !
Édit : Majoration de salaire dans certains cas :
Lorsqu'un contrat d'apprentissage est conclu en application du 3° de l'article R. 6222-16, il est appliqué une majoration de quinze points aux pourcentages correspondant à la dernière année de la durée de formation telle que prévue à l'article L. 6222-7.
Dans ce cas, les jeunes issus d'une voie de formation autre que celle de l'apprentissage sont considérés, en ce qui concerne leur rémunération minimale, comme ayant accompli la durée d'apprentissage pour l'obtention de leur diplôme ou titre.
Quelqu’un aurait cette loi ? Je pense bien être dans ce cas présent non ?!
Message édité par hagen380 le 02-10-2017 à 09:19:39