Bonjour
 
Je viens vers vous pour avoir de l'aide.
Je vous raconte, je suis actuellement etudiante au cned et j'ai le droit au bourses. Comme tout les ans, je refais ma demande, cependant les bourses demande l'avis fiscal d impots 2006 des parents et le mien qi je suis declarée a coté.
 
Je suis mariée, je ne vis plus chez mes parents MAIS je suis etudiante.
 
Mes parents refusent catégoriquement de me donner leurs avis d'impots.
 
Ont-ils le droit de refuser?  
 
Que faire dans ce cas la?
 
Je vous remercie pour vos reponses et votre aide
 

Hum, tu es en froid avec ta famille apparemment...Ils ont le droit de refuser mais toi, tu n'auras pas ta bourse...Peut-être demander conseil à un avocat?
 
Ton problème étant assez spécifique, je ne déplace pas ton topic dans le topic unique CROUS.

normalement les impots sont privés en france, donc je ne pense pas qu'il y ai une obligation...pour qu'ils te le donnent

oui mais les bourses demandent celles des parents tant qu'on est etudiant.
oui  il n'y a deja pas d'aide de la parts des parents c'est un cas special.
j'ai lu sur certain forum que a la gendarmerie , ou commissariat  ou assistante sociale on pouvait faire pression?

 
tu peux porter plainte contre tes parents pour leur demander une pension...car d'après la loi ils te doivent assistance jusqu'au bout de tes etudes.
après je n'en sais pas plus.

enfaite le pire c'est que je leur demande meme pas de pension juste leur avis d'imposition, et ca c'est juste pour le crous.
si quelqu'un a une idée.....

Contact le centre des impôts.
Il n'est pas normal que tes parents aient une réduction d'impôt grâce à toi (vu que tu es sur leur déclaration) et "qu'en échange" toi tu ne puisse rien avoir.
S'ils ont un droit (recevoir une déduction pour x part en plus), ils doivent sûrement avoir l'obligation de te faire bénéficier des aides si tu en fais la demande.
--> Centre des impôts qui peuvent surement certifier que tu étais en 2006 sur les impots de tes parents.
 
(je ne suis pas du tout dans le milieu, donc je n'ai pas forcément raison, mais ca me parrait logique)

si tu est marriée et que tu est en rupture familiale, tu peux directment prétendre à l'allocation d'étude (sorte de bourse echelon 5). Renseigne toi auprès du crous

sinon tu peux toujours aller chez toi pendant qu'ils ne sont pas là, demander a un petit frère ou aller au centre d'impôt le récupérer pour tes parents ...
c'est pas très honnête certes, mais personne t'en voudra ....

J'ai une question aussi.
Si on a déclaré notre revenu indépendamment, j'ai mon propre avis fiscal.
Je peux donner tjs celui de mes parents ?
Ou je dois donner le mien?
Sachant que j'habite chez eux, et que là j'ai même plus de boulot.