Bonjour, pourrais-je trouver une âme charitable pour m'aider dans ce cas pratique :  
Le casier judiciaire de Mr Remy PETIT porte la trace de plusieures condamnations, aussi lorsqu'il est interpellé dans un quartier où a été commis un viol, les policiers sont convaincus qu'il en est l'auteur.
 
Mr PETIT crie son innocence, aussi les officiers de police qui l'interrogent entendent le faire avouer.
Durant toute la durée de la garde à vue il est privé de sommeil et de nourriture.
Le mèdecin qui l'examine après 22heures d, note la présence sur son visage de plusieurs hématomes.
Après 23h de garde à vue,il avoue être l'auteur du viol.
 
Cet aveu dont dispose les services de police est-il valable ?
 
Merci pour le temps que vous vous pencherez sur cette question, pour m'expliquer.
 
Nawell

cas pratique ou cas vécu

Non simplement cas pratique, Philou ! tu veux dire quoi ? je n'ai pas compris ta réponse, ceci dit si tu peux m'aider concrètement alors j'attends !
 
Nawell

Le droit au respect de la dignité humaine impose que les preuves rapportées au procès pénal n'aient pas été obtenues en violation de ce droit. Ce droit est protégé au niveau international par l'article 3 de la convention européenne des droits de l'homme qui dispose que " Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants.". C'est également un principe général du droit pénal au niveau national.
 
Le gardé à vue peut se faire examiner à tout moment par un médecin à sa demande, sur décision de l'officier de police judiciaire ou du procureur de la République (ou juge d'instruction).  
 
 
La personne placée en garde à vue ne doit pas être frappée, injuriée, ou humiliée. Dans les cas ici présents, le placé en garde-à-vue ne peut répondre aux coups et aux insultes; il peut porter plainte.
 
Le rôle de l'avocat se limite à expliquer ce qu’est une garde à vue, sa durée, et sur quoi elle peut déboucher (déferrement, convocation en justice, reconduite à la frontière), d'indiquer au gardé à vue les peines encourues, de s'assurer que ses droits ont été notifiés et compris, et lui rappeler qu'il a le droit de ne pas répondre (ce droit ne lui étant plus notifié depuis 2002) et de refuser de signer un procès verbal s'il n'est pas d'accord avec son contenu. L'avocat a aussi le droit de faire des observations écrites qui sont versées au dossier.
 
Il ne s’agit surtout pas d’un contre interrogatoire sur les faits. Il s’agit de constater des choses (traces de coup, traces de menottes trop serrées) ou de relever des déclarations du gardé à vue.
 
En l'espèce des traces de coups constatées après 22 h de garde à vue peuvent laisser présumer l'usage de violences ou de brutalités à l'encontre du gardé à vue et invalider les aveux extorqués par la violence

merci wikipédia

merci pour tout et de l'attention que tu as bien voulu me consacrer
 
Nawell

pas que wikipedia mais aussi le précis droit pénal dalloz....c simple...à mon poque le droit et internet ne faisaient pas bon ménage mais ayant une maîtrise de droit g qlq vagues souvenirs de pénal m'étant spécialisé en droit des aff' je vais pa slui tenir la plume non plus la méthodo c à elle de l'avoir pour le cas en question...ce sont des pistes de réflexion...
 
on brille comme on peut hein cire Edward...

Loin de moi, l'envie de remettre en cause tes connaissances. Je te faisais juste remarquer qu'il est préférable de citer les sources quand on copie pour pour mot certains paragraphes.

Je n'attendais pas moins que l'on me fasse mon devoir, mais seulement des pistes de réflexion.
 
Merci encore
 
Nawell