DROIT - Différence entre magistrats du siège et du parquet

DROIT - Différence entre magistrats du siège et du parquet - Aide aux devoirs - Emploi & Etudes

Marsh Posté le 20-01-2008 à 16:15:38    

Bonjour,
 
Je révise mon organisation juridictionnelle pour mes examens (oral, L1 Droit) mais je ne comprend pas un truc:
Quelle est la différence entre les magistrats du sièges et les magistrats du parquet ?  :sweat:  
 
A part le fait que les magistrats du sièges sont assis et que les magistrats du parquet sont debout, quelle est la différence ? (compétence, formation, rôle, statut ...?)
 
Merci  :hello:

Message cité 1 fois
Message édité par ideosphere le 20-01-2008 à 18:22:38
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Marsh Posté le 20-01-2008 à 16:15:38   

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Marsh Posté le 20-01-2008 à 17:45:31    

up

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Marsh Posté le 21-01-2008 à 10:04:42    

google est ton ami

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Marsh Posté le 21-01-2008 à 10:12:45    

pour bien commencer la semaine  [:akilae]  
 

ideosphere a écrit :


les magistrats du sièges


ils s'occupent des chiottes
 

ideosphere a écrit :


les magistrats du parquet ?


ils s'occupent de la salle à manger

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Marsh Posté le 21-01-2008 à 20:59:00    

Merci beaucoup PHILOU035.
Voici ce que j'ai appris grace à un de ces 3 liens:
(si jamais quelqu'un se posait la même question)
 
*Les magistrats du siège ont pour mission d'appliquer la loi et de dire le droit après avoir entendu les différentes parties en litige et leurs avocats.  
Selon leur spécialisation, les magistrats exercent, au sein du siège, différentes fonctions : juge d'instance, juge des enfants, juge d'instruction, juge d'application des peines et juge des affaires familiales.
Les magistrats du siège ont un statut particulier puisqu'ils sont inamovibles et n'ont pas de contrôle hiérarchique, ce qui leur assure une indépendance vis-à-vis du pouvoir. Ils sont nommés par le Conseil Supérieur de la Magistrature (qui a également un rôle disciplinaire) et le gouvernement, selon diverses modalités.  
 
* Les magistrats du parquet ont un rôle très différent : ils défendent l'intérêt public. Procureurs de la République ou substituts, ils sont placés sous l'autorité directe du garde des Sceaux. Leur rôle est essentiellement répressif, ils ne rendent pas de jugement.  
Ils sont les destinataires des plaintes, des procès-verbaux et apprécient l'opportunité des poursuites. Ils dirigent les services de police et de gendarmerie lors des enquêtes judiciaires.

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Marsh Posté le 10-02-2008 à 10:05:21    

Moyen mémotechnique pour savoir qui fait quoi :
 
Parquet : t'es debout, tu juges pas.
Siège : t'es assis, tu juges.
 
Va fais un tour au TC, ça sera plus claire (j'ose espérer que tu sais ce qu'est un TV, et que tu as eu la curiosité de suatter quelques heures les bancs d'un tribunal).  
 
Bon courage !

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Marsh Posté le 05-03-2008 à 19:17:48    

Bonjour,
J'aimerais savoir la différence entre un substitut du proc' et un juge d'instruction? J'ai lu que tout les 2 dirigeaient les enquètes/la police, donc je vois pas trop en quoi leur rôle différe...? Quelle est leur fonction exacte à chacun??
merci


Message édité par Katreen le 06-03-2008 à 21:46:29
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