Procédure pour renoncer à la nationalité francaise? - Politique - Discussions
Marsh Posté le 10-09-2014 à 13:59:27
Oui, déchire tes papiers.
Marsh Posté le 10-09-2014 à 15:48:03
C'est gentil, le probleme c est que le systeme legislatif francais doit aussi le reconnaitre. Donc dechirer les papiers comme tu dis ne me semble pas suffisant, je me trompe? Je pose la question d un point de vue agnostique, ou apolitique... Un guide ou how to dans la langue de shakespear serait le bienvenu par ailleurs.
Marsh Posté le 10-09-2014 à 15:58:33
azawdi supporter a écrit : C'est gentil, le probleme c est que le systeme legislatif francais doit aussi le reconnaitre. Donc dechirer les papiers comme tu dis ne me semble pas suffisant, je me trompe? Je pose la question d un point de vue agnostique, ou apolitique... Un guide ou how to dans la langue de shakespear serait le bienvenu par ailleurs. |
Au lieu de déclencher une question ici, adresses-toi à une administration. Vas voir ta mairie ou la préfecture.
Mais je me demande si tu ne cherches pas à déclencher un débat pour le moins houleux..
Marsh Posté le 10-09-2014 à 16:35:34
azawdi supporter a écrit : Expériences personnelles, conseils avisés à partager, procédures à suivre? Merci d'avance |
Si t'as pas une autre nationalité, ça me parait compliqué. J'ai un vague souvenir d'Eolas qui disait qu'on ne pouvait pas rendre quelqu'un apatride. Le mieux, c'est de demander sur le topic des juristes.
Marsh Posté le 10-09-2014 à 16:38:53
http://legifrance.gouv.fr/affichCo [...] ieLien=cid
Il suffit de faire la demande à l'administration française modulo quelques bémols:
Citation : Pour que sa demande de perte de la nationalité française soit recevable, le demandeur doit apporter la preuve préalable de sa nationalité étrangère et l’absence d’attaches familiales et professionnelles en France. En effet, l’Administration peut refuser d’accorder une autorisation de perte de la nationalité française lorsque l’intéressé ne manifeste pas une volonté évidente d’expatriation. Il peut être utile de noter que la décision est purement individuelle et qu’elle ne produit aucun effet collectif sur la femme ou sur les enfants. |
Marsh Posté le 10-09-2014 à 16:50:29
azawdi supporter a écrit : C'est gentil, le probleme c est que le systeme legislatif francais doit aussi le reconnaitre. Donc dechirer les papiers comme tu dis ne me semble pas suffisant, je me trompe? Je pose la question d un point de vue agnostique, ou apolitique... Un guide ou how to dans la langue de shakespear serait le bienvenu par ailleurs. |
Mais y a pas besoin de how to, il suffit de savoir lire le Code civil et de motiver ta demande de perte de la nationalité fr auprès de l'ambassade ou du consulat dans ton pays de résidence. Ca prend 5 min à trouver sur Google.
Marsh Posté le 10-09-2014 à 18:27:33
Cool, merci de votre aide a tous. Je pense que le topic peut etre clos.
Marsh Posté le 11-09-2014 à 11:53:41
convertie toi et vote le pen
Marsh Posté le 10-09-2014 à 13:27:09
Expériences personnelles, conseils avisés à partager, procédures à suivre? Merci d'avance