Toutes ces "petites" Lois dont on parle si peu...

Toutes ces "petites" Lois dont on parle si peu... - Politique - Discussions

Marsh Posté le 18-04-2007 à 17:08:52    

Bonjour, voici un petit topic pour parler des lois qui passent (ou ne passent pas) et dont on entends vaguement (voir pas) parler et qui pourtant ont/auraient un impact bien réel.
 
je commence donc
 
http://www.assemblee-nationale.fr/ [...] ateurs.asp

Citation :


Projet de loi en faveur des consommateurs, n° 3430, déposé le 8 novembre 2006
et renvoyé à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire  
La commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république s'est saisie pour avis sur les articles 1er à 5, 12 et 14


 
(plus d'infos ici http://www.vie-publique.fr/actuali [...] teurs.html )
 
je suis rester sur le cul en apprennant que cet projet de loi à été rejeté.  
http://www.01net.com/article/339842.html
 
je pensais que le gouvernement, l'etat etait la pour proteger ses citoyens (par exemple de certains abus financier, contractuels ou autres) mais je suis naif, une telle loi ne jouerait surement pas en faveur de certains groupes dont les actionnaires sont puissants ...
 
Pourtant ça se fait bien aux USA les "class action" [:dawa]


Message édité par Ernestor le 26-10-2007 à 14:07:33
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Marsh Posté le 18-04-2007 à 17:08:52   

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Marsh Posté le 18-04-2007 à 17:11:09    

Oui , cf south park et la classe action des parent d'élèves :o


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The Toast, un docu-fiction qui teste la loi de murphy et les films en carton
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Marsh Posté le 18-04-2007 à 17:14:30    

dr-freuderick a écrit :

Oui , cf south park et la classe action des parent d'élèves :o


 
 
oué ouala [:ojap]
 
plus serieusement je suis sidéré par l'engouement des Français pour les elections présidentielles (ce qui occulte tout le reste ou presque) alors que passé cet evenement, y'a plein de loi qui voient le jour ou qui se perdent et pas une info dessus, personne ne s'interesse outre mesure à ce qui se passe aprés.

Reply

Marsh Posté le 18-04-2007 à 19:33:49    

boober a écrit :

oué ouala [:ojap]
 
plus serieusement je suis sidéré par l'engouement des Français pour les elections présidentielles (ce qui occulte tout le reste ou presque) alors que passé cet evenement, y'a plein de loi qui voient le jour ou qui se perdent et pas une info dessus, personne ne s'interesse outre mesure à ce qui se passe aprés.


Faut du temps pour suivre ce genre de choses :/
 
Mais drap' :o


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Marsh Posté le 18-04-2007 à 19:59:15    

ola :)
 
pas completement off topic (un peu peu etre  :whistle: ) mais on peu rajouté les lois d'un autre age mais toujours en vigueur :)
cf
 
http://info.france2.fr/insolite/28510645-fr.php
 
pour les flemmard :
"Un arrêté préfectoral de 1978, qui reprend les dispositions de la loi au niveau national, interdit en effet un quelconque débit  de boissons à moins de 40 mètres d'une église, d'une école, d'un cimetière ou  d'une prison dans les villes de moins de 10.000 habitants. La distance est portée à 60 mètres pour les villes de plus de 10.000 habitants."

Reply

Marsh Posté le 18-04-2007 à 20:09:15    

the_rainmaker a écrit :

Faut du temps pour suivre ce genre de choses :/
 


 
pour regarder TF1 aussi. :/

Reply

Marsh Posté le 18-04-2007 à 20:13:21    

soulnchain a écrit :

ola :)

 

pas completement off topic (un peu peu etre  :whistle: ) mais on peu rajouté les lois d'un autre age mais toujours en vigueur :)
cf

 

http://info.france2.fr/insolite/28510645-fr.php

 

pour les flemmard :
"Un arrêté préfectoral de 1978, qui reprend les dispositions de la loi au niveau national, interdit en effet un quelconque débit  de boissons à moins de 40 mètres d'une église, d'une école, d'un cimetière ou  d'une prison dans les villes de moins de 10.000 habitants. La distance est portée à 60 mètres pour les villes de plus de 10.000 habitants."

 

pourquoi pas les lois n'ayant plus aucun sens aujourd'hui ou insolite mais j'avais plus dans l'esprit d'essayer de collecter les "petites" lois (pas toutes bien sur, mais au moin celle que chacun 'entre nous pourrait trouver marquantes)  qui passent ou sont rejetées sans aucune communication alors que bien plus importante qu'une info du genre le chien de truc s'est fait ecraser par la voiture de bidule avec des belles photos du chien ecrasé qui font saliver les telespectateurs...

 

Merci en tout cas :jap:


Message édité par boober le 18-04-2007 à 20:14:48
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Marsh Posté le 18-04-2007 à 20:16:41    

boober a écrit :

pour regarder TF1 aussi. :/


 [:manust]  
 
Tu ne vois vraiment pas la petite subtilitée?


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Marsh Posté le 18-04-2007 à 21:35:16    

the_rainmaker a écrit :

[:manust]  
 
Tu ne vois vraiment pas la petite subtilitée?


 
ah oui :D ironie toussa :o ...
 
 :sweat: désolé

Reply

Marsh Posté le 20-04-2007 à 22:07:58    

http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=19613
 
Et dire que sur mon blog je decrivait internet comme le dernier média libre non encadré  :sweat:


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Marsh Posté le 20-04-2007 à 22:07:58   

Reply

Marsh Posté le 21-04-2007 à 01:03:35    

the_rainmaker a écrit :

http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=19613
 
Et dire que sur mon blog je decrivait internet comme le dernier média libre non encadré  :sweat:


ouais terrible, quand a la faisabilité :/ a suivre
 
sinon une qui n'ura pas echappé aux HFRiens :)
 
 
http://www.plusnews.fr/presidentie [...] _dix_p.php
 

Citation :

3 avril 2007
Indemnité multipliée par dix pour députés non-réélus
60 mois d’indemnités parlementaires contre 6 mois auparavant  : les députés qui ne retrouveront pas leur siège au soir du second tour des législatives, le 17 juin prochain, seront désormais les mieux lotis des chômeurs …
 
Cette mesure a été prise par un arrêté discret du Bureau de l'Assemblée nationale. Seule une poignée de sites tels que celui du journaliste John-Paul Lepers, LaTéléLibre.fr, ou quelcandidat.com ont relayé l’information parue dans le Canard Enchaîné le 7 février dernier. Du côté des politiques, Guillaume Peltier, porte-parole de Philippe de Villiers (MPF), dénonce une mesure "indécente".
 
 
L’indemnité des députés sortants demeure inchangée : 5400,32 euros bruts par mois durant les six premiers mois en cas de non retour à l’emploi d’origine. Mais au-delà, ils continueront de percevoir une indemnité.
 
Du second au quatrième trimestre, elle sera réduite de 10 % chaque trimestre. Puis, du 24e au 60e mois, l’indemnité diminuera de 5 % tous les six mois. 5 ans après sa défaite, un député touchera  ainsi 20 % de l’indemnité de base, soit 1080 euros brut mensuels. Pour abonder ce nouveau système, une cotisation équivalente à 0,5 % de l’indemnité de base des députés a été créée.
 
Cette loi a pour but d’aider les députés qui n’appartiennent pas à la fonction publique à retrouver un emploi. Elle a été votée à l'unanimité par tous les groupes parlementaires : UMP, UDF, PS et PCF.
 
Pour Guillaume Peltier, le porte-parole du Mouvement pour la France (MPF) de Philippe de Villiers, cette loi risque de creuser le fossé entre la population et les élus politiques.


 

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Marsh Posté le 21-04-2007 à 01:39:32    

interdiction de survoler avignon en soucoupe volante :
http://www.cfo-news.com/Interdicti [...] _a534.html
 
 
 
 
mais c'est dommage de s'arreter qu'a la france, a l'etranger y en de bonne
 
 
a singapour, il est interdit de cracher par terre (amande de 1000dollars), ou de macher du chewing gum (1000dollars aussi)

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Marsh Posté le 21-04-2007 à 01:40:50    

 

on va essayer de rester un minimum serieux quand meme :) y'a deja un topic infos insolites  :jap: merci

 

je parle de vraies lois (aberrantes/stupides/graves/rejetées/etc) que vote en douce la plupart du temps (genre pdt une coupe du monde ou des elections presidentielles :o ) notre cher gouvernement.


Message édité par boober le 21-04-2007 à 01:43:24
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Marsh Posté le 21-04-2007 à 12:36:03    

:whistle: (Smiley cliquable)


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Marsh Posté le 21-04-2007 à 12:37:25    


 
Ils ne doivent pas en manger souvent à ce prix là


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Marsh Posté le 21-04-2007 à 13:06:57    

isofouet a écrit :

:whistle: (Smiley cliquable)


 
c'est pas comme si on en avait vaguement entendu parlé si?
 
remarque ... a part les geeks :/

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Marsh Posté le 24-04-2007 à 22:59:51    

Une loi qui apparait tous les 8 mars, jamais appliquée :( et ça se passe en France. La loi qui interdit aux femmes de porter des habits masculins.

Reply

Marsh Posté le 25-04-2007 à 18:10:23    

Elle a failli être abrogée il y a pas longtemps :D

Citation :

PARIS (AFP)
5 Mars 2004 8h58
 
Une loi française interdit toujours aux femmes le port du pantalon
 
Un député a demandé au gouvernement français de revenir sur une loi
du début du XIXe siècle qui interdit toujours aux femmes le port du pantalon.
 
Le député UMP de l'Indre Jean-Yves Hugon a indiqué qu'il avait envoyé une
lettre l'an dernier à la ministre déléguée à la Parité et l'Egalité
professionnelle, Nicole Ameline, et qu'il comptait récidiver cette année.
 
"La loi du 26 Brumaire an IX de la République dispose que toute +femme
 désirant s'habiller en homme doit se présenter à la Préfecture de police
 pour en obtenir l'autorisation, et celle ci ne peut être donnée qu'au vu
 d'un certificat d'un officier de santé+", explique M. Hugon dans sa lettre.
 Deux circulaires de 1892 et 1909 autorisent le port féminin du pantalon  
 à vélo puis à cheval, précise-t-il.
 
A l'occasion du bicentenaire en 2004 de l'écrivain George Sand, "qui avait
 dû se soumettre à cette autorisation pour porter le pantalon auprès de la
 Préfecture de l'Indre", le député suggère "de mettre en conformité notre
 Droit avec une pratique incontestée et incontestable des femmes".
 
Nicole Ameline avait répondu à M. Hugon "qu'il ne lui paraissait pas opportun de prendre l'initiative d'une telle mesure dont la portée serait purement symbolique". "Pour adapter le droit à l'évolution des moeurs, la désuétude est parfois plus efficace que l'intervention", soulignait la ministre, ajoutant: "Néanmoins, vous avez toute latitude pour mettre en valeur la contribution de George Sand à cette évolution à l'occasion du bicentenaire de sa naissance".

Message cité 1 fois
Message édité par isofouet le 25-04-2007 à 18:10:38

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Marsh Posté le 25-04-2007 à 18:34:29    

isofouet a écrit :

Elle a failli être abrogée il y a pas longtemps :D

Citation :

PARIS (AFP)
5 Mars 2004 8h58
 



 
:D merci pour ta participation :jap:
 
mais vaut mieux la garder c'est sur (au cas ou :o ). y'a vraiment besoin d'une republique et d'une constitution moderne quand meme  :sweat:  

Reply

Marsh Posté le 25-04-2007 à 18:53:37    

Oui c'est ça
Il faut imaginer des milliers de femmes se présenter dès 6h00 devant la préfecture (qui n'ouvre qqu'à 9h00) pour demander une autorisation de mettre des vêtements masculins.
 
Et je suis sûr que beaucoup de femmes diront "j'ai un pantalon féminin".

Reply

Marsh Posté le 25-10-2007 à 12:16:59    

hop, petit up du topic pour parler d'une loi faite et proposée en douce , c'est une proposition de loi « relative au pluralisme et à l’indépendance des partis politiques »  
http://www.assemblee-nationale.fr/ [...] on0296.asp
 
petit lien qui merite sa visite
http://www.maitre-eolas.fr/2007/10 [...] -nationale
 
ça a pour but, grossomerdo et si j'ai bien compris, d'abaisser la barre pour l'obtention des financements

Citation :

dont l'objet est d'accorder au Nouveau Centre le financement qu'il aurait touché s'il avait bel et bien obtenu les cinquante fois 1% des voix


 
petite loi qui est faite pour aussi saborder Bayrou.  
mais pas seulement, puisqu'en vertu de la conivence des elites:
 

Citation :


il s'agit ni plus ni moins que d'abaisser la barre lorsqu'on ne peut la franchir ; de tordre les principes pour pouvoir s'en prévaloir. Ce qui n'est guère élégant.

Reply

Marsh Posté le 25-10-2007 à 12:33:28    

Cette 'magouille' a ciel ouvert m'avait aussi interpellé. J'avais lu ça sur lemode: http://www.lemonde.fr/web/article/ [...] 785,0.html .


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Habillé par Canon, Gallerie web v1.0
Reply

Marsh Posté le 25-10-2007 à 12:39:21    

http://www.zdnet.fr/actualites/tel [...] 690,00.htm
 
Faut aps croire qu'un projet est enterré parce que c'est écrit sur le net.  [:rhetorie du chaos]  
C'est aussi valable pour les "bonnes "lois que les "mauvaises" d'ailleurs...


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Tiens? Y a une signature, là.
Reply

Marsh Posté le 27-10-2007 à 15:58:52    

Les "centristes" du NC vont recevoir leurs 30 deniers :D

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Marsh Posté le    

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