vente voiture sans ct
vente voiture sans ct - Vie pratique - Discussions
Marsh Posté le 07-08-2022 à 18:07:38
Reply
Marsh Posté le 07-08-2022 à 18:13:31
la loi c'est la loi ![[:rouliano34]](https://forum-images.hardware.fr/images/perso/rouliano34.gif "[:rouliano34]")
| Citation : le vendeur professionnel ou non professionnel remet à l'acquéreur non professionnel du véhicule, avant la conclusion du contrat, le procès-verbal du contrôle technique périodique tel que défini à l'article 6 du présent arrêté et établi depuis moins de six mois. |
https://www.legifrance.gouv.fr/loda [...] 020559004/
Message édité par viniw le 07-08-2022 à 18:18:09
Marsh Posté le 07-08-2022 à 18:19:58
| zouzou411 a écrit : meme si l'acheteur s'engage a faire lui meme le ct a sa charge? |
Rien t'empêche de marquer pour pièces dans l'annonce et préciser qu'elle est en état de rouler et la liste des travaux à faire .
Un "professionnel " peut parfaitement te l'acheter sans CT
Evidemment tu fais signer un papier comme quoi le mec la prend comme ça en toute connaissance de cause .
---------------
Il vaut mieux arriver en retard dans ce monde, qu'en avance dans l'autre.
Marsh Posté le 07-08-2022 à 18:21:51
| viniw a écrit : la loi c'est la loi
|
Voilà 
---------------
Il vaut mieux arriver en retard dans ce monde, qu'en avance dans l'autre.
Marsh Posté le 07-08-2022 à 18:25:24
| zouzou411 a écrit : Bonjour, peut on vendre un vehicule (1995) en l'etat sans ct a un particulier? |
| SUD57 a écrit : |
![[:biiij:4]](https://forum-images.hardware.fr/images/perso/4/biiij.gif "[:biiij:4]")
Marsh Posté le 07-08-2022 à 18:30:07
Tu chipotes,
pour un particulier, réponse 1 pour pièces
un professionnel on s'en fout. réponse 2
réponse 3 je klaxonne
---------------
Il vaut mieux arriver en retard dans ce monde, qu'en avance dans l'autre.
Marsh Posté le 07-08-2022 à 18:32:30
j'ai cité la loi elle est très clair.
maintenant tu as envie de pas la respecter c'est ton problème.
Marsh Posté le 11-08-2022 à 17:47:59
Tu peux faire le contrôle technique et la vendre dans la foulée, même si il y a contre visite, c'est l'acheteur qui fera les réparations et passera la contre visite.
Marsh Posté le 18-08-2022 à 13:14:06
Je peut la vendre sans ct et faire une déclaration de vente a la préfecture ?
Est ce faisable?
Marsh Posté le 18-08-2022 à 13:15:57
Très risqué. Si l'acheteur particulier veut annuler la vente, il pourra sans probleme se retourner contre toi.
Comme dis plut haut, soit vente à un pro, soit CT même défavorable pour vente à un particulier.
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Marsh Posté le 07-08-2022 à 15:40:05
Bonjour, peut on vendre un vehicule (1995) en l'etat sans ct a un particulier?
il y a trop de frais a faire dessus donc je souhaite la vendre mais pas pour pieces (car peut rouler , mais l'acheteur ne pourrais pas faire la carte grise a son nom)