déclarer vente de voiture ...

déclarer vente de voiture ... - Vie pratique - Discussions

Marsh Posté le 16-11-2018 à 19:27:54    

bonjour à tous  
Je suis un peu dans l'embarras en ce moment , et je me tourne vers vous  
https://www.service-public.fr/parti [...] oits/F1707 ....ça ne répond pas  
j 'ai vendu ma voiture la semaine dernière et j'ai racheté celle de mon beau-père .
 c'est un professionnel qui a acheté ma voiture et tout s 'est fait en ligne en moins de 15 mn  
 
pou la voiture de mon beau père je dois envoyer le certificat de cession à la préfecture  
et demander un certificat d immatriculation ( apparemment j obtiendrais un code après la déclaration  pour obtenir le certificat).
 
j 'ai bien envoyé les documents demandés  en me connectant sur France connect :
-certificat de cession  
- CI recto verso
- certificat d immatriculation recto verso ( sur un m^me document (un seul document autorisé bonjour la manip  ).
 
mon dossier est en cours de traitement par un instructeur ..depuis une semaine... ce qui me parait long  
je n ai pu qu'envoyer un mail  mardi soir mais je n'ai pas obtenu de réponse  
 
voilà ...1 semaine ça vous parait long  
 
quand j 'essaie de refaire la déclaration , ils me disent qu'une demande est déjà en cours .
la déclaration doit être faite dans les 15 jours suivant la vente  
l'ancien certificat d immatriculalion  permet de rouler 30 jours  
 
 
j ai l impression que mon dossier est bloqué et va le  rester advitaem eternum  
aucune nouvelle , rein .
 
A qui puis-je m 'adresser ? avez-vous déjà connu ça ( changer de voiture est assez fréquent !)  
merci de vos conseils  
 

Reply

Marsh Posté le 16-11-2018 à 19:27:54   

Reply

Sujets relatifs:

Leave a Replay

Make sure you enter the(*)required information where indicate.HTML code is not allowed