Travaux dans l'appart : quand prévenir la proprio?

Travaux dans l'appart : quand prévenir la proprio? - Vie pratique - Discussions

Marsh Posté le 18-08-2008 à 11:05:47    

Voici un topic un peu plus spécifique pour les locataires qui veulent éviter les embrouilles avec son proprio...
 
Posez donc vos questions pour ceux qui comptent faire des travaux, dans quelle mesure faut-il prévenir son proprio?
 
Je pose la première question:  
 
Faut-il absolument prévenir son proprio pour un renouvellement des revêtements de sol? Faut-il qu'il donne son accord?
Personnellement, j'ai déjà fait une pièce et je compte m'attaquer à la seconde, je mets des nouvelles dalles de lino sur les anciennes qui commencent à vieillir [:aiolizator] ...et étant donné que la 1ère pièce est faite, ça me ferait un peu chier de tout enlever parce que mon proprio (que j'appelle tout à l'heure) m'envoie bouler...
 
Quelqu'un a des infos?

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Marsh Posté le 18-08-2008 à 11:05:47   

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Marsh Posté le 18-08-2008 à 11:15:27    

toujours prévenir avant de faire quoique ce soit.
ça doit meme etre marqué dans le bail ce genre de clause en règle générale.
 
ne serait-ce que parce que parfois le proprio paye le matos :D

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Marsh Posté le 18-08-2008 à 11:20:13    

IPADAU,
 
Le proprietaire peut évidemment exiger que les travaux soient fait par un professionnel et pas par toi le dimanche.  
Coller du lino SUR du lino (en mauvais état), c'est du travail de cochon et tu le sais... Un cache-misère à pas cher.  
 
Mettre le proprietaire devant le fait accompli ne te met clairement pas en bonne position pour la négociation, puisqu'il peut exiger la venue d'un expert pour estimer les dégats causés par tes travaux et non seulement le faire faire retirer par des professionnels, à tes frais, mais également te faire payer les frais de remise en état initial.
 
Quand on sait qu'on doit avoir l'accord du propriétaire pour le moindre trou dans le mur pour mettre un porte-manteau, se lancer dans des travaux de plancher est suicidaire...J'espère que tu as un propriétaire sympa ;)

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Marsh Posté le 18-08-2008 à 11:25:11    

J'ai un propriétaire qui n'a pas voulu négocier dès le début à un "rabais de loyer" pour tout travaux (elle savait donc que des travaux seraient le bienvenu).
Puis je vais pas lui dire que j'ai fait la 1ère pièce..;) si je vois qu'elle montre les crocs, j'enlèverai moi même ceux de la 1ère pièce.
 
ps: la 1ère pièce est très bien faite, on n'y voit que du feu ;)
 
Mais je me rappel qu'un locataire peut se permettre d'aménager comme il le souhaite les finitions (peinture, sols, ..) car c'est lui qui vit dedans.

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Marsh Posté le 18-08-2008 à 11:27:58    

IPADAU a écrit :


 
Mais je me rappel qu'un locataire peut se permettre d'aménager comme il le souhaite les finitions (peinture, sols, ..) car c'est lui qui vit dedans.


 
Euh non, si tu peins tout en rose, et que tu mets une moquette rose avec des petits coeurs, comment le proprio va relouer son appart ? :D


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Reply

Marsh Posté le 18-08-2008 à 11:28:28    

http://vosdroits.service-public.fr [...] 1184.xhtml
 

LooKooM a écrit :

IPADAU,Coller du lino SUR du lino (en mauvais état), c'est du travail de cochon et tu le sais... Un cache-misère à pas cher.


 
Pour bosser dans la rénov, beaucoup de pro laissent l'ancien lino en dessous ( s'il n'est pas en miette, evidement ). Ca reviens moins cher et fait office d'isolation.

Citation :


Quand on sait qu'on doit avoir l'accord du propriétaire pour le moindre trou dans le mur pour mettre un porte-manteau,


 
 [:kiki]  
Article 6 de la loi de juillet 89 :
 
"[le bailleur s'engage] à ne pas s'opposer aux aménagements réalisés par le locataire, dés lors que ceux-ci ne constituent pas une transformation de la chose louée."
 
Le propriétaire qui se jugera floué a cause d'un trou dans un mur est non seulement un crétin mais en plus s'oppose a la libre jouissance du bien du locataire puisque c'est un aménagement minime qui entre dans le cadre d'une utilisation normale du bien.


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Marsh Posté le 18-08-2008 à 11:29:40    

Babouchka a écrit :


 
Euh non, si tu peins tout en rose, et que tu mets une moquette rose avec des petits coeurs, comment le proprio va relouer son appart ? :D


 
Heu si, bien sur que si.
 
C'était d'ailleurs le cas chez moi ( oui, du rose  [:kc] ).
 
Si c'est fait proprement tu peut poser des peaux de bêtes au sol avec des murs verts fluo, il n'aura rien a dire.


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Marsh Posté le 18-08-2008 à 11:40:53    

Oui, il faut bien entendu rester dans le limite du raisonnable..mais bon je me rappelais pas de travers donc...j'ai pas grand chose à craindre :)

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Marsh Posté le 18-08-2008 à 11:43:55    

IPADAU a écrit :

Oui, il faut bien entendu rester dans le limite du raisonnable..mais bon je me rappelais pas de travers donc...j'ai pas grand chose à craindre :)


 
Il pourrait a la rigueur te faire chier si tu avait changé de revêtement ( lino => carrelage par exemple ) et encore, il faudrait qu'il soit vraiment le cliché du procédurier.
 
Là il y avait du lino avant, il y a du lino après, il n'as absolument rien a dire si c'est bien fait.


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Marsh Posté le 18-08-2008 à 11:45:26    

Bonjour,
 
Question décoration, peintre en rose ou mettre du lino, le propriétaire n'a rien à dire.  
De toute façon il n'a pas à le savoir,  il a aucun droit à venir chez toi tu es chez toi.
 
Tu veux casser une cloison alors là oui.

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Message édité par chrissud le 18-08-2008 à 11:47:01
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Marsh Posté le 18-08-2008 à 11:45:26   

Reply

Marsh Posté le 18-08-2008 à 11:49:24    

chrissud a écrit :

Bonjour,
 
Question décoration, peintre en rose ou mettre du lino, le propriétaire n'a rien à dire.
De toute façon il n'a pas à le savoir,  il a aucun droit à venir chez toi tu es chez toi.
 
Tu veux casser une cloison alors là oui.


Lors de l'etat des lieux à la fin de ton bail t as interet à avoir tout repeint à l état initial ou en blanc.
 
Alors que si tu as l'accord du proprio no problémo.

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Message édité par Taliesim le 18-08-2008 à 11:50:31
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Marsh Posté le 18-08-2008 à 11:55:36    

Taliesim a écrit :


Lors de l'etat des lieux à la fin de ton bail t as interet à avoir tout repeint à l état initial ou en blanc.


 
Avant d'affirmer un truc sans sources, faudrait au moins faire une recherche:
 

Citation :

Depuis le mois de septembre 2006, le locataire a le droit de décorer à son goût, sans avoir à tout remettre comme à son entrée. Il ne doit subvenir qu'aux frais d'entretien (détartrage cumulus et robinets, joints de fenêtres, ramonage...) minimes.


 

Citation :


PEINTURE(s):
 
Il faut savoir que le locataire a le droit de changer les peintures du logement sans l'autorisation du propriétaire. Le principe étant que la décoration (peinture, habillage) d'un logement peuvent être revus au goût de l'occupant. bien évidemment, cela doit être fait dans les règles de l'art, autrement, c'est assimilable à une dégradation qui exige réparation.


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Marsh Posté le 18-08-2008 à 12:00:06    

the_rainmaker a écrit :


 
Avant d'affirmer un truc sans sources, faudrait au moins faire une recherche:
 

Citation :

Depuis le mois de septembre 2006, le locataire a le droit de décorer à son goût, sans avoir à tout remettre comme à son entrée. Il ne doit subvenir qu'aux frais d'entretien (détartrage cumulus et robinets, joints de fenêtres, ramonage...) minimes.


 

Citation :


PEINTURE(s):
 
Il faut savoir que le locataire a le droit de changer les peintures du logement sans l'autorisation du propriétaire. Le principe étant que la décoration (peinture, habillage) d'un logement peuvent être revus au goût de l'occupant. bien évidemment, cela doit être fait dans les règles de l'art, autrement, c'est assimilable à une dégradation qui exige réparation.



 
On en a déja parlé dans un précédent topic et sorti l'article de loi.
On a tout à fait le droit de repeindre dans des teintes identiques à la précédente ou des teintes différentes mais dites sobres et claires.
Du rose comme l' a suggéré est interdit... comme retoucher du  carrelage ou des  lambris ou changer un support  ( à moins qu avant la sortie du bail tu ne realises les travaux inverses)

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Message édité par Taliesim le 18-08-2008 à 12:00:41
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Marsh Posté le 18-08-2008 à 12:03:37    

Taliesim a écrit :

 

On en a déja parlé dans un précédent topic et sorti l'article de loi.
On a tout à fait le droit de repeindre dans des teintes identiques à la précédente ou des teintes différentes mais dites sobres et claires.
Du rose comme l' a suggéré est interdit.

 



Citation :


l'article 6d de la loi du 6 juillet 1989, lequel interdit au bailleur de s'opposer aux aménagements réalisés par le locataire dès lors que ceux-ci ne constituent pas une transformation de la chose louée. Par ailleurs, la Commission a déclaré abusives les clauses interdisant au preneur d'effectuer des aménagements qui n'entraînent pas de dégradations irréversibles des lieux loués (point 17 de la Recommandation).
Enfin, la jurisprudence considère que les travaux de peinture ne constituent que de simples aménagements et qu'il ne peut être fait grief au locataire d'avoir choisi des couleurs autres que passe-partout dès lors que ces couleurs ne sont pas excentriques et n'empêchent pas une habitabilité normale de par leur originalité (CA Nancy, 1er février 1995).

 

Du rose sans aucun problème, du rose fluo avec des positions du kama sutra verte pomme avec " REDRUM " écrit en rouge est interdit.

 

J'ai juste bossé deux ans pour un gros syndic, mais si vous en avez déjà discuté dans un précédent article de loi...  [:fitterashes]

 

Et la jurisprudence sur les locataires qui avaient peint leur salle de bain en rouge, ça aussi vous en aviez discuter? Nan parce que je sais que HFR c'est trokikitoudur, mais que ce soit au dessus de la loi, c'est balaise   [:kiki]

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Message édité par the_rainmaker le 18-08-2008 à 12:03:58

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Marsh Posté le 18-08-2008 à 12:04:35    

Et même pour une teinte classique , je vous suggére d'avertir le proprio...C'est de la courtoisie et cela évite d'avoir un proprio énervé lors de l'état des lieux de fin de bail.

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Marsh Posté le 18-08-2008 à 12:06:00    

the_rainmaker a écrit :


Citation :


l'article 6d de la loi du 6 juillet 1989, lequel interdit au bailleur de s'opposer aux aménagements réalisés par le locataire dès lors que ceux-ci ne constituent pas une transformation de la chose louée. Par ailleurs, la Commission a déclaré abusives les clauses interdisant au preneur d'effectuer des aménagements qui n'entraînent pas de dégradations irréversibles des lieux loués (point 17 de la Recommandation).
Enfin, la jurisprudence considère que les travaux de peinture ne constituent que de simples aménagements et qu'il ne peut être fait grief au locataire d'avoir choisi des couleurs autres que passe-partout dès lors que ces couleurs ne sont pas excentriques et n'empêchent pas une habitabilité normale de par leur originalité (CA Nancy, 1er février 1995).


 
Du rose sans aucun problème, du rose fluo avec des positions du kama sutra verte pomme avec " REDRUM " écrit en rouge est interdit.
 
J'ai juste bossé deux ans pour un gros syndic, mais si vous en avez déjà discuté dans un précédent article de loi...  [:fitterashes]  
 
Et la jurisprudence sur les locataires qui avaient peint leur salle de bain en rouge, ça aussi vous en aviez discuter? Nan parce que je sais que HFR c'est trokikitoudur, mais que ce soit au dessus de la loi, c'est balaise  [:kiki]


 
Oui figure toi qu on en avait discuté et que des jurisprudences il n y en a pas qu une...
Il y en a plusieurs à l 'avantage des proprios.

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Message édité par Taliesim le 18-08-2008 à 12:06:18
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Marsh Posté le 18-08-2008 à 12:10:22    

Les trous dans les murs, à l'usage, ça passe si c'est rebouché proprement  avant de partir.
 
S'il faut demander avant de poser une étagère [:ciler]

Reply

Marsh Posté le 18-08-2008 à 12:16:31    

Taliesim a écrit :

Il y en a plusieurs à l 'avantage des proprios.


 
Ouais, quand ça part dans du n'importe quoi, genre papier peint obscène.
 
Une teinte unie ne sera jamais considéré comme interdite. La seule chose pour laquelle il faut demander son avis au proprio c'est pour peindre le plafond en une couleur autre que blanche, et encore, je sais même pas si c'est encore d'actualité.  
 
Faut arrêter de voir le prioprio comme un dieu tout puissant, tu as le droit de faire des travaux de déco chez toi sans même l'en avertir, si c'est fait proprement il a juste le droit de dire merci de lui avoir fait ça gratos.


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Marsh Posté le 18-08-2008 à 12:19:42    

Fred999 a écrit :

Les trous dans les murs, à l'usage, ça passe si c'est rebouché proprement  avant de partir.
 
S'il faut demander avant de poser une étagère [:ciler]


Oui evidemment..
Sauf si t'en fait 45 sur le même mur ou que tu perces une conduite d'eau ou electrique :o
 
L'idéal ca reste toujours de demander gentiment au proprio.
Parce que proprio qui t'as dans sa ligne de mire = gros chieur lors de l'état des lieux final.
 

Reply

Marsh Posté le 18-08-2008 à 12:23:21    

the_rainmaker a écrit :


 
Ouais, quand ça part dans du n'importe quoi, genre papier peint obscène.
 
Une teinte unie ne sera jamais considéré comme interdite. La seule chose pour laquelle il faut demander son avis au proprio c'est pour peindre le plafond en une couleur autre que blanche, et encore, je sais même pas si c'est encore d'actualité.  
 
Faut arrêter de voir le prioprio comme un dieu tout puissant, tu as le droit de faire des travaux de déco chez toi sans même l'en avertir, si c'est fait proprement il a juste le droit de dire merci de lui avoir fait ça gratos.


 
Non il y a plusieurs jurisprudences et un article de loi qui prouve le contraire. Il faut que cela ne soit pas préjudiciable( dans la plupart des cas financiérement)  au propriétaire.
 
Notamment une personne ayant repeint l'appartement entièrement en rose clair. Le juge avait tranché en disant que cela était préjudiciable pour les locations futures.
Idem avec  un locataire qui  avait peint les murs de chaques piéces d une couleur différente ( salle de bain en vert, salon en rouge, chambre en bleu , couloir en jaune..). Il a du tout remettre en blanc.
 
Je conseille de toujours demander au proprio, si vous le mettez contre vous ca va chipotter ensuite.

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Message édité par Taliesim le 18-08-2008 à 12:27:20
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Marsh Posté le 18-08-2008 à 12:35:39    

the_rainmaker a écrit :


 
Heu si, bien sur que si.
 
C'était d'ailleurs le cas chez moi ( oui, du rose  [:kc] ).
 
Si c'est fait proprement tu peut poser des peaux de bêtes au sol avec des murs verts fluo, il n'aura rien a dire.


Sérieux ? :/
 
Putain, abusé quand même, là :D

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Marsh Posté le 18-08-2008 à 12:47:43    

Mouais, faut aussi relativiser: ses murs aux peintures beiges toutes pourries sont devenus d'un bleu azur super propre, son sol dégeu plein de rayures qui donne l'impression d'être constamment sale est maintenant imitation parquet tout neuf et bien fait,...en somme, je lui ai juste refait à neuf son appart...
 
Après, je suis d'accord sur le coup de téléphone de courtoisie.

Reply

Marsh Posté le 18-08-2008 à 18:50:49    

IPADAU a écrit :

Mouais, faut aussi relativiser: ses murs aux peintures beiges toutes pourries sont devenus d'un bleu azur super propre, son sol dégeu plein de rayures qui donne l'impression d'être constamment sale est maintenant imitation parquet tout neuf et bien fait,...en somme, je lui ai juste refait à neuf son appart...
 
Après, je suis d'accord sur le coup de téléphone de courtoisie.


 
 [:drap]

Reply

Marsh Posté le 19-08-2008 à 08:37:40    

Je confirme, je l'ai appelé et elle m'a donné le feu vert. Elle m'a juste demandé en quoi je voulais le faire, pour pas que ça déplaise à d'éventuels futurs locataires.
 
No problem  :sol:

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Marsh Posté le 27-08-2008 à 09:40:36    

hop un remontage de topic pour poser la question au connaisseurs:
ici nous avons parler de peinture intérieure, mais qu'en est il des extérieurs?
genre les jardins?
peut on changer la cloture, ou meme mettre des canisses ou trucs du genre en plus sans autorisation?
un syndic peut il mettre des interdits à la place/en plus d'un proprio?

Reply

Marsh Posté le 27-08-2008 à 09:50:36    

Taliesim a écrit :


 
Non il y a plusieurs jurisprudences et un article de loi qui prouve le contraire. Il faut que cela ne soit pas préjudiciable( dans la plupart des cas financiérement)  au propriétaire.
 
Notamment une personne ayant repeint l'appartement entièrement en rose clair. Le juge avait tranché en disant que cela était préjudiciable pour les locations futures.
Idem avec  un locataire qui  avait peint les murs de chaques piéces d une couleur différente ( salle de bain en vert, salon en rouge, chambre en bleu , couloir en jaune..). Il a du tout remettre en blanc.
 
Je conseille de toujours demander au proprio, si vous le mettez contre vous ca va chipotter ensuite.


 
 
Oui enfin on parle par hypothèse de gens normaux, bien sur on va toujours trouver des cas extrêmes en cherchant bien dans les anales
 
Tu entres dans un appartement alors que le propriétaire avait tout refait à l'intérieur, tu y vis disons 5 ans sans jamais refaire quoique ce soit, tu peux partir tranquille sans rien devoir refaire.  Et notamment aucun état préjudiciable pour les locations futures ne pourrait être invoqué car il s'agit d'une usure normal.

Reply

Marsh Posté le 27-08-2008 à 09:54:42    

psychatricmeuh a écrit :

hop un remontage de topic pour poser la question au connaisseurs:
ici nous avons parler de peinture intérieure, mais qu'en est il des extérieurs?
genre les jardins?
peut on changer la cloture, ou meme mettre des canisses ou trucs du genre en plus sans autorisation?
un syndic peut il mettre des interdits à la place/en plus d'un proprio?


 
changer la clôture c'est évidement avec l'accord du proprio, puisque tu changes l'aspect
mettre des canisses, mieux vaut demander l'autorisation au  propriétaire, au moins c'est clair.
Si c'est une copropriété cela pourrait faire parti des interdictions du règlement intérieur.  
 
 
tout ça c'est du bon sens
 

Reply

Marsh Posté le 27-08-2008 à 10:01:30    

entre bon sens et loi y a souvent un fossé.
dans les cas qui m'intéresse le bon sens serait de laisser les locataires mettre les canisses et panneau de bois en plus de la cloture. mais d'un côté le proprio de l'autre le syndic les empeche sans raison autre que "non on veut pas".
donc que dit la loi et les jurisprudences?

 

ah oui j'oubliais les locataires aimeraient faire ça pour protéger les voisins pas uniquement par pure envie.


Message édité par psychatricmeuh le 27-08-2008 à 10:02:28
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Marsh Posté le 27-08-2008 à 11:48:23    

chrissud a écrit :


 
 
Oui enfin on parle par hypothèse de gens normaux, bien sur on va toujours trouver des cas extrêmes en cherchant bien dans les anales
 
Tu entres dans un appartement alors que le propriétaire avait tout refait à l'intérieur, tu y vis disons 5 ans sans jamais refaire quoique ce soit, tu peux partir tranquille sans rien devoir refaire.  Et notamment aucun état préjudiciable pour les locations futures ne pourrait être invoqué car il s'agit d'une usure normal.


Je pense que tu n as un peu rien compris.
On parlait d une personne qui voulait repeindre les murs de sa colloc et y changer totalement la deco, pas de l usure normale.


Message édité par Taliesim le 27-08-2008 à 11:49:14
Reply

Marsh Posté le 27-08-2008 à 12:50:16    

la je crois qu'il était question de la France, en Suisse ça peut être différent [:spamafote]


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Que va-t-il se passer cette gelgamar ? vous le découvrirez janamont à 20h
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Marsh Posté le    

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