Réclamation d'arriéré de mon proprio.
Réclamation d'arriéré de mon proprio. - Vie pratique - Discussions
Marsh Posté le 19-02-2008 à 12:42:33
Arrieres de charges ou d'augmentation de loyer brut? L'augmentation de loyer brut se fait dans un contrat classique tout les ans suivant un indice de reference des loyers (d'habitation). Si la demande n'est pas faite dans les temps, le loyer ne peut etre augmente qu'a la date de signification. Par contre il peut se rattraper par rapport au dernier indice auquel il y a eu une augmentation.
C'est a dire que ca fait 4 ans que tu n'as pas ete augmente, donc il prend la difference entre l'indice d'il y a quatre ans et celui d'aujourd'hui pour obtenir le nouveau loyer qui entre en vigueur en meme temps que la signification qui a pu t'etre faite. S'il y a des regularisation de charges a effectuer, on peut remonter sur 5 ans, mais cela se passe dans les deux sens, c'est a dire que tu peux reclamer.
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Marsh Posté le 19-02-2008 à 21:46:19
Merci pour ces infos. Je vais le contacter demain pour mettre ça au clair.
Marsh Posté le 19-02-2008 à 21:56:27
Gnéé? Mon proprio n'a pas augmenté le loyer selon l'indice insee début aout comme il avait le droit de la faire... Ca veut dire uqi'l peut si il veut me demander le solde à la sortie :-(?
Marsh Posté le 19-02-2008 à 22:14:12
2 précisions :
Oui le propriétaire peut remonter pendant 5 ans, mais pour mémoire l'IRL ne remonte pas aussi loin, donc sur 5 ans il devra reprendre l'ICC pour les premières années,
De son côté le locataire peut réclamer la régularisation des charges sur 10 ans (mais c'était sur 30 ans il y a peu) et non 5 ans comme le propriétaire
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Marsh Posté le 19-02-2008 à 22:20:57
Ca va faire un calcul mechant 
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Marsh Posté le 20-02-2008 à 01:02:35
Ben j'ai récupéré l'IRL de ces 5 dernières années. Donc c'est bon. je ressort avec une facture de 280€ au lieu des 680€ qu'il me réclamait.
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Marsh Posté le 19-02-2008 à 12:33:14
Bonjour à tous.
Voilà, j'habite dans mon logement depuis le 15 juillet 2004. Mon proprio n'a jamais augmenté le loyer. Il me réclame aujourd'hui les arriérés. Après plusieurs recherches, j'ai vu qu'il pouvait remonter jusqu'à 5 ans en arrière. Jusque là, pas de soucis. Là ou je suis moins d'accord, c'est sur les taux. Quel est le taux qu'il doit prendre? L'association UFC m'a dit qu'il devait se basé sur l'indice de référence des loyers et non pas sur celui des constructions. Une personne pourrait-il me le confirmer? Et doit-il utiliser ce taux dès 2004?
Merci à tous de votre aide.