Syndic : doit on payer pour les erreurs des autres ?

Syndic : doit on payer pour les erreurs des autres ? - Vie pratique - Discussions

Marsh Posté le 27-12-2006 à 10:46:07    

Bonjour,
 
Ma mère a un problème avec le syndic de sa copropriété. Il y a un certain nombre d'années, un des copropriétaires a effecté des travaux dans son appartemement, et a demandé au syndic de payer. Le syndic de l'époque a refusé, l'affaire a été porté en justice, et finalement la cours d'appel a rendu son verdict récemment, donnant tort au syndic.
 
Ma mère, qui na rien à voir avec toute cette histoire puisqu'elle n'était à l'époque, se voit donc réclamer une somme importante pour couvrir ces frais.
 
Est-ce que tout ceci est bien régulier ? Il y a quand même quelque chose de profondément malsain dans le fait de demander aux gens de payer les pots cassés des autres tandis que les propriétaires de l'époque n'ont aucun comptes à rendre.
 
Merci pour toute aide !

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Marsh Posté le 27-12-2006 à 10:46:07   

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Marsh Posté le 27-12-2006 à 11:26:25    

ca depend le type de travaux,je crois que le syndic est doit fournir le clos et le couvert.
par exemple si ce une canalisation fuie ou un mur est trés humide c'est au syndic de payer.
donc c'est a toi de voir le type de travaux.

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Marsh Posté le 27-12-2006 à 11:37:03    

oui même si tu n'est pas proprio le jour des travaux tu dois payer, cependant dans la vente de l'appart elle aurait du être mis au courant par l'ancien proprio, qui aurait  pu déduire une partie de ces frais...

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Marsh Posté le 27-12-2006 à 11:53:56    

justeleblanc a écrit :

oui même si tu n'est pas proprio le jour des travaux tu dois payer, cependant dans la vente de l'appart elle aurait du être mis au courant par l'ancien proprio, qui aurait  pu déduire une partie de ces frais...


 
 
Elle dit qu'on ne l'a pas mis au courrant de cette affaire lors de l'achat justement. Est-ce qu'il est possile de faire valoir ça à son avantage ?

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Marsh Posté le 27-12-2006 à 11:56:05    

Faudrait voir quels travaux ont ete fait exactement.
Mais sinon oui, helas, ta mere doit payer.  
Et elle aurait du etre avertie a l'achat. Maintenant, ca doit etre trop tard d'apres moi :(


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"I intend to live the first half of my life.I don't care about the rest."Errol Flynn."The difference between genius and stupidity is that genius has its limits."Albert Einstein
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Marsh Posté le 27-12-2006 à 12:10:14    

peut eter peut elle faire valoir le "vice caché"?

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Marsh Posté le 28-12-2006 à 20:01:33    

bah en fait c'est pas dans l'appart de la mere de l'auteur du topic...
 
je pense que s'il n'y a pas de clause dans le contrat avec le syndic ca devrait passer.
 
sinon bah topic des juristes, ils sauront surement mieux :)

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