Edit : A supprimer

Edit : A supprimer - Vie pratique - Discussions

Marsh Posté le 08-12-2007 à 19:41:33    

EDIT : CHANGEMENT DE TOPIC


Message édité par larry_17 le 08-12-2007 à 21:44:06
Reply

Marsh Posté le 08-12-2007 à 19:41:33   

Reply

Marsh Posté le 08-12-2007 à 20:01:10    

http://vosdroits.service-public.fr [...] nne&l=N124

 

Seuils quantitatifs pour les tabacs

 

Les catégories de tabacs manufacturés que peut ramener un voyageur sont les cigarettes, les cigarillos, les cigares et les tabacs à fumer. Il peut rapporter un seul de ces produits ou plusieurs (par exemple cigarettes et cigares et tabacs à fumer ou cigarettes seulement).

 

Depuis le 1er janvier 2006, les seuils sont les suivants :
    * jusqu'à 1 kilogramme de tabacs (soit, dans le cas le plus fréquent, 5 cartouches de cigarettes), aucune formalité à accomplir,
    * de 1 à 2 kilogrammes de tabacs (soit, dans le cas le plus fréquent, entre 6 et 10 cartouches de cigarettes), document simplifié d'accompagnement à produire, sous peine de payer une pénalité de 25 EUR par cartouche de cigarettes,  
    * au-delà de 2 kilogrammes (plus de 10 cartouches de cigarettes), interdiction du transport de tabacs.

 

A noter  : les seuils indiqués ici s'appliquent par moyen de transport et non par personne (véhicules particuliers, camions hors chargements commerciaux), quel que soit le nombre de passagers.  
Pour les moyens de transport collectif comme le bus, ils s'appliquent par passager.


Message édité par Kephset le 08-12-2007 à 20:01:53
Reply

Marsh Posté le 08-12-2007 à 20:06:49    

Je connais ce site, mais malheureusement il est "Français" donc il privilégie les lois Françaises au détriment des Lois Européenne ...
 
C'est comme pour le permis a point, tout le monde dit qu'il est légal alors qu'en faite il est illégal vis a vis de  l'Europe ... mais l'Etat y perdrait trop a annuler ce principe ...  
 
Donc, je suis désolé mais ta réponse ne me satisfait pas :s

Reply

Sujets relatifs:

Leave a Replay

Make sure you enter the(*)required information where indicate.HTML code is not allowed