Responsabilité quasi-délictuelle, c'est quoi ?
Responsabilité quasi-délictuelle, c'est quoi ? - Vie pratique - Discussions
Marsh Posté le 13-05-2004 à 02:59:27
délictuelle = faute intentionnelle
quasi-délictuelle = faute non intentionnelle
Seul le fait générateur change, le régime juridique est le même.
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Pour la préservation de l'environnement, n'imprimez ce post qu'en cas de nécessité | Fais du bien à un vilain, il te chiera dans la main.
Marsh Posté le 13-05-2004 à 03:00:09
Fait générateur, dommage, lien de causalité entre les 2 e responsabilité quasi délictuelle 
![[:tt m rose tt]](https://forum-images.hardware.fr/images/perso/tt m rose tt.gif "[:tt m rose tt]")
Marsh Posté le 13-05-2004 à 12:36:07
Ok, merci..mais c'est bien l'article 1383 qui la définit ?
Marsh Posté le 13-05-2004 à 20:04:35
oui mon choupinnet 
si c'est pour des études de droit tout est dans tes manuels (Terré pour les obligations/responsabilité civile)
si c'est par curiotité intellectuelle (:D) tout est dans google (au hasard : http://www-sante.ujf-grenoble.fr/S [...] pcivb.html )
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Marsh Posté le 13-05-2004 à 01:35:17
Bonjour,
Je recherche des informations sur ce qu'est exactement la responsabilité quasi-délictuelle. Est-il est exact qu'elle est définie par l'article 1383 du code civil (ou alors cet article n'a aucun rapport ??).
Est-ce que sa mise en oeuvre est identique à celle de la responsabilité délictuelle : recherche d'une faute, d'un dommage et d'un lien de causalité ou présente t-elle des particularités dans son application ?
Merci