La loi sur le renouvellement tacite des contrats est-elle passée ?

La loi sur le renouvellement tacite des contrats est-elle passée ? - Vie pratique - Discussions

Marsh Posté le 16-09-2005 à 23:52:09    

Hello,
 
Qqln saurait-il si la loi qui dit que le consommateur doit être prévenu un certain temps avant le renouvellement tacite d'un contrat est passée ?
 
Et si oui, zauriez pas aussi les références (au moins la date de parution) de ladite loi ?
 
C'est que j'aimerais bien la faire jouer afin de résilier mon abonnement Tiscali :d

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Marsh Posté le 16-09-2005 à 23:52:09   

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Marsh Posté le 16-09-2005 à 23:54:42    


 
D'autant plus alors :/


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Le topic du QLRR et FIRE - Knowledge is power. Power corrupts. Study hard, become evil.
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Marsh Posté le 16-09-2005 à 23:56:31    

Slyde a écrit :

D'autant plus alors :/


Depuis que Tiscali et Alice ont fusionné, j'ai moult déconnexions et j'ai plus du tout d'upload, ça m'a décidé à résilier cette merde et à prendre une freebox, non mais ! :o

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Marsh Posté le 17-09-2005 à 13:03:22    

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Marsh Posté le 17-09-2005 à 13:07:35    

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