Petite question à propos des achats pour les entreprises. (TVA)

Petite question à propos des achats pour les entreprises. (TVA) - Vie pratique - Discussions

Marsh Posté le 02-08-2004 à 22:17:44    

Bonjour,
 
N'y allons pas par quatre chemins. Je souhaite acheter une imprimante mais 2 secondes avant de valider mon achat, je me suis demandé si je ne pouvais pas demander à ma belle famille qui a une entreprise individuelle de la commander à ma place.
 
Les tarifs sont notés hors taxe, qu'est ce que ça signifie pour l'entreprise ? A quel moment doit-elle reverser les taxes ? Est-ce avantageux pour moi, eux, les deux ? Ou bien au final ça reviendra exactement au même.
 
Merci pour vos réponses.
 
:hello:


Message édité par Master_Jul le 02-08-2004 à 22:17:57

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En français, on écrit "connexion", pas "connection".
Reply

Marsh Posté le 02-08-2004 à 22:17:44   

Reply

Marsh Posté le 02-08-2004 à 22:36:55    

Bide ?


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En français, on écrit "connexion", pas "connection".
Reply

Marsh Posté le 02-08-2004 à 23:15:14    

Bide.
 
On m'a dit qu'on reversait la TVA à l'entreprise au niveau des impôts, ou plutôt que c'était déduit. Mais également qu'en cas de controle de la boite (2 salariés dont le patron, je précise pour la taille), ils risquaient "juste" de payer la TVA si le matériel n'était plus là.


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En français, on écrit "connexion", pas "connection".
Reply

Marsh Posté le 03-08-2004 à 13:20:24    

ça m'interesse

Reply

Marsh Posté le 03-08-2004 à 13:22:20    

Les entreprises ne payent effecxtivement pas la TVA.
Donc OUI c'est avantageux, par contre c'est illégal.

Reply

Marsh Posté le 03-08-2004 à 13:26:27    

les entreprises payent la TVA et fournissent un service/des produits dont ils percoivent la TVA
 


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Marsh Posté le 05-08-2004 à 11:40:39    

Ca veut donc dire que dans les prix TTC qu'ils facturent, ils récupèrent la TVA en plus du prix que les clients payent ? Je ne comprends pas très bien.

Reply

Marsh Posté le 05-08-2004 à 11:46:24    

Les personnes assujetties à la taxe peuvent la déduire par un mécanisme spécifique à la TVA.
 
Ainsi, ce n'est pas l'entreprise qui supporte le poids de la TVA mais le consommateur final.
 
En effet, la TVA est toujours supportée par le consommateur final du bien. Par conséquent, trois options s’offrent à l’entreprise :
 
    *
 
      soit elle paye cet impôt lorsqu’elle utilise pour son compte des biens achetés, comme n’importe quel consommateur;
    *
 
      soit elle se contente de collecter cet impôt lors des ventes de ses produits;
    *
 
      soit elle déduit cet impôt des produits acquis destinés à être revendus.


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Marsh Posté le 05-08-2004 à 12:10:16    

com21 a écrit :

Les personnes assujetties à la taxe peuvent la déduire par un mécanisme spécifique à la TVA.
 
Ainsi, ce n'est pas l'entreprise qui supporte le poids de la TVA mais le consommateur final.
 
En effet, la TVA est toujours supportée par le consommateur final du bien. Par conséquent, trois options s’offrent à l’entreprise :
 
    *
 
      soit elle paye cet impôt lorsqu’elle utilise pour son compte des biens achetés, comme n’importe quel consommateur;
    *
 
      soit elle se contente de collecter cet impôt lors des ventes de ses produits;
    *
 
      soit elle déduit cet impôt des produits acquis destinés à être revendus.



 
Sur ces 3 options, la 1ère n'est jamais utilisée.

Reply

Marsh Posté le 05-08-2004 à 12:16:58    

en fait c'est simple, lors d'un achat, l'entreprise paye la tva, mais quand elle vend elle en perçoit.
La tva qu'elle perçoit elle doit la redonner à l'etat (logique quoi), mais la tva qu'elle paye lors d'achat va en déduction de ce qu'elle doit a l'etat (car la tva à été payée à un autre commercant qui va devoir versé à l'etat et ansi de suite).
Donc au final vu que c'est déduit, elle ne paye pas la tva.
C'est un peu compliqué je sais.
Pour info, la tva est une taxe qui est supportée que par le consommateur final, vous et moi.
Invention made in France :d

Reply

Marsh Posté le 05-08-2004 à 12:16:58   

Reply

Marsh Posté le 05-08-2004 à 12:21:31    

Paysan_fou a écrit :

en fait c'est simple, lors d'un achat, l'entreprise paye la tva, mais quand elle vend elle en perçoit.
La tva qu'elle perçoit elle doit la redonner à l'etat (logique quoi), mais la tva qu'elle paye lors d'achat va en déduction de ce qu'elle doit a l'etat (car la tva à été payée à un autre commercant qui va devoir versé à l'etat et ansi de suite).
Donc au final vu que c'est déduit, elle ne paye pas la tva.
C'est un peu compliqué je sais.
Pour info, la tva est une taxe qui est supportée que par le consommateur final, vous et moi.
Invention made in France :d


 
Pour les produits revendus, on est tous d'accord mais pour ceux consommés?

Reply

Marsh Posté le 05-08-2004 à 12:26:46    

e-ric :  l'entreprise paye la tva, que le produits soit revendu ou non.
 
 
lors de la revente d'un produit (par exemple) généralement celui-ci est revendu + cher que lors qu'il a été acheté, la tva collecté est donc + importante.
 
 


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Marsh Posté le 05-08-2004 à 12:28:43    

bah l'entreprise paye la tva à l'autre commerçant, et la tva qu'elle a payée vien en déduction de ce qu'elle doit reverser à l'état.
Ecemple tu vend des marchandises pour 100€ ttc à un consommateur, tu perçoit 19.6€ de tva que tu vas devoir redonner à l'etat.
Mais ton entreprise s'est payé une imprimante pour 50€ ttc, la dedans elle a donc payé 9.8€ de tva. Et vu que c'est pas aux entreprises de supporter le coup de la tva, faut bien qu'elle se fasse rembourser par l'etat. Au lieu que le tresor public lui fasse un cheque il a ete decide qur cela vienne en déduction de ce que tu leur doit.
19.6-9.8=9.8 Tu ne leur reversera donc que la difference de 9.8€

Reply

Marsh Posté le 05-08-2004 à 12:28:48    

com21 a écrit :

e-ric :  l'entreprise paye la tva, que le produits soit revendu ou non.
 
 
lors de la revente d'un produit (par exemple) généralement celui-ci est revendu + cher que lors qu'il a été acheté, la tva collecté est donc + importante.


 
Alors quel est l'intérêt d'afficher les prix des véhicules utilitaires ou des ordinateurs en HT à destination des entreprises?

Reply

Marsh Posté le 05-08-2004 à 12:33:02    

Paysan_fou a écrit :

bah l'entreprise paye la tva à l'autre commerçant, et la tva qu'elle a payée vien en déduction de ce qu'elle doit reverser à l'état.
Ecemple tu vend des marchandises pour 100€ ttc à un consommateur, tu perçoit 19.6€ de tva que tu vas devoir redonner à l'etat.
Mais ton entreprise s'est payé une imprimante pour 50€ ttc, la dedans elle a donc payé 9.8€ de tva. Et vu que c'est pas aux entreprises de supporter le coup de la tva, faut bien qu'elle se fasse rembourser par l'etat. Au lieu que le tresor public lui fasse un cheque il a ete decide qur cela vienne en déduction de ce que tu leur doit.
19.6-9.8=9.8 Tu ne leur reversera donc que la difference de 9.8€


 
Mais les marchandises qu'elle a revendu à 100, elle les a achetées à 90 et elle a donc déjà payé 90*0.196 de TVA = 17.64. Si elle a déduit 17.64 des 19.6 perçus lors de la revente des marchandises, tu ne peux plus faire 19.6-9.8=9.8, tu dois faire 19.6-17.64-9.8 = -7.84. Et là ça ne marche plus.

Reply

Marsh Posté le 05-08-2004 à 12:35:23    

e-ric a écrit :

Alors quel est l'intérêt d'afficher les prix des véhicules utilitaires ou des ordinateurs en HT à destination des entreprises?


car ca permet de voir ce qu'elle paieront réellement (car on final il ne supportent pas la tva)

Reply

Marsh Posté le 05-08-2004 à 12:37:15    

e-ric a écrit :

Mais les marchandises qu'elle a revendu à 100, elle les a achetées à 90 et elle a donc déjà payé 90*0.196 de TVA = 17.64. Si elle a déduit 17.64 des 19.6 perçus lors de la revente des marchandises, tu ne peux plus faire 19.6-9.8=9.8, tu dois faire 19.6-17.64-9.8 = -7.84. Et là ça ne marche plus.


Oui mais tu peux pas voir ça comme ça, car l'imprimante tu la payes une fois, alors que des ventes t'en fait toutes les heures.
Il faut regarder sur un cycle (1mois) pas sur 2-3 opérations.
C'était juste un exemple pour te montre le mode de fonctionnement de la tva pour les entreprises

Reply

Marsh Posté le 05-08-2004 à 12:37:40    

e-ric a écrit :

Mais les marchandises qu'elle a revendu à 100, elle les a achetées à 90 et elle a donc déjà payé 90*0.196 de TVA = 17.64. Si elle a déduit 17.64 des 19.6 perçus lors de la revente des marchandises, tu ne peux plus faire 19.6-9.8=9.8, tu dois faire 19.6-17.64-9.8 = -7.84. Et là ça ne marche plus.


 
non :  
si elle achete 90, elle peut déduire 17,64
si elle vend 100, elle doit à l'état 19,60
 
Donc TVA à payer : 19,60 - 17,64 = 1,96
 


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"Just think of me as, like, a ketchup bottle : you know, you have to bang on the end of it just to get something to come out" ©Rachel
Reply

Marsh Posté le 05-08-2004 à 12:44:54    

En clair, pour moi, c'est intéressant ou pas ? (En ayant compris que dans tous les cas c'est illégal.)


Message édité par Master_Jul le 05-08-2004 à 12:45:34
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Marsh Posté le 05-08-2004 à 12:48:39    

bah non c'est pas interessant

Reply

Marsh Posté le 05-08-2004 à 12:49:02    

c'est intéressant pour toi.
Pour l'entreprise (à part le coté illégal) ça ne change rien
 


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Marsh Posté le 05-08-2004 à 12:50:48    

oui financierement interessant mais po juridiquement

Reply

Marsh Posté le 05-08-2004 à 12:54:11    

Master_Jul a écrit :

En clair, pour moi, c'est intéressant ou pas ? (En ayant compris que dans tous les cas c'est illégal.)

Pour toi oui. Au pire, c'est l'entreprise que tu fous dans la merde.

Reply

Marsh Posté le 05-08-2004 à 12:55:49    

bah ça le rendrait complice

Reply

Marsh Posté le 05-08-2004 à 12:59:12    

Pour être simple et concis :
 
Pour toi :
 
Tu paieras le montant HT (en fait, tu vas rembourser l'entreprise, qui doit payer)
 
Pour l'entreprise :
 
Elle paye TTC. Elle déduira la TVA, et encaissera le HT que tu lui aura remboursé. Donc, pour l'entreprise, opération blanche ou presque.  
 
Presque, car en fait (en supposant que l'imprimante coûte moins de 500 € HT), ça va lui faire diminuer son résultat, donc payer moins d'impôts. A vérifier aussi que l'entreprise ne soit pas en "franchise de TVA" (en gros, ce régime permet de ne jamais tenir compte de la TVA: on achète et revend TTC, et on ne peut déduire ou récupérer aucune TVA).
 
En cas de contrôle, et si le contrôleur fiscal demande où est l'imprimante (ça doit arriver une fois par siècle, en principe, ils sont pas là pour regarder ce genre de choses), suffira de dire qu'elle est cassée, et mise au rebut.  
 
Au final => risque très très très limité pour l'entreprise, et nul pour toi (par contre, faudra payer l'entreprise en espèces pour pas laisser de traces (trop flagrant sinon).


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Marsh Posté le 05-08-2004 à 13:01:00    

oué mais comment l'entreprise fait rentrer dans la compta le montant HT ????

Reply

Marsh Posté le 05-08-2004 à 13:01:33    

oué cash j'avais pas lu dsl

Reply

Marsh Posté le 05-08-2004 à 13:02:20    

enfin meme le cash ne rentrera pas en compta, donc perte seche pour l'entreprise

Reply

Marsh Posté le 05-08-2004 à 13:03:23    

bah voui, perte sèche, mais qui dit moins de résultat fiscal dit moins d'impôts....
 
Tu peux même lui faire économiser de l'impôt, c'est pas beau la vie ?


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Marsh Posté le 05-08-2004 à 13:44:18    

boulon93 a écrit :

non :  
si elle achete 90, elle peut déduire 17,64
si elle vend 100, elle doit à l'état 19,60
 
Donc TVA à payer : 19,60 - 17,64 = 1,96


 
 :??: Ben justement!
Dans ton exemple, tu disais qu'ils pouvaient déduire 9.80 de TVA dus de l'achat de l'imprimante des 19.6 qu'ils récupérent de la vente de marchandises. Or ce que tu dis es faux car sur les 19.60, ils en amortissent 17.64 déjà payées et ils ne peuvent donc déduire 9.80 des 1.96.
 
D'un autre côté, ça ne colle pas : les 1.96, ils les doivent à l'Etat car c'est la TVA sur leur valeur ajoutée qu'a payé leur client. Et ils n'en disposent donc pas, elle doit être versée à l'Etat.
 
Il reste donc toujours le problème de la TVA sur les produits à consommer : les utilitaires et ordinateurs. Pourquoi leur prix sont-ils en HT, si les entreprises acheteuses ne vont pas les revendre et donc récupérer la TV qui justifierait l'affichage HT?

Reply

Marsh Posté le 05-08-2004 à 13:49:49    

la TVA est déductible pour tout achat, pas simplement pour l'achat pour revente...


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Marsh Posté le 05-08-2004 à 14:35:22    

Merci pour vos réponses et particulièrement celle de Iskandar qui a été très claire. :jap:

Reply

Marsh Posté le 05-08-2004 à 14:38:23    

expert comptable inside  :sol:  :D


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Marsh Posté le 05-08-2004 à 14:39:22    

4 mois de fac eco gestion powaaaaa :d lol

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Marsh Posté le 05-08-2004 à 15:02:02    

Iskandar a écrit :

la TVA est déductible pour tout achat, pas simplement pour l'achat pour revente...


 
Ben je sais que je suis lourd mais je cherche à comprendre (ça fait un moment que je traine cette incompréhension de la TVA) et je ne saisis pas le sens de ta phrase.
En réalité, quand on parle de sujets complexes (pour moi seulement peut-être) on évite de faire des phrases trop simples : la TVA est déductible ... de quoi? du prix d'achat TTC? et si oui pour quel motif? et par quel moyen : une fois le prix TTC payé au fournisseur comment l'entreprise acheteuse récupère-t-elle la TVA si elle ne revend pas le produit?

Reply

Marsh Posté le 05-08-2004 à 15:07:36    

En fait, la TVA ne marche pas par produit, mais globalement.
 
Par exemple, tu achètes 18 produits différents et de sommes différentes. Tu en as pour 1196 € TTC, décomposés en 1000€ Hors taxes et 196 € de TVA => total TVA déductible = 196 euros.
 
On va dire que tu vends des écharpes (cf avatar :d).
 
Dans le mois d'août, tu vas vendre 26 écharpes, pour un total de 1794 € TTC, soit 1500 € HT + 294€ de TVA => Total TVA collectée = 294 €
 
En fin de mois (enfin, y'a plusieurs régimes différents, mais je simplifie), tu fais : 294 - 196 = 98€ de TVA à payer.
 
Pour reprendre l'xemple de l'entreprise qui achète une imprimante, le montant de la TVA y afférent sera rajoutée à la TVA déductible.  
 
En fait, la TVA est déductible.....de la TVA :d
 
disons que la TVA sur les achats est déductible de la TVA sur les ventes.... J'ai été clair ?
 


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Marsh Posté le 05-08-2004 à 15:27:32    

qu'est ce que ca explique bien un expert comptable :d

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Marsh Posté le 05-08-2004 à 15:33:44    

et pour pas cher en plus! vous recevrez la facture prochainement...


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Marsh Posté le 05-08-2004 à 15:49:55    

Iskandar a écrit :

En fait, la TVA ne marche pas par produit, mais globalement.
 
Par exemple, tu achètes 18 produits différents et de sommes différentes. Tu en as pour 1196 € TTC, décomposés en 1000€ Hors taxes et 196 € de TVA => total TVA déductible = 196 euros.
 
On va dire que tu vends des écharpes (cf avatar :d).
 
Dans le mois d'août, tu vas vendre 26 écharpes, pour un total de 1794 € TTC, soit 1500 € HT + 294€ de TVA => Total TVA collectée = 294 €
 
En fin de mois (enfin, y'a plusieurs régimes différents, mais je simplifie), tu fais : 294 - 196 = 98€ de TVA à payer.
 
Pour reprendre l'xemple de l'entreprise qui achète une imprimante, le montant de la TVA y afférent sera rajoutée à la TVA déductible.  
 
En fait, la TVA est déductible.....de la TVA :d
 
disons que la TVA sur les achats est déductible de la TVA sur les ventes.... J'ai été clair ?


 
Je pige presque mais encore une question qui me trouble (à la Colombo) : globalement, une entreprise qui marche bien fait des bénefs : elle vend pour un montant supérieur à ce qu'elle achète. Donc : TVA collectée - TVA déductible (car déjà payée) >0 et l'entreprise doit de l'argent à l'Etat.
 
Maintenant, quand elle achète des produit qu'elle consomme et qu'elle compte la TVA de ces produits comme TVA déductible, elle triche car ç va diminuer l'argent qu'elle doit à l'Etat :
 
exemple : admettons qu'à la fin d'un période comptable TVA collectée - TVA déductible = 19.6 M d'Euros dus à l'Etat pour notre entreprise.
 
L'entreprise achète pour 100M de biens à consommer. De ces 100M, l'entreprise qui a vendu ces biens (on le nomme le fournisseur) en donne 19.6M à l'Etat et en garde 80.4M pour elle.
Notre entreprise déduit ces 19.6M de sa TVA collectée : 0 TVA à payer.
-> Arnaque pour l'Etat car il ne touchera que les 19.6M de la TVA sur les 100M de biens que lui verse le fournisseur, alors que si un particulier avait acheté les 100M de biens, l'Etat aurait récupéré les mêmes 19.6M + les 19.6M de TVA collectée de notre entreprise qui résultait de son bilan.
 
Cherchez l'erreur. Pour moi, la TVA payée au fournisseur ne doit pas servir à compenser la TVA collectée si les biens ne sont pas revendus.

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Marsh Posté le 05-08-2004 à 15:54:46    

Le principe premier de la TVA est qu'elle doit être subie (payée, quoi :d) par le consommateur final.
 
Donc, si l'entreprise achète pour 100 M€ comme tu le dis, elle déduit la TVA (ton exemple est bon, elle ne paiera pas de TVA pour cette période-ci). Mais de toute façon, elle va bien finir par revendre cette marchandise (style la période qui suit), donc elle reversera cette TVA à l'Etat.
 
Et si, comme tu le dis, ces 100M€ d'achat servent à sa consommation (style du papier, stylo, tout ça...), elle devient alors le consommmateur final ...
 
 
edit: pour reprendre ton exemple, tu dis qu'il y a "arnaque" pour l'Etat. En fait non, puisque si elle achète, son fournisseur paye la TVA, et si elle n'achète pas, ELLE paye sa propre TVA (les 19.6M€ quelle devait en théorie)...


Message édité par iskandar le 05-08-2004 à 15:56:55

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Marsh Posté le    

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