Bonjour,
 
J'ai hérité depuis quelques années d'une maison où une partie (de l'ordre de 5 mètres carré) se trouve sur le domaine publique...!
 
Pouvez vous me dire ce que je risque si la mairie s'en rend compte    
 
Devrais-je démolir une partie de ma maison ?    
 
Cette partie sert de couloir pour rejoindre le salon à ma chambre...
 
Y à-t-il une loi qui fait que dans ce cas là on ne fait pas détruire mais juste acheter le terrain utilisé ? (je rêve sûrement)
 
Cette construction ne dérange personne puisque elle se trouve au bout d'une voie sans issue.
 
 
Merci pour vos réponses    
 

Si ca fait longtemps qu'elle est là (plus de 30 ans), regarde du coté des prescriptions acquisitives (il me semble). IANAL

Tu peux dormir sur tes 2 oreilles

Ha ba tiens, en fait, la prescriptions acquisitive ne marcherait pas sur le domaine public :  
http://www.juritel.com/Liste_des_chroniques-6.html
 
"Elle ne peut en aucun cas porter sur un immeuble faisant partie du domaine public car les biens intégrés au domaine public sont inaliénables."
 
oups

euh j'aimerais bien voir un plan schematisé du truc, j'arrive pas trop a m'imaginer le truc la

A tous les coups son couloir fait un renflement vu de l'extérieur, qui déborde sur la voie publique.

elle appartient a qui exactement ?
la mairie, une collectivité ?
aprés tout dépend de la personne en face, si elle est coopérative tu epeux toujours essayer de racheter ce petit bout.
a priori si cela ne gène pas ou ne fait pas partie d'un projet aggrandissement route ..etc je vois pas en quoi on viendrait te reprendre ce bout.

 
Voici un plan super élaboré à l'aide d'un programme créé par la Nasa et le FBI à partir d'un ordinateur quantique tri dimensionnel.
 

Explication de ma possible situation future :
 

 
Cette partie appartient au domaine publique, elle n'est pas cadastrée...
 
Il ne peut y avoir aucun projet de route, j'habite dans un hameau perdu et ce qui se trouve derriere ma maison en bout de rue c'est mon jardin.
 
Au pire je devrais payer combien d'amende si je dois le détruire ?  

Si ce n'est pas toi qui a construit le bout litigieux, un arrangement doit pouvoir être possible (tu peux peut être leur refiler 5m carré de ton jardin en compensation, s'il est contigu a une parcelle communale).
A+,