Hausse de loyer légale ? [Logement] - Vie pratique - Discussions
Marsh Posté le 03-03-2008 à 12:28:34
Retroactive ?
Et de combien, l'augmentation ?
Marsh Posté le 03-03-2008 à 12:28:49
Hausse de loyer, je dis pas (si je ne m'abuse, c'est en janvier que ça doit avoir lieu), mais rétroactive ²²²
Marsh Posté le 03-03-2008 à 12:32:54
ll ne peu pas t'augmenté le loyer puisque tu as signé un baille avec un loyer précis.
Marsh Posté le 03-03-2008 à 12:33:52
r1-bo a écrit : ll ne peu pas t'augmenté le loyer puisque tu as signé un baille avec un loyer précis. |
Ben là, non.
Y'a augmentation chaque année, en général.
Marsh Posté le 03-03-2008 à 12:35:57
BaF - FlOp a écrit : |
Oui mais elle ne doit pas depassé l'indice sur le taux de construction, qui est de 2% environ.
Marsh Posté le 03-03-2008 à 12:36:48
Le bail "doit être écrit et comporter une clause de révision du loyer ; à défaut, aucune augmentation annuelle n'est possible " (autant dire que je doute qu'il n'y ait pas cette clause dans le bail ) http://fr.123immo.com/textes/guide [...] fiche/fic6
Et pour ce qui est de la rétroactivité, "Si le bail prévoit cette révision annuelle, jusqu'à cinq ans en arrière à partir de la notification par le bailleur". Je savais pas... http://loyer.org.free.fr/qrp38.html
Marsh Posté le 03-03-2008 à 12:43:41
ouep, j'ai eu la meme surprise...j'ai du payer les arriérés
Marsh Posté le 03-03-2008 à 14:00:13
Arf, je vais me relire le contrat ce soir pour en avoir le coeur net...
Je savais pas que c'était possible de payer rétroactivement !
Pour info, mon loyer est de 520€ environ et l'augmentation est de 13€.
Marsh Posté le 03-03-2008 à 12:26:14
J'ai reçu il y a quelques jours une lette de mon proprio me notifiant qu'il augmentait le prix du loyer (charges identiques) et que je devais lui payer la hausse sur la période rétro active de juillet 2007 à février 2008... Je suis devenu locataire en juillet 2006 avec un bail d'un an qui fût reconduit tacitement.
A t'il le droit de m'imposer cette hausse du loyer, qui plus est rétro active ?
Merci d'avance.
Bon début de semaine à tous !