liceciement pour faute grave - Vie pratique - Discussions
Marsh Posté le 22-10-2005 à 13:49:19
Il peut essayer
Marsh Posté le 22-10-2005 à 15:45:42
non un avocat n'est pas obligatoire aux prud'hommes il me semble
pour un licenciement pour faute grave il y a une procédure à respecter...
si le patron invoque une raison de licenciement, il doit y apporter des preuves, et ne peut donc pas en changer comme ça.
la cause du licenciement doit être réelle (prouvée ; objective --> doit avoir une incidence sur le fonctionnement de l'entreprise ; et exacte --> c-a-d non discriminatoire) et sérieuse
si ça déjà à la base ça n'est pas respecté, il y a moyen d'obtenir qqch...
Marsh Posté le 22-10-2005 à 17:16:36
la saisine des prud'homme se fait très simplement et l'avocat n'y est pas obligatoire.
- s'il a insulté une cliente, celle ci doit indiquer très précisément les termes, sinon c'est une attestation imprécise, il devra demander aux priud'hommes de la faire écarter.
- le changement de motif entre l'entretien obligatoire et la lettre de licenciement n'est pas possible.
- s'iul n'a pas porté plainte à la date du licenciement, le mentionner aussi. ça fait mauvais effet.
Pour le pénal, on serait éventuellement dans un cas de diffamation non publique. La procédure est délicate à manier. c'est du contraventionnel.
de la loi de 1881, complexe.
de toute façon, sauf cas exceptionnel, le parquet ne prendra jamais l'initiative de poursuite dans cette hypothèse, même avec un dépot de plainte.
tu peux quand même déposer plainte pour le principe, pour pouvoir produire le ré"cépissé de dépot de plainte au prud'homme.
Mais n'attend pas grand chose du côté pénal sans avocat pour t'aider dans cette procédure (et ceci te coutera bien plus cher que l'amende infligé à l'ex patron)
Un autre point, si vraiment il y a des faits pouvant poser un problème à ton gendre au point de vue pénal, le problème de la procédure en diffamation est que tous les documents sont transmis au parquet, donc parfois même si des faits allégués contre toi sont en grande partie faux, mieux vaut laisser couler que de poursuivre et que quelques faits exacts et gênants soient portés à la connaissance du parquet.
Enfin, la prescription est de trois mois à compter de la commission des faits de diffamation.
Marsh Posté le 22-10-2005 à 17:25:38
C'est quelle chaine de distributeur de Carburant? (mp)
Gérant ou société filiale de gestion?
je suis dans la partie (stations services)
Marsh Posté le 22-10-2005 à 18:42:12
rebonjour ,c'est valou
mon gendre ne travaille pas chez un distributeur de carburant .
son ex patron a dit qu il prenait du carburant dans des gericans ,oui il en prenait mais c etait pour le travail pour faire fonctionner motoculteur,tondeuse et d autres appareils car sans carburant ses appareils ne fonctionne pas a+
Marsh Posté le 22-10-2005 à 18:56:06
Un vol de faible valeur, mème avec des preuves formelles, n'est passible que d'un avertissement
Marsh Posté le 23-10-2005 à 15:19:55
Un employé d'une franchise 'c****o' a été débouté de son appel aux prud'hommes le motif de vol a été retenu à son encontre (et donc confirmé) en fautre lourde alors qu'il avait mangé une tranche de jambon au rayon charcuterie où il était posté...
Marsh Posté le 23-10-2005 à 15:35:19
C'est possible , mais il faut voir le contrat de travail, s'il y a des conditions particulieres ?
J'ai eu le cas d'un employé qui avait volé une bouteille de vin chez un client, il à été pris sur le fait.
Cet employé avait déja un avertisement pour un autre motif
Après info à l'inspection du travail le vol d'un objet de faible valeur n'était passible
(il y a 10ans) que d'un avertissement.
Il y a peut ètre une différence sur le fait que mon employé n'avais pas bu le vin, et qu'il a rendu la bouteille au client ?
Marsh Posté le 25-10-2005 à 14:58:39
bonjour,c'est valou
mon gendre a mis l affaire entre les mains du prud'homme et il va prendre un avocat(diffamation pour avoir été accusé de vol);puisqu'il rien a se reprocher..
merci aux personnes qui ont repondu a ma demande.
a+
Marsh Posté le 25-10-2005 à 19:17:03
valou28 a écrit : bonjour,c'est valou |
... et là il va ramasser un max
Marsh Posté le 25-10-2005 à 19:24:31
Cette diffamation est publique non?
Marsh Posté le 22-10-2005 à 13:41:55
je me permets de poster ici ,car j' aimerai avoir un renseignement .
Mon gendre a reçu une lettre de liciement pour faute grave ...Voici ce qui lui est reproché et que d ailleurs mon gendre conteste.. en 1er
d avoir mal répondu a une cliente . cliente qui s averre etre une personne qui connait bien son patron
en 2eme
le vol de carburant (essence et gasoil) son patron n a jamais porte plainte.?
lors de son entretien il s'est fait accompanger. par un syndicaliste exterieur a l entreprise ,son patron lui avait reproché comme motif de vol d avoir pris du granit....il change d avis comme de chemise
est ce que mon gendre peut aller au prudhommes pour liceciement abusif; et porter plainte pour diffamation
est ce qu il sera obligé de prendre un avocat!!!
merci d avance aux personnes qui pourront me renseigner