Salut les juristes !
 
J'ai un ami qui a de petits problèmes avec ses parents divorcés.
Il a 20 ans.
Il a un CDI depuis mars travaille 32h/semaine et est payé comme s'il était au smic a 35h/semaine.
 
Sa mère a décidé qu'elle ne verserai plus la pension alimentaire. Son père a donc décidé de faire de même. Il habite dans un appartement qui est la propriété de son père . Celui ci lui demande maintenant de payer le loyer, les charges, etc...
 
Il n'a pas droit aux APL vu que son pere est propriétaire de l'appartement .
 
Y a t il un recours ? D'apres ce qu'il me dit, sa mère peut etre obligée en cas de proces a payer jusqu'a janvier 2004 (ce qui n'arrange pas grand chose)

Je ne suis pas juriste mais vu qu'il a un boulot, je ne pense pas que ses parents soient encore obligé légalement de l'entretenir.
 
S'il avait été étudiant, je ne dis pas, mais là ...

Les parents ont l'obligation legale de le prendre en charge quelque soit son age...
 
une pension alimentaire est reclamable.

 
si son état le réclame !
 
mais là ce ne semble pas le cas

bah il devient squatter comme ça il paye pas de loyer...
 
 
vu les procédure lourdes et couteuses pour faire expulser qlq....

à partir du moment où il a un travail rémunéré stable qui lui apporte des ressources suffisantes pour vivre et se prendre en charge, ses parents ne sont pas dans l'obligation de lui versés une pension alimentaire

 
 
Pas si il bosse il me semble

Je comprends pas, s'il a un salaire, pourquoi il veut une pension alimentaire ?
 

 
Ptet parce que ca lui suffit pas pour vivre ?
 
Je sais pas hein, je suppute.

ca depend aussi combien lui reclame son pere pour le loyer

C'est pas vraiment une raison ça
 
Il a un salaire donc théoriquement ça devrait lui suffire pour vivre, non ? OK c'est le smic mais si tous les smicards commençaient à faire des procès à leurs parents pour se faire entretenir ... en plus il paie pas de loyer !
 
Ca fait vraiment gamin entretenu, je trouve ...
 
Le gars il a fini ses études ou c'est juste un boulot temporaire ?

 
 
+1
 
perso, je touche une avec mon père, et il me la versera jusqu'à ce que je trouve un job , mais après, fini.

J'présuipose que si il se pose la question c'est que sans la pension et avec le loyer en plus il s'en sort plus !!!!
 
si c'est pas le cas, ben c clair il se debrouille.

Il a un CDI depuis mars travaille 32h/semaine et est payé comme s'il était au smic a 35h/semaine.
 
jpense pas que ce soit facile quand meme ...

 
il peut peut être demander un arrangement pour le loyer ou une réduc, mais pour la pension, c'est pas trop la peine de compter dessus

En plus ça marche aussi dans l'autre sens, tu dois subvenir aux besoins de tes parents s'ils se trouvent en galère.
 
Ce serait con pour lui qu'ils lui fassent un procès pour lui réclamer de la thune au même motif que lui ... ils peuvent pas trouver un arrangement dans cette famille d'excités, plutôt que de se retrouver devant les tribunaux ?

 
et comment font les millions de personnes comme lui?  
 
C du n'importe quoi, il se sort les doigts du cul et assume sa vie. point barre.

 
J'allais dire, il est pas le seul smicard non plus hein    
 
Et puis il peut trouver mieux payé en cherchant un peu, c'est quoi son niveau d'études, sa spécialité ?

Je pensais que les parents avaient le droit de botter les fesses de leur progéniture et de lui demander d'aller se débrouiller.
 
Rahhh où va le monde    
 
Sales gosses !
 
Avec un labrador t'as pas ce genre de problème  

niveau bac. Spa la joie hein ...
 
le pb, c'est que son pere lui réclame 1200F/mois pour un appart ou ils sont 5 a vivre, appart qui n'est pas déclaré (son père y est domicilié et n'y vit pas).
 
faut pas oublier dans l'histoire que son père est pété de thunes. Il change de voiture comme de chemise (mercedes à 30/40K€ ), possede une maison a Biarritz et cet appart .
 
Il est payé dans les 1000€/ mois et devrait passer a 35H/mois en janvier ou il sera payé environ 1100€.
 
 
dans le style "bonne famille", il a été obligé de faire un proces a sa mere pour captation d'héritage. Pendant le divorce, ses deux parents en ont refusé la garde. Sympa quoi

Beau bordel    
 
Ben écoute, si vraiment ses parents sont des enculais, il peut leur faire un procès pour demander une aide financière mais je te dis, en tant que salarié, en théorie ça me parait pas super bien barré
 
Ce qui peut jouer en sa faveur c'est son âge il est encore jeune pour être à fond dans la vie active donc on peut estimer qu'il a le droit à un coup de pouce.
 

ce qu'il lui faudrait c'est l'aide de quelqu'un qui connait bien le droit
 
il est parti voir a l'aide sociale pour voir ce qu'il peut faire.

en meme temps 1200F/mois c'est pas la mort meme pour un smicard, surtout s'ils sont 5 a squatter l'appart!
 
Cela dit, c'est super glauque comme histoire... les deux parents qui refusent la garde du gamin apres le divorce  

Accident de contraception  

 
nan
 c'est 1200F / personne . Et comme son père est proprio il a pas d'aide au logement. Il habitait la parce que son père lui "payait" le loyer (l'obligeait a habiter la pour surveiller les collocs )

Ben il lui dit les choses clairement
 
Ok je payes si l'appart est a norte nom et qu'opn a des quittances de loyer :sinon refus de payer.
 
Son pere peut pas l'expulser alors qu'il agit illegalement.
 
Sinon il calcules : si sa pension alimentaire est superieure ou egale a ce qu'il gagne dans son taff de merde et ben il jette son taff et reclame la pension
 
ca apprendra un peu aux parents a assumer.
 
PS : pour la captation je vois pas comment elle a pu faire vu les droits inalienables de la progeniture en matiere d'heritage. Il Mythonne pas un peu ton pote ?

Qu'est ce qu'on peut pas lire comme conneries des fois!  
 
Les parents ont 1 obligation d'entretien de leurs enfants.
Cette obligation dure normalement jusqu'à la majorité de ce dernier.
S'il poursuit des études elle peut aller au delà si toute fois l'enfant les poursuit dans des conditions "normales", càd sans se transformer en sérial étudiant, s'il est assidu dans son travail, se présente aux examens,...
L'aide financière peut aller au delà des études, jusqu'a ce que l'enfant ai trouvé un travail.
 
par contre l'état de besoin dans lequel l'enfant se trouve ne doit pas résulter d'1 situation dont il est responsable, qui soit arrivée par sa faute.
 
dans le cas de ton ami, s'il peut exiger le versement de la PA jusqu'à janvier qu'il le fasse. je ne connais pas la situation pour juger de l'attitude des parents, mais elle me parait assez limite.
Après, savhant qu'il a 1 travail, qu'il devrait être payé + que le SMIC, rien n'obligerais les parents à continuer de l'aider, son père peut parfaitement lui demnader 1 loyer,...
 
Pour les APL, ALS, il devra se trouver un autre logement, à lui de voir ce qui lui reviendra le - cher.

 

il était mineur, sa mère a "mis l'argent de coté" pour lui et n'a pas voulu lui restituer par la suite (elle est tres bizarre sa mère )

 
C'est quoi cette famille de tunes
 
Vaux mieux pour lui qu'il trouve un(e) colocataire et qui s'installe à deux dans un petit appart, du moment qu'il lache sa famille.

1. Ton pote ne pourra pas obtenir de pension alimentaire. Pour l'obtenir il faudrait qu'il prouve qu'il est dans l'impossibilité de pourvoir à sa subsistance par les biens personnels ou par le travail. Ce n'est pas le cas puisqu'il est salarié (même s'il touche le SMIC).  
 
2. Si ton pote n'a pas signé de contrat de bail, son père ne peut l'obliger à payer la somme qu'il réclame. Mais il peut (théoriquement ) le mettre à la porte.  

 
Il sort avec ma soeur

Bon courage à ta soeur pour ses relations avec les beaux-parents  

Article 203 du code civil "  Les époux contractent ensemble, par le fait seul du mariage, l'obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants."
Cette obligation ne cesse pas à la majorité de l'enfant (civ, 2e, 12 juillet 1971), particulièrement lorsque ceux-ci n'ont pas terminé leurs études (civ, 2e, 29 mai 1963).
 
C'est à la libre appréciation du juge, mais comme ton ami est indépendant et salarié (CDI), il est plus que probable que le juge n'accordera pas de pension alimentaire, en cas de procès.

Vi, article 205 du code civil.  

Le plus simple pour ton pote c'est d'arreter immédiatement de payer le loyer ... Comme son père est dans l'illégalité la plus totale avec cette histoire de 5 personnes dans l'appart et pas de quitance de loyer, il ne pourra pas le virer.
 
Le temps que le pere essaye de regulariser ça (menace d'expulsion, mis en conformité de la situation etc etc ...) il sera trop tard, ton pote ne pourra pas se faire virer (hiver powaaaa).
Ensuite vers Mars ou Avril (période ou les expulsions peuvent redémarrer), ton pote n'a qu' monter un dossier HLM ou trouver un autre colloc et se prendre un vrai appart avec des aide et tout ce qui va bien.
Avec le Smic on peut a peu pres s'en sortir de nos jours ... il y a beaucoup d'aide.
 
Bilan dans l'histoire : s'il arrete de payer maintenant et qu'il est expulsé en avril ou mai prochain (c'est tres tres long une expulsion, surtout quand le proprio a des trucs a cacher au FISC     ), il peut economiser facile 9 mois de loyer = 11 000 balles !! C'est loin d'etre négligeable dans son cas et en plus il aura eu la satisfaction de fouttre son pere dans la merde.

Sinon autre méthode encore plus pute      
 
Faire la même chose que je dis ci dessus mais dans la foulé envoyer une jolie lettre de dénonciation aux Impots du coin mettant en évidance la fraude du père ...
 
Avec l'espece de redressement judiciaire qu'il va se prendre direct dans les dents, le cadet de ses soucis ça sera d'expulser son propre fils de l'appart ... en plus je le vois mal alors qu'il a les impots au cul monter un dossier d'expulsion aupres d'un tribunal.
 
C'est un gros coup de pute mais il le merite certainement.

Faites des gosses et voilà comment ils vous remercient !    
Il se place lui-même dans l'illégalité.
Si son père connait le droit, il pratiquera une saisie conservatoire sur son compte en banque. Il peut dégainer très vite (quelques jours de retard). Après, s'il ne peut plus utiliser son compte en banque, qui sera dans la merde?
 
D'autant qu'à mon avis, il a également les droits sur le compte en banque du fiston...

Et le pire, c'est que le Fisc rémunère les dénonciateurs (en cas de fraude, of course)... Pourcentage tenu secrêt par le Trésor public.  

 
C'est si facile que ca de faire une saisie conservatoire sur son compte en banque ? (enfin je sais pas trop a quoi ca correspond mais j'imagine). Dans ce cas pourquoi c'est si difficile que ca de se debarrasser d'un locataire mauvais payeur?
 
 

comment c possible ca ?
"bien vous etes maintenant officielement divorcés, que fait on pour votre enfant ?"
 
pere : heu y a un container a la dechetterie ?
mere : on a qu'a l'attacher au bord de l'autoroute au pire ...
 
roooh comment ca partirai en couille si gt a sa place    
 
a la fin ils me fileraient la thune pour pouvoir dormir plus de 5min sans cauchemars
 
comment on peut en arriver la ...