pour vs les juristes le passif d'une succession
pour vs les juristes le passif d'une succession - Vie pratique - Discussions
Marsh Posté le 26-03-2005 à 20:13:43
s"ils"?
qui ils?
Je repose la question :
Les "héritiers" ont-ils l'obligation de régler ce passif?
Message édité par Theodore le 26-03-2005 à 20:25:14
Marsh Posté le 26-03-2005 à 20:25:11
| Theodore a écrit : s""ils"? |
Bah les héritiers. Ils peuvent tout à fait refuser la succession.
Marsh Posté le 26-03-2005 à 20:27:42
| Theodore a écrit : s"ils"? |
Oui à partir du moment ou ils acceptent la succession.
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Marsh Posté le 26-03-2005 à 20:32:05
Dans la succéssion il n'y a que du passif.
Sont-ils en droit de la refuser et les créanciers peuvent-ils se retourner sur les enfants du défunt?
Marsh Posté le 26-03-2005 à 20:33:02
| Theodore a écrit : Dans la succéssion il n'y a que du passif. |
on vient de répondre hein
S'ils acceptent la succession, ils paieront les crénaces, s'ils la refusent, ils ne paieront pas.
Marsh Posté le 26-03-2005 à 20:33:23
| Theodore a écrit : Dans la succéssion il n'y a que du passif. |
A partir du moment où la succession et refusée : non
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Marsh Posté le 26-03-2005 à 20:35:58
| popok a écrit : on vient de répondre hein |
non on vient pas de répondre
on a répondu a "si ils acceptent" pas a si il refuse.
Merci Brain_s
Marsh Posté le 26-03-2005 à 20:36:33
| Theodore a écrit : non on vient pas de répondre |
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Marsh Posté le 26-03-2005 à 20:36:47
oui encore heureux que si je savais la réponse je ne posterais pas
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Marsh Posté le 26-03-2005 à 20:40:03
| popok a écrit :
|
ca colle bien avec ton avatar 
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Marsh Posté le 26-03-2005 à 20:54:53
| Theodore a écrit : uxam ils signifient quoi cuila? |
tu sais pas ce que ca veut dire qqn avec le pouce levé ? 
Marsh Posté le 26-03-2005 à 20:56:43
En matière de succession tu peux au choix :
- accepter
- refuser
- accepter sous bénéfice d'inventaire
y'a des imprimés modèles a récuperer au greffe du tribunal de grande instance
Marsh Posté le 26-03-2005 à 23:40:14
de rien 
plus de détails ici :
http://vosdroits.service-public.fr [...] ion&l=N171
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Marsh Posté le 26-03-2005 à 20:10:09
Bonjour
A la suite d'un décès intestat la succession ne comporte pas d'actif mais uniquement un passif se composant de
_frais d'hospitalisions
_impôt sur le revenu
_crédit consommation
_arriéré de loyer (bailleur social)
Ma question : les "héritiers" héritent t-ils du passif?
Merci d'avance