kikou,
Voilà je vous explique le problème:
Mon père est décédé il y a 9 ans maintenant. Ma mère a vendu la maison quelques années après, ayant maintenant 19 ans, je voudrais savoir si j'aurais du toucher un héritage de mon père dès la vente de la maison ?    
 
Merci pour vos réponses

Tout dépend du contrat de mariage de tes parents.

Bon ba je viens de me rendre compte, en fouillant dans mes anciens relevé de comptes, qu'en faite j'ai bien eu ma part de la maison, qui était bloqué jusqu'à mes 18 ans. En faite, ma mère a récupéré l'argent à mes 18 ans, je ne pense pas que ce soit légale, que dois je faire ?

Comment à t elle fait?
Elle avait une procuration sur ton compte?

je me souviens etre aller à la banque pas longtemps avant mes 18 ans. c'est peut etre là qu'elle l'a fait. je pense qu'elle devait en voir une procuration, c'est elle qui géré mon compte, et une fois mes 18ans, ba elle m'a donnée mes relevé et puis ba vas y démerde toi.

Contacte ta banque pour avoir l'historique exact de ces manoeuvres.
 
Contacte ensuite ta mère et/ou un conseil juridique.
 
Il me semble que tu as une assistance juridique gratuite avec la plupart des contrats cartes bancaires.
Sinon, si tu habites dans une ville de taille suffisante, passe à la mairie, il y a souvent une permanence de ce type.

merci je vais me renseigner

tu aurais du toucher au moins 50%, même en cas de donation au dernier vivant, ta mère aurais eu l'usufruit de la maison mais pas le droit de la vendre. en cas de vente, c'est 50% pour les enfants de ton père et 50% pour elle, dans le cas où la maison a été acheté après le mariage et dans le régime par défaut.

 
Ca depend du contrat de marriage, si contrat de marriage il y a.  
Ca depend de qui etait propriétaire de la maison.
Ca depend de pas mal de chose...

oui cas standard, parents mariés sous le régime de la communauté et maison achetée après le mariage

Disons que si son compte a été crédité d'une somme X après le décès de son père, c'est qu'il y avait droit, en son nom. Lui et pas sa mère.
 
Donc on ne discute pas pour savoir s'il avait droit à une part, et si oui de combien, cette partie là est tranchée.

si effectivement argent sur le compte, y'a comme qui dirait un petit détournement, car cet argent aurait du te rester. ça n'aurait pas du être fait à tes dépens.

 
il sagit bien d'un contrat de mariage, au dernier vivant. La maison à été achetée largement après le mariage. Ils l'ont acheté ensemble, je ne sais pas vraiment à quel nom, je me renseignerais.
Il sagit d'une somme assez importante tout de meme, je m'en rend compte seulement maintenant, car j'en ai besoin pour mes études, car je n'ai pas vraiment d'aide de ma mère.

 
Je repondais au post quoté.
 
Sinon oui il semble que sa mere l'ai roulé(e)

classik
helas

meme avec un contrat de mariage tu ne peux primer un enfant (sauf illigitime ou adopté a cette époque). De plus les droits du conjoints étaient plus faible qu'aujourd hui

normalement elle devait etre en indivision, dans ce cas tu avais une part de la maison, et non l'argent correspondant à cette part. A moins que tu avais recu indemnité égale à la part de la maison que tu aurais du avoir. Mais dans tout les cas, meme avec un mandat elle ne pouvait prendre l'argent sur ton compte : le mandataire doit gerer le compte dans ton interet.

Je comprends pas pourquoi il y a personne qui verifie ou va l'argent. Dans ce cas, ca ne sert à rien de bloquer l'argent jusqu'à la majorité pour que ma mère me le prenne après.

perdu c'etait il y a 9 ans

On considere qu'a ta majorite tu es apte a prendre les bonnes decisions.

 
c'était ma mère qui le géré, et j'avais un juge pour enfants qui vérifier toute sortie d'argent, et cela devait etre justifié. mais une fois 18 ans, ba plus rien quoi, donc elle pouvait faire ce qu'elle voulait, et j'ai été trop conne de faire confiance.

tu te fous de la composition de la communauté et de celle de l'actif successorale. Fais confiance au notaire pour cela, si dans la succession tu as touché une part c'est que tu y as droit. Et meme si le contrat stipule que le dernier vivant prend tout, il y a tout de meme une part revenant aux enfants, quoi qu'il arrive.

je comprend mieux pourquoi elle n'a pas voulu que je gère mon compte avant mes 18 ans

se sont les banques. ils ont vu une opération sur ton compte, effectuée par ta mere, ils ont pas cherché à comprendre.

 
Bah le principe c'est justement de le bloquer jusqu'a ta majorité pour que personne ne te le prenne. Après 18 ans, tu es censé gérer tes comptes seuls  
 
Si ta mère n'était pas de confiance, il ne fallait pas lui donner de procuration ou alors la supprimer à tes 18 ans. Bien qu'elle ait une procuration, tu reste le seul propriétaire de ton compte et tu pouvais annuler cette procuration à n'importe quel moment, qu'elle soit d'accord ou non.
 
Maintenant, si elle a transféré l'argent autre part en se servant de sa procuration, tu n'as rien a réclamer, elle n'a rien fait d'illégal, à moins que tu n'arrives à démontrer qu'elle s'est servi de toi.
 
Quoi qu'il en soit, ne serait-il pas plus simple d'essayer d'en discuter avec elle, même si visiblement, vos contacts ne doivent pas être excellents ?

le mandat devait s'arreter à tes 18 ans. dans ce cas, il y a plus une usurpation de droit

je savais pas qu'elle avait une procuration, je savais pas qu'elle pouvais toucher à mon compte aussi facilement, et je n'aurait jamais penser qu'elle puisse me prendre cette somme

 
je préfère aller voi rla banque et etre sur que 'argent et bien passé sur son compte, et après je lui en parlerais.

j'arrive pas à croire qu'on puisse voler sa gosse    
 
je suppose que le mieux c'est d'en parler avec elle. la question que je me pose c'est : as-tu oui ou non signé une procuration à ta mère ? était-ce légal de le faire en étant mineure ? (sinon elle a géré tes comptes en tant que tutrice, mais elle n'avait pas le droit de prendre l'argent)

 
La procuration, tu as du la signer normallement.
 
Après c'est vrai, que lorsque l'on est juene, on ouvre un compte et on signe plein de papiers sans faire gaffe, ni connaitre le sens de ce genre de mots

je me souviens pas avoir signé quelque chose, surtout que ce compte courant, mes parents l'avait ouvert quand j'était petite, donc il avait surement le droit de faire ce qu'ils voulaient.

- si un juge controlé son compte durant sa minorité, le curateur ou tuteur voit ses fonctions prendre fin lorsque le mineur est déclaré capable : ici à la majorité. Il faut donc regarder si la mere n'a pas usurper dans ses droits sa fille
- meme un mandataire doit agir dans l'interet du mandant ou dans la portée du mandat. Article 1998 : << le mandant est tenu d'exécuter les engagements contractés par le mandataire, conformément au pouvoir qui lui a été donné. Il n'est tenu de ce qui a pu être fait au delà, qu'autant qu'il l'a ratifié expressément ou tacitement. >> Ici c'est un incapable, le mandat devait donc porter sur une gestion efficace de son actif
 

 
Oui, tu as raison, tu dois pouvoir obtenir l'historique des opérations concernant cette somme importante. Tu verras ou et quand il est parti.
 
Profites-en aussi si ce n'est déjà fait pour annuler toute procuration ou autre truc du genre sur ton compte, demande bien à ton banquier à etre la seule à pouvoir gérer ton compte.  
 
Et bon courage    

va voir ta banque en premier, ils te doivent des explications. En plus, s'ils ont laissé ta mère virer cet argent aprés ta majorité et sans procuration, ils sont en tort et c'est à eux de te rendre l'argent, puis de se débrouiller avec ta mère... (enfin je crois)

 
tu peux parler plutot de ce que tu connais stp

 
Le problème est ici qu'elle aurait eu procuration et donc libre de faire ce qu'elle voulait même si sa fille est majeure.
 
J'ai 24 ans, et mes parents ont toujours une procuration sur mon CCP    

 
En Belgique ça l'est en tous cas

 
Oui, ils auront la procuration avec ta signature