contrat d'entretien + résilitation [HELP] - Vie pratique - Discussions
MarshPosté le 16-03-2004 à 11:56:40
Bonjour, petit novice de notre cher et aimé Droit Français je vous demande votre aide.
Vers le mois de novembre j'ai contracté un contrat avec une agence de maintenance (plomberie) or ils me prélèvent chaque mois 4? sur mon compte. Je les appelle donc et ils me certifient que ce contrat est souscrit pour une période d'un an a compter de la souscription et qu'il n'y a pas de possibilité de résilier. Ne serait ce pas une clause abusive???
Marsh Posté le 16-03-2004 à 11:56:40
Bonjour, petit novice de notre cher et aimé Droit Français je vous demande votre aide.
Vers le mois de novembre j'ai contracté un contrat avec une agence de maintenance (plomberie) or ils me prélèvent chaque mois 4? sur mon compte.
Je les appelle donc et ils me certifient que ce contrat est souscrit pour une période d'un an a compter de la souscription et qu'il n'y a pas de possibilité de résilier.
Ne serait ce pas une clause abusive???
Merci beaucoup de votre aide