fraude avec la caf

fraude avec la caf - Vie pratique - Discussions

Marsh Posté le 10-12-2006 à 14:22:37    

bonjour,
 
voici un ex de la situation : une étudiante à un appart à son nom avec moins de 200€ d'APL et son copain vient s'installer chez elle (lui il travail). Mais le mec n'est pas déclaré. Absolument tous les papiers restent au nom de la fille, lui il est "normalement" toujours chez ses parents.
 
Tout d'abord est ce vraiement une situation irrégulière ? comment ils peuvent le prouver ?
si oui que rique t'on....de devoir rembourser les APL ? ou bien y a t'il une amende en plus ? ou avant tout ca un avertissement.
 
merci de vos réponses.

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Marsh Posté le 10-12-2006 à 14:22:37   

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Marsh Posté le 10-12-2006 à 14:28:20    

crimy1 a écrit :

bonjour,
 
voici un ex de la situation : une étudiante à un appart à son nom avec moins de 200€ d'APL et son copain vient s'installer chez elle (lui il travail). Mais le mec n'est pas déclaré. Absolument tous les papiers restent au nom de la fille, lui il est "normalement" toujours chez ses parents.
 
Tout d'abord est ce vraiement une situation irrégulière ? comment ils peuvent le prouver ?
si oui que rique t'on....de devoir rembourser les APL ? ou bien y a t'il une amende en plus ? ou avant tout ca un avertissement.
 
merci de vos réponses.


 
[:sarko']
 
Non, sérieusement j'en sais rien
 
Mais puisque le copain n'est pas déclaré il n'y a aucune preuve qu'il touche un salaire. Et puis il n'y a aucune raison pour que la CAF vienne leur rendre visite.
 
En fait j'ai posté pour rien   :jap:


Message édité par sud_conscient le 10-12-2006 à 14:29:28
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Marsh Posté le 10-12-2006 à 14:41:38    

si si lui est employé dans une société !!
tous ces papiers sont à l'adresse de ses parents.
je voulais dire il est pas déclarré avec la nana sinon la caf ne leur donne plus les APL.

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Marsh Posté le 10-12-2006 à 14:57:35    

Un topic suffira, merci.

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