Les FAI et leurs employés peuvent ils divulguer des infos ? [Droit] - Société - Discussions
Marsh Posté le 15-03-2005 à 17:15:59
télécharge plein de distrib linux pour brouiller les pistes
Marsh Posté le 15-03-2005 à 17:18:51
Pourquoi il irait balancer ton nom aux autorités ? Il a une dent particulière contre toi ?
Si ton FAI trouve que tu abuses vraiment trop, il peut prendre des mesures, ça oui. Mais te balancer, je ne vois pas pourquoi.
Par contre, si les autorités finissent par un moyen ou par un autre par avoir des doutes sur tes habitudes sur Internet, une commission rogatoire et ton sort est réglé, le FAI peut difficilement s'y opposer.
Marsh Posté le 15-03-2005 à 17:20:15
Mais donc les fai ne sont pas sous surveillance ou n'ont auqune obligation envers les forces de l'ordre .
Le pire c'est que je ne telecharge pas tellement , apparament a force de laisser la machine allumée , je me fait pomper ...
Marsh Posté le 15-03-2005 à 17:52:34
le technicien peut voir sil sagit de pompage de toi ou vers toi.
Marsh Posté le 15-03-2005 à 17:57:16
VPS a écrit : ... |
costaud celle là, buck is needed
Marsh Posté le 15-03-2005 à 17:57:20
Ben les données qu'il a est le upload , donc sortant je présume vu que c est sur ca que se base le fai pour limiter l acces .
Marsh Posté le 15-03-2005 à 18:00:11
"Il a meme comparé ce taux avec celui d'une banque connue en Belgique . "
T'es en france ou en belgique ?
Les lois ne sont peut être pas les mêmes ?
Marsh Posté le 15-03-2005 à 18:11:18
c'est l'equivalent de la "surconso" que l'on peut observé et qui est tres surveillé pour detecter les fraudes en telephonie
chez tout fai la "surconso" est surveillé de pres et les dossier en surconso sont "marqués"
par contre sans requisition judiciaire rien ne peut etre fait contre toi
le jour ou trop de telechargeur tuent les serveurs des FAI on peut tres bien imaginé - comme ca se fait deja - que le dit FAI t'envoi une tite lettre pour te prevenir que ce que tu fais c'est pas bien.
apres mis a part denonciation , fraude, flagrant delit, plainte, tu risques rien... en theorie
disons que si un juge sur plainte d'une maison de disque se mets dans l'idée de partir en croisade contre quelques gros telechargeur, les FAI leur ouvriront grand les portent et auront des tas de dossiers tout pres
Marsh Posté le 15-03-2005 à 19:11:15
en même temps si ils fournissent des très hauts débits ils doivent accepter que les gens exploitent leur connexion a fond
Marsh Posté le 15-03-2005 à 19:28:21
no_code a écrit : "Il a meme comparé ce taux avec celui d'une banque connue en Belgique . " |
Belgique
Marsh Posté le 15-03-2005 à 19:30:27
boober a écrit : c'est l'equivalent de la "surconso" que l'on peut observé et qui est tres surveillé pour detecter les fraudes en telephonie |
Donc je peut etre sur une blacklist , juste par ce que j'en suis a 50 gigas d upload par mois , ce qui par ailleur ne veux meme pas dire que je telecharge beaucoup , mais que je laisse beaucoup telecharger ...
Marsh Posté le 15-03-2005 à 19:33:03
ils ne peuvent divulguer des informations relatives au client que sur injonction d'un juge.
Marsh Posté le 15-03-2005 à 19:41:43
VPS a écrit : Bonjour a tous . |
le jour où pascal nègre et ses hommes de main débarqueront chez toi
tu leur diras que tu n'as téléchargé que des photos de petites filles libres de droit
Marsh Posté le 16-03-2005 à 08:47:48
VPS a écrit : Donc je peut etre sur une blacklist , juste par ce que j'en suis a 50 gigas d upload par mois , ce qui par ailleur ne veux meme pas dire que je telecharge beaucoup , mais que je laisse beaucoup telecharger ... |
une blackliste non
une liste peut etre mais encore faut-il que tes 50giga par mois soit suffisament significatif au yeux de ton FAI. pt'et que chez ce FAI t'as des bein plus gos telechargeur, j'en sais rien (et que toi avec tes 50 t'es un tout pitit telechargeur donc tu passe inapercu)
et puis d'un FAI a un autre ils ont pas la meme marge de tolerance.
apres peu importe ce que tu telecharges et comment, bienque le FAI puisse le dire, si requisition judiciaire il y a, les enqueteurs viendront chez toi, osculterons ton PC et ca sera reglé. ou t'a rien a te reprocher, ou t'es grillé.
mais bon faut pas non plus bloquer dessus. ils s'attaquent d'abord aux vrais fraudeur, ceux qui en tire un benefice financier. et y'en a !
a bon entendeur
Marsh Posté le 16-03-2005 à 08:52:36
Ex-Floodeur a écrit : ils ne peuvent divulguer des informations relatives au client que sur injonction d'un juge. |
+1
à part ça, c'est un contrat commercial qui lie une entreprise et un particulier.
Ca empêche pas de te faire peur, vu que tu leur coûtes plus que tu leur rapportes (enfin plus que la moyenne en tout cas)
Marsh Posté le 16-03-2005 à 08:54:27
VPS a écrit : Donc je peut etre sur une blacklist , juste par ce que j'en suis a 50 gigas d upload par mois , ce qui par ailleur ne veux meme pas dire que je telecharge beaucoup , mais que je laisse beaucoup telecharger ... |
Si tu as monté un serveur 24/24 etc, ça devrait être interdit dans ton contrat (en général). Tu es censé être un particulier, pas un pro (pour ça, c'est plus cher)
Mais bon c'est du pinaillage, juste une cause vaseuse pour rompre un contrat
Marsh Posté le 17-03-2005 à 14:03:46
Je n'ai pas de serveur a la maison , j ai pas mal de DVIX encodés sur une des machines et un logiciel d'échanges , je pense que c'est de la que viennent mes taux d uploads énormes ...
Un autre truc que je pige pas , vu que l'on paye un taxe honteuse sur les médias DVDs et CDs , pourquoi est ce encore illégal de faire des copies de musiques/films ? Il faut savoir , soit on paye pour pouvoir les copier , soit c 'est illégal , mais les deux , c'est l'argent du beurre , le beurre , et le c** de la cremière ...
Marsh Posté le 17-03-2005 à 14:19:02
VPS a écrit : Je n'ai pas de serveur a la maison , j ai pas mal de DVIX encodés sur une des machines et un logiciel d'échanges , je pense que c'est de la que viennent mes taux d uploads énormes ... |
pas très charte compliant tout ça
Marsh Posté le 17-03-2005 à 14:42:03
recement des gars en proces pour du download ont été acquité (mais passage en cours de cassation en cours a cause des maisons d'editions qui persistent et signent) tout simplement parceque ils faisaient un pur usage perso de ce qu'ils telechargeaient
en gros: je telecharge, je regarde et je garde pour moi, je ne contribue pas a la diffusion du media = pas un delit (pour leur cas je parle)
mais la ou c'est limite c'est: je loue un film (donc je paye un droit), je le copie, je le garde pour moi et ne le diffuse pas... hum c'est chaud chaud je ne m'y risquerai pas
par contre si tu as acheter le film, tu en fait ce que tu veux a condition encore que tu ne le diffuse pas d'une maniere ou d'une autre
Marsh Posté le 17-03-2005 à 14:51:24
Cutter a écrit : Dis leur que tu possèdes tous les films que tu télécharges. |
C'est le cas (c'est une divxbox) seulment tout est dans le meme fichier et il est partagé , ce n'est pas mes DL qui sont enerdants (je dl tres peut et le serveur ne compte pas le dl) , c est le upload
Marsh Posté le 17-03-2005 à 14:52:10
boober a écrit : |
Sauf que si tu le télécharges tu utiliseras une source illégale de diffusion... Donc même si tu as le film en question il y a des risques.
Marsh Posté le 17-03-2005 à 14:52:36
boober a écrit : recement des gars en proces pour du download ont été acquité (mais passage en cours de cassation en cours a cause des maisons d'editions qui persistent et signent) tout simplement parceque ils faisaient un pur usage perso de ce qu'ils telechargeaient |
Ok , en quelques sortes je diffuse a mon isu ...
Marsh Posté le 17-03-2005 à 14:53:21
Mais pour ce qui est de la taxe sur les médias , quelqu un a des précisions ?
Marsh Posté le 17-03-2005 à 14:54:38
boober a écrit : recement des gars en proces pour du download ont été acquité (mais passage en cours de cassation en cours a cause des maisons d'editions qui persistent et signent) tout simplement parceque ils faisaient un pur usage perso de ce qu'ils telechargeaient |
Ca c'est légal, donc c'est moins limite.
Marsh Posté le 17-03-2005 à 14:56:39
VPS a écrit : Mais pour ce qui est de la taxe sur les médias , quelqu un a des précisions ? |
La taxe de 3% est là pour compenser les copies qui entrent dans le cadre de la copie privée (plus ou moins bien définie par la loi). Le probleme étant que les éditeurs ont aussi le droit de placer des systèmes anti-copies qu'il est illégal de contourner.
Pas logique tout ça.
Marsh Posté le 17-03-2005 à 15:03:11
boober a écrit : recement des gars en proces pour du download ont été acquité (mais passage en cours de cassation en cours a cause des maisons d'editions qui persistent et signent) tout simplement parceque ils faisaient un pur usage perso de ce qu'ils telechargeaient |
oui mais lui il partage (50 gig/mois) donc il ne reste plus dans ce cadre
Marsh Posté le 17-03-2005 à 15:19:31
hum
ben pour les taxe sur les medias. ca a été mis en place justement pour compenser le "piratage" edit: de copie en effet en fait. donc c'est pas parce que'ils ont mis la taxe qu'ils vont plus rien dire. bien au contraire
cette taxe (dans l'absolue /mode[MW] on) ne devrait pas exister si pas de piratage (/mode[MW] off)
donc... reve pas t'es dans l'illegalité a mort: tu diffuses aux autres
de la a ce que le ciel te tombe sur la tete (par toutatis) ...
Marsh Posté le 17-03-2005 à 15:22:28
Handsome devil a écrit : Sauf que si tu le télécharges tu utiliseras une source illégale de diffusion... Donc même si tu as le film en question il y a des risques. |
ben c'est la que c'est pas clair
t'es responsable de ce que tu fais pas de l'existence de la source depuis laquelle tu telecharges
t'es pas dans l'illegalité c'est la source qui l'est. maintenant l'usage que tu fais de la source ca...
apres c'est juste une question de bon avocat et de juge cool ou non...
Marsh Posté le 17-03-2005 à 20:37:15
Handsome devil a écrit : La taxe de 3% est là pour compenser les copies qui entrent dans le cadre de la copie privée (plus ou moins bien définie par la loi). Le probleme étant que les éditeurs ont aussi le droit de placer des systèmes anti-copies qu'il est illégal de contourner. |
Mais en quoi les copies de films que l'on possède embèteraient l industrie ?
Marsh Posté le 17-03-2005 à 23:23:18
en meme temps je vois bien le truc
genre t'appel une maison d'edition
- allo bonjour, voila je telecharge des films depuis internet j'en ai 400 giga et pis je fais plein de copie de mes films DVD. alors bon je me pose une question: pourquoi ca vous embetes? vous voudriez bien me repondre?
la standardiste:
Marsh Posté le 18-03-2005 à 00:13:20
Mais non , mais pourquoi paye t on des taxes de authoring sur les médias vierges , et que en meme temps c'est toujours interdit de copier ...
Donc on est taxé parce qu on copie mais en meme temps on ne peut pas copier , donc quand on achete un DVD vierge a la base on commet deja une efraction ...
En gros c est encore le client qui y perd .. vache a lait
Marsh Posté le 15-03-2005 à 17:09:42
Bonjour a tous .
Lors d'une conversation avec le service technique de mon F.A.I l'employé m' a révéle le taux exact de téléchargement , en insinuant que j'en faisait un usage intensif de telechargements a échelle industrielle ( faut pas exagerer non plus). Il a meme comparé ce taux avec celui d'une banque connue en Belgique .
Au vu de l actualité sur les affaires de téléchargements : cet employé peut il balancer mon nom aux autorités sans que cela aille a l'encontre de la charte de confidentialité ? A-t-il le droit de faire cela ?
Va t on me mettre en taule avec des amendes mirobolantes pour les quelques malheureuses chansons que je possède sur mon disque dur ?
Message édité par VPS le 17-03-2005 à 14:53:50