droit de la police municipale
droit de la police municipale - Vie pratique - Discussions
Marsh Posté le 23-10-2008 à 12:21:11
http://forum.hardware.fr/hfr/Discu [...] 8959_1.htm
Google, trois mots, deux secondes.
De rien. ![[:prodigy]](https://forum-images.hardware.fr/images/perso/prodigy.gif "[:prodigy]")
Message édité par Profil supprimé le 23-10-2008 à 12:21:52
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Marsh Posté le 23-10-2008 à 12:19:14
bonjour a vous,
j'ai une question toute simple. Quels sont les droits de la police municipale?
peuvent ils verbaliser? si oui sur quel type d'infraction?
Merci d'avance de vos reponses.
PS: ya un topic ou un policier repond aux questions mais j'ai pas reussi a le retrouver....
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"Si vous parlez à Dieu vous êtes croyant. Si il vous répond vous êtes schyzo..."