Bon jour tous.
D'après moi ils n'ont aucun droit de me refuser un simple verre de flotte.
J'étais dans un bar que je fréquente depuis peu, j'avais déjà consommé quelques pintes, puis manque de sous, je demande un verre d'eau au serveur, histoire de m'humidifier le gosier. Et il me l'as refusé.
 
J'aimerais connaitre (d'un point de vue juridique) les droits et interdictions dans ces cas là, ainsi que vos opinions. Si ce couillon de serveur n'est pas dans la légalité/légitimité, faites le savoir plize  

 
Ils ont obligation de servir un verre d'eau, sans que tu ais besoin de consommer d'autres boissons "payantes".
 

Si tu avais déja pris plusieurs consos c'est surtout mesquin de sa part

la réponse m'intéresse aussi, si possible avec article de loi, parce que ce genre de truc c'est très sujet aux LUs

Contrairement au restaurateur, il n'y a aucune loi qui impose aux cafetiers de donner gratuitement un verre d'eau à sa clientèle, et encore moins aux passants. Les clients ne peuvent donc l'exiger.

http://www.minefi.gouv.fr/franchec [...] f/cafe.pdf
 

La carafe d'eau n'est règlementairement prévue que pour l'accompagnement d'un repas.

Le verre d'eau qui accompagne un café, p. ex., est un geste commercial.

Enfin, si le verre de flotte est vendu, le prix doit être affiché, comme pour toutes les conso.

Si ça n'est pas le cas (vraisemblable), c'est juste que ça n'est pas une prestation prévue => refus.

Ah ouais quand même    
 
Même si il s'agit d'un lieu public ?  
Je suis étonné par vos réponses... (surtout E-nyar et -tac-)

Qu'appeles-tu par lieu public ?
Les cafés et restaurants sont des lieux privés.    
Et puis je suis le 1er à avoir répondu que le verre d'eau gratuit n'est pas une obligation !    

En même temps, avec un peu de bon sens on peut trouver logique qu'ils ne soient pas tenus de servir gratuitement le premier quidam venu qui veut boire

Il me semble aussi que le restaurateur n'a aucune obligation de le faire. Malheureusement il n'y a pas encore de loi qui interdit d'être un gros connard

En effet, après en général les gens un minimum civilisés acceptent, mais bon y'a des salauds partout

 
 
C'est un lieu ouvert au public, qui y vient pour consommer un service privé, marchand.
 

c'est une obligation règlementaire en cas de service d'un repas : accompagnement obligatoire :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopd [...] 1&pageFin=
http://www.legifrance.gouv.fr/jopd [...] ante=05862

Article 4

Ah donc le verre d'al gratuit c'est bien une LU.

sauf au restaurant quand on y mange, apparement.

Faut quand même être un sacré sac à merde pour refuser de servir de l'eau du robinet à un client.

Surtout quand le mec a déjà payé une consommation...  Moi je serais reparti avec les pintes vides pour me venger   .

Bon bah re-belote, cette fois-ci j'ai même demandé qu'il me le facture, et cette enfulé n'as pas voulu    
 
A quand les lances-flammes dans les cafés...

1.1.1   Un café a le droit de me refuser un verre d'eau, si je ne consomme rien d'autre.
 
VRAI : On peut parfaitement vous refuser le fameux verre d'eau si vous ne consommez pas !
La croyance selon laquelle on ne peux pas refuser un verre d'eau est l'une des plus répandues, y compris... au comptoir des bistrots !
Il faut donc préciser les choses une fois pour toutes :
 
Légalement, il n'existe aucun texte qui prévoit qu'un café ait l'obligation de servir un simple verre d'eau gratuit à quelqu'un qui ne consomme pas.
Et ni même... à celui qui consomme !...
 
En effet, l'Arrêté n° 25-268 du 8 juin 1967 stipule que : « un établissement servant un repas (restaurant, etc.) a l'obligation de servir gratuitement de l'eau ordinaire pour accompagner le repas ». Et c'est cet arrêté qui définit également « le couvert » qui comporte obligatoirement : « le pain, l'eau ordinaire, les épices ou ingrédients, la vaisselle, verrerie, serviettes, ...»
Le droit à de l'eau ordinaire n'est mentionné que pour ce qui concerne la restauration, c'est à dire le fait de prendre un repas.
 
De même, la DGCCRF précise :
En revanche, un cafetier n'est pas tenu de délivrer gratuitement un verre d'eau qui constitue une prestation spécifique et identifiée, au même titre que les autres boissons. Il a également le droit de la faire payer, et dans ce cas, il doit alors préciser et afficher le prix clairement (affichage visible de l'extérieur et affichage intérieur), conformément à l'arrêté du 27 mars 1987.»
 
En résumé, dans le cas de la simple consommation d'une boisson, que ce soit au bar ou même en salle, le cafetier n'est absolument pas tenu de vous servir en plus un verre d'eau gratuit !... En clair, il peut même vous le faire payer !... Alors à plus forte raison si vous ne consommez pas !...
Par conséquent, s'il veut bien vous le servir, il a donc tout à fait le droit de conditionner ce service au fait que vous soyiez déjà consommateur.
Et c'est heureusement ce qui se passe dans l'immense majorité des cas.
 
Précisions au cas où le verre d'eau est payant :
Oui, mais attention, dans ces conditions, cela devient une consommation indépendante, qui peut parfaitement, à ce moment-là, être commandée toute seule.
C'est un produit de consommation comme une autre, le client a consommé... un verre d'eau !
Mais dans ce dernier cas, il doit le mentionner clairement, ainsi bien sûr, que le tarif auxquel est facturé ce fameux verre d'eau.
Et même surtout, s'il est payant AUSSI pour les clients déjà consommateurs d'une conso classique.
Car le fait d'exiger d'un client, pour lui servir une conso payante (dans ce cas le verre d'eau), qu'il commande une autre consommation elle aussi payante,
cela constitue une tentative de vente liée, interdite par l'Art L122-1 du Code de la Consommation (voir en détail l'explication au chapitre suivant à propos des toilettes).
Quoi qu'il en soit, il est évident que même sans obligation liée, (verre d'eau payant y compris pour les clients, mais pouvant être commandé tout seul...),
dans ce dernier cas, le patron du café aurait beau être théoriquement dans son droit, cette situation serait réellement très mal vécue et de nombreux clients
partiraient en laissant leurs consos sans y toucher (voir 1.1.4).
Du reste, la DGCCRF précise que si elle n'est pas interdite, la pratique du verre d'eau payant Y COMPRIS pour les consommateurs, est fortement déconseillée.
 
En résumé, on peut dire que la règle générale d'une bonne pratique quotidienne, c'est que c'est gratuit, mais réservé aux consommateurs.
 
Arrêté n° 25-268 du 8 juin 1967 concernant l'affichage des prix
Arrêté du 3 Décembre 1987.

 
1.1.1   Un café a le droit de me refuser un verre d'eau, si je ne consomme rien d'autre.
 
VRAI : On peut parfaitement vous refuser le fameux verre d'eau si vous ne consommez pas !
La croyance selon laquelle on ne peux pas refuser un verre d'eau est l'une des plus répandues, y compris... au comptoir des bistrots !
Il faut donc préciser les choses une fois pour toutes :
 
Légalement, il n'existe aucun texte qui prévoit qu'un café ait l'obligation de servir un simple verre d'eau gratuit à quelqu'un qui ne consomme pas.
Et ni même... à celui qui consomme !...
 
En effet, l'Arrêté n° 25-268 du 8 juin 1967 stipule que : « un établissement servant un repas (restaurant, etc.) a l'obligation de servir gratuitement de l'eau ordinaire pour accompagner le repas ». Et c'est cet arrêté qui définit également « le couvert » qui comporte obligatoirement : « le pain, l'eau ordinaire, les épices ou ingrédients, la vaisselle, verrerie, serviettes, ...»
Le droit à de l'eau ordinaire n'est mentionné que pour ce qui concerne la restauration, c'est à dire le fait de prendre un repas.
 
De même, la DGCCRF précise :
En revanche, un cafetier n'est pas tenu de délivrer gratuitement un verre d'eau qui constitue une prestation spécifique et identifiée, au même titre que les autres boissons. Il a également le droit de la faire payer, et dans ce cas, il doit alors préciser et afficher le prix clairement (affichage visible de l'extérieur et affichage intérieur), conformément à l'arrêté du 27 mars 1987.»
 
En résumé, dans le cas de la simple consommation d'une boisson, que ce soit au bar ou même en salle, le cafetier n'est absolument pas tenu de vous servir en plus un verre d'eau gratuit !... En clair, il peut même vous le faire payer !... Alors à plus forte raison si vous ne consommez pas !...
Par conséquent, s'il veut bien vous le servir, il a donc tout à fait le droit de conditionner ce service au fait que vous soyiez déjà consommateur.
Et c'est heureusement ce qui se passe dans l'immense majorité des cas.
 
Précisions au cas où le verre d'eau est payant :
Oui, mais attention, dans ces conditions, cela devient une consommation indépendante, qui peut parfaitement, à ce moment-là, être commandée toute seule.
C'est un produit de consommation comme une autre, le client a consommé... un verre d'eau !
Mais dans ce dernier cas, il doit le mentionner clairement, ainsi bien sûr, que le tarif auxquel est facturé ce fameux verre d'eau.
Et même surtout, s'il est payant AUSSI pour les clients déjà consommateurs d'une conso classique.
Car le fait d'exiger d'un client, pour lui servir une conso payante (dans ce cas le verre d'eau), qu'il commande une autre consommation elle aussi payante,
cela constitue une tentative de vente liée, interdite par l'Art L122-1 du Code de la Consommation (voir en détail l'explication au chapitre suivant à propos des toilettes).
Quoi qu'il en soit, il est évident que même sans obligation liée, (verre d'eau payant y compris pour les clients, mais pouvant être commandé tout seul...),
dans ce dernier cas, le patron du café aurait beau être théoriquement dans son droit, cette situation serait réellement très mal vécue et de nombreux clients
partiraient en laissant leurs consos sans y toucher (voir 1.1.4).
Du reste, la DGCCRF précise que si elle n'est pas interdite, la pratique du verre d'eau payant Y COMPRIS pour les consommateurs, est fortement déconseillée.
 
En résumé, on peut dire que la règle générale d'une bonne pratique quotidienne, c'est que c'est gratuit, mais réservé aux consommateurs.
 
Arrêté n° 25-268 du 8 juin 1967 concernant l'affichage des prix
Arrêté du 3 Décembre 1987.
 

Désolé de sortir du sujet mais près de chez moi il y a un bar où ils nous virent au bout de une heure où on reste dans le bar, j'aimerais savoir si ils en ont vraiment le droit ? si quelqu'un peut me repondre en citant des lois, sa serait vraiment sympa .

Je ne connais pas la loi, mais je sais que tu as le droit de boycotter le bar.

Oui c'est sur mais il y a un serveur a qui j'aimerai fermer sa bouche et l'envoyer ch**r ...  

il a le droit de te refuser un verre d'eau après que tu aies acheté 5 bières, mais toi dans ce cas, tu as le devoir de vomir sur la table du bar avant de te casser pour le laisser nettoyer
 
à connard, connard et demi