[Demande infos droit] Heure de livraison
Heure de livraison [Demande infos droit] - Vie pratique - Discussions
Marsh Posté le 02-09-2003 à 17:20:45
| Thanos69 a écrit : |
Il faut consulter la liste des arrêtés municipaux de ta commune. Les heures de livraison autorisées sont du domaine communal.
Marsh Posté le 02-09-2003 à 17:29:32
Je cherche sur http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr/ mais je ne les trouve pas
je continue... en attendant si certains ont des infos complémentaires, merci d'avance
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Tu vas voir la classe... oh putain de zen, Nar deen ..
Marsh Posté le 02-09-2003 à 17:43:45
ah t'es sur Paris.
Je crains que celà soit autorisé à partir de 6h. Le principe est que les livraisons aient lieues le + tot possible pour limiter la circulation.
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Marsh Posté le 02-09-2003 à 17:14:13
Bonjour,
existe t il des horaires pendant lesquels les magasins n'ont pas le droit se faire livrer (magasin de type vente de produits non périssable donc pas restau, ni alimentaire).
Explication, le magasin d'une marque qui vend par catalogue et site web se fait livrer vers les 6H du mat, le genre qui décharge des cartons, des armoires en kit, enfin un bordel monstre qui dure entre 10 et 15 min...
Est ce autorisé en milieu rural?
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