Bonjour,

Ou pourrais-je avoir une liste des musiques tombés dans le domaine publique, genre les enregistrements du début du siècle (tango, jazz/blues ... ) ... ne connaissant pas trop la législation musical j'avais demandé direct des information sur le site de la sacem ... et vas savoir pourquoi des que tu leurs pose des question sur les musique difusable sans avoir a les payer tu n'as  pas de réponses  

Donc pour avoir déjà eut des déboires avec les flic pour diffusion de musique sans s'être acquitté de la sacem    et qu'il est hors de questions de payer la sacem pour un petit poste  diffusant a un publique réduit (mais sur voie publique) des enregistrements originaux ayant été effectué au temps de mon arrière grand mère.  

je m'en remet a vous pour trouver une BDD de titres libres de droits

Pour qu'une telle base existe, il faudrait qu'elle liste tous les enregistrements depuis la fin du 19ème siècle, avec la date de sortie de chacun, le nom des auteurs et leur date de décès s'il y a lieu. Bref, tu peux rêver. Même en compilant et concaténant les catalogues des différentes bibliothèques nationales de chaque pays d'occident, je suis pas sûr qu'on y serait.
 
Les règles sont simples :
 
* La création est libre de droits 70 ans après la mort de (des) l'auteur(s).
* L'interprétation tombe dans le domaine public au bout de 50 ans.
 
Pour diffuser ou éditer un morceau légalement sans rien payer à personne, il faut donc que ces deux critères s'appliquent. Une chanson sortie en 1910 interprétée et écrite/composée par Louis Armstrong, par exemple, ne remplit qu'un critère : tout le monde a le droit d'en faire ce qu'il veut puisqu'elle a plus de 50 ans, mais il faut tout de même payer des droits d'auteur puisqu'Armstrong n'est mort que depuis 38 ans.
 
Ce que je ne comprends pas bien, c'est que tu sembles avoir un commerce puisque tu veux diffuser sur la voie publique. Et vu les tarifs de la SACEM, de l'ordre de 10 euros par mois si je me souviens bien (je suis chez moi, je peux pas vérifier), je vois pas bien l'utilité de se prendre la tête pour réussir à ne rien payer à personne.  

ben en fait c'est non pas dans le cadre d'une diffusion mais dans le cadre de "bal" en plein air ccl la SACEM s'élève a une somme forfaitaire de 50euros par soirées  
 
et comme toute l'organisation est faite bénévolement, et refusant de faire payer les participants même de manière symbolique .  
 
Sortir 50euros par semaine n'est absolument pas concevable (surtout que l'on est moins de 30)