défiscalisation et rénovation locatif

défiscalisation et rénovation locatif - Vie pratique - Discussions

Marsh Posté le 28-07-2005 à 22:59:54    

bonjour à vous,
 
j'ai acheté une maison à rénover pour 22k€ (à la campagne et bien de famille d'où le prix)
j'en ai pour 80k€ de rénovation.
 
j'ai entendu parlé de loi Derobien, mais je connais pas le texte .
 
pouvez vous me dire si:
il faut être dans une fourchette de revenu pour y avoir droit?
il y a un dossier à remplir?
il faut faire un certain type de prêt pour y avoir droit?
la durée de defiscalisation est definie?
et à combien peut-on estimer la décote sur mes impots
 
merci d'avance

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Marsh Posté le 28-07-2005 à 22:59:54   

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Marsh Posté le 28-07-2005 à 23:02:21    

Tu parles bien de l'exonération d'impôts (locaux ou fonciers ? je me souviens plus) suite à la construction/rénovation d'une maison ?
 
Si c'est bien ce dont tu parles, je crois que l'exonération d'impôts vaut pour les 2 années suivant la construction/rénovation, mais je n'en suis plus très sûr :o
 
T'as rien trouvé sur le site du ministère des finances ?

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Marsh Posté le 28-07-2005 à 23:07:24    

le truc, c'est que de me lire des pages de textes que je ne comprends pas forcément c'est pas mon truc
ne croyer pas que je viens vous voire parce que j'ai la flème de chercher (bien que) mais à chaque fois que j'ai cherché des réponses précise sur les sites du gouvernement, et  bien j'ai chercher longtemps avant de PAS trouver de réponse

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Marsh Posté le 28-07-2005 à 23:08:33    

neofrites a écrit :

bonjour à vous,
 
j'ai acheté une maison à rénover pour 22k€ (à la campagne et bien de famille d'où le prix)
j'en ai pour 80k€ de rénovation.
 
j'ai entendu parlé de loi Derobien, mais je connais pas le texte .
 
pouvez vous me dire si:
il faut être dans une fourchette de revenu pour y avoir droit?
il y a un dossier à remplir?
il faut faire un certain type de prêt pour y avoir droit?
la durée de defiscalisation est definie?
et à combien peut-on estimer la décote sur mes impots
 
merci d'avance


 
donation déguisée -> redressement :D

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Marsh Posté le 28-07-2005 à 23:10:28    

philibear a écrit :

donation déguisée -> redressement :D

Y a des donations entre vivants qui sont admises non, dans un certain plafond ? :o

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Marsh Posté le 28-07-2005 à 23:15:00    


si c'est ses grands parents, 30 000euros. je suppose que ça passe.

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Marsh Posté le 28-07-2005 à 23:21:33    

j'ai bien préciser à la campagne et il y à juste le compteur edf, pas d'eau de telephone etc
d'où le prix

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Marsh Posté le 28-07-2005 à 23:24:42    

Citation :

Une déduction majorée pour le dispositif Robien
   
  Les propriétaires optant pour le dispositif Robien bénéficient d'une déduction forfaitaire de 40 % pour les locations situées dans une zone de revitalisation rurale.
 
 
 
 
Le dispositif Robien permet au propriétaire de déduire de ses revenus fonciers une partie du prix d’achat du bien loué, sous certaines conditions.
 
Durant cette période d’amortissement, la déduction forfaitaire appliquée sur les revenus fonciers du bien est de 6%.
La loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux porte cette déduction à 40 % pour les logements acquis depuis le 1er janvier 2004 et situés dans une zone de revitalisation rurale (liste ci-dessous) et pour lesquels le contribuable a opté pour la déduction au titre de l’amortissement « Robien ». Ainsi, les logements bénéficient à la fois de l’amortissement et d’une déduction forfaitaire majorée.
 
La liste des zones de revitalisation rurale, fixée par décret du 14 février 1996, désigne les communes rurales à faible densité démographique.
La loi du 23 février 2005 prévoit également une extension de cette liste. La nouvelle liste sera publiée prochainement dans un décret d’application et s’appliquera à compter de la date de publication de ce décret.
 
Pour plus de détails sur le dispositif Robien, consultez la fiche pratique disponible dans la rubrique de l’espace des particuliers > Vos préoccupations > Logement > Investir  pour louer.


 
Lu sur www.impots.gouv.fr, rubrique "particuliers" :)
 

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Marsh Posté le 28-07-2005 à 23:48:33    

merci bien minouchette, pour une fois c'est compréhensible
je me plogne dedans  ;)

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Marsh Posté le 28-07-2005 à 23:48:59    

de rien :jap:

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Marsh Posté le 28-07-2005 à 23:48:59   

Reply

Marsh Posté le 01-11-2005 à 15:12:42    

neofrites a écrit :

bonjour à vous,
 
j'ai acheté une maison à rénover pour 22k€ (à la campagne et bien de famille d'où le prix)
j'en ai pour 80k€ de rénovation.
 
j'ai entendu parlé de loi Derobien, mais je connais pas le texte .
 
pouvez vous me dire si:
il faut être dans une fourchette de revenu pour y avoir droit?
il y a un dossier à remplir?
il faut faire un certain type de prêt pour y avoir droit?
la durée de defiscalisation est definie?
et à combien peut-on estimer la décote sur mes impots
 
merci d'avance


 
J'ai trouvé un site sympaqui propose un outil gratuit d'évaluation de profil du contribuable pour déterminer les montants exacts des économies d'impôt, loi par loi, il t'explique toute les démarches à faire. Par contre la loi de Robien te permet de bénéficier d'une grosse économie d'impôt si tu fais des travaux de rénovation lourdes dans cette maison de campagne, mais attention, tu dois ensuite le mettre en location  pendant 9 ans. L'adresse du site est http://www.reduire-votre-impot.com ou je ne sais plus très bien http://www.reduirevotreimpot.fr, essayez les 2, je ne connais pas l'adresse par coeur. Perso, je pense mettre une loi de robien en place mais dans le neuf.

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Marsh Posté le 03-11-2005 à 23:24:15    

bonsoir,
 
pour te répondre rapidement à la question, tu peux en effet défiscaliser dans le cadre d'une loi Robien dans de l'ancien. Comme on te l'a dit, il y a des obligations : notamment destiner ce bien à la location pendant 9 ans au minimum, que ce bien soit une résidence principale pour le locataire et surtout il y a des plafonds des loyers à respecter selon dans la zone où se situe ce bien.  
Cependant, et heureusement, il y a des avantages : amortissement du bien, déduction des charges (syndics, assurances...) , déductions des travaux réalisés dans le but d'améliorer ce bien... ce qui permet donc la déduction d'impot.
Par contre, il faut bien comprendre que si tu veux faire "homologuer" ce bien par l'Etat en Robien, il y a certaines conditions à respecter dans la rénovation.  
Il faut aussi savoir que le dispositif Robien dans l'ancien n'est pas troujours la meilleure solution à long terme... et c'est vrai que le dispositif Robien dans le neuf reste aujourd'hui une très bonne fiscalité mais elle ne s'applique pas à tout le monde (si on veut vraiment optimiser l'opération).
Il existe une dizaine de dispositifs fiscaux dans le droit français. Il y a toujours au moins une fiscalité pour chaque foyer, mais faut il encore savoir les appliquer correctement et surtout en savoir tous les tenants et les aboutissants à moyen et long terme.
 
A votre service pour plus de renseignements... mais c'est déjà 100€ la consultation !!!! ;)

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Marsh Posté le 09-11-2005 à 21:13:31    

pour finir il me reste une question :
concernant la loi Derobien, il faut faire controler le logement avant et après travaux. Mais je n'ai vu nul part ou était indiqué par qui le faire controler

Reply

Marsh Posté le 10-12-2005 à 13:01:15    

up

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Marsh Posté le 11-12-2005 à 18:56:01    

neofrites a écrit :

pour finir il me reste une question :
concernant la loi Derobien, il faut faire controler le logement avant et après travaux. Mais je n'ai vu nul part ou était indiqué par qui le faire controler


 
 
Vu sur le site des impôts  
 
extrait : Le contribuable doit fournir, lors du dépôt de son engagement de location deux attestations établies par un contrôleur technique ou un technicien de la construction qualifié, indépendant des personnes susceptibles de réaliser les travaux :  
 
l'une effectuée avant le début des travaux établissant que le logement ne répond pas aux normes minimales d'habitabilité sur quatre points au moins,
 
l'autre après leur achèvement attestant que les équipements et le confort du logement sont équivalents à ceux d'un logement neuf (six performances techniques définies par le décret précité doivent avoir été obtenues à la suite des travaux).
   
Le bulletin officiel des impôts (BOI ) concernant le de robien est le est la suivante : 5D-3-05, tou y est détailler
 

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Marsh Posté le 15-03-2006 à 23:59:16    

J'ai un ami qui a mis en place une loi de Robien dans l'ancien en 2004... Et il est en cours de redressement...Les travaux ne sont visiblement pas à 100% conformes avec le texte de loi.

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Marsh Posté le 19-03-2006 à 21:43:55    

tu me fais peur là  
 
peux tu avoir des exemples de non conformité.
c'est juste pour des broutilles où vraiment de gros oublis

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Marsh Posté le 04-04-2006 à 17:28:55    

neofrites a écrit :

tu me fais peur là  
 
peux tu avoir des exemples de non conformité.
c'est juste pour des broutilles où vraiment de gros oublis


 
Une question essentielle...
 
Ton bien était-il, avant de faire les travaux, dans un état tel qu'il ne pouvait pas être mis en location dans les critères de décence et d'habitabilité ??

Reply

Marsh Posté le 18-04-2006 à 23:16:27    

désolé de ma réponse tardive mais je suis bien occupé avec ma réno
 
par contre concernant les critères de décence je dois pas être mal  
j'ai fait passé un expert et je répondais a aucun des critères
pas wc ni électricité ni eau etc donc de ce point de vue ça va

Reply

Marsh Posté le 23-04-2006 à 09:27:37    

neofrites a écrit :

désolé de ma réponse tardive mais je suis bien occupé avec ma réno
 
par contre concernant les critères de décence je dois pas être mal  
j'ai fait passé un expert et je répondais a aucun des critères
pas wc ni électricité ni eau etc donc de ce point de vue ça va


 
Une fois que les travaux seront terminés, il faut qu'avant la mise en location, ce bien soit de qualité comparable à un bien qui serait livré neuf. Mais seul le trésor public peut l'estimer. Attends toi à un contrôle dans les 3 premières années à compter de la première mise en location, c'est quasi systématique pour une loi de robien dans l'ancien. Tu auras ton économie d'impôt d'office sur ta simple bonne foi dès le départ de l'opératation. Mais si le bien ne correspond pas aux critères de la Loi de Robien version "Ancien", alors l'avantage fiscal sera restitué.

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Marsh Posté le 24-04-2006 à 23:26:22    

je passe par un expert qui me certifie que les critères pour bénéficier de la derobien sont bien existants

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Marsh Posté le    

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