déclaration d'impots et erreur de ma part - Vie pratique - Discussions
Marsh Posté le 14-03-2004 à 00:01:59
Ben il vonte te rembourser si tu prouve que tu as commis une erreur et surtout si tu as déjà payé. Vas y calmement sans y aller les crocs mais le mieu c'est de ce renseigner au pres d'eux. Par contre a quel moment il te rembourserons je ne le sais
Marsh Posté le 14-03-2004 à 00:16:22
Pas sur que ce soit remboursé, ca peut être déduit de ce que tu paieras l'année prochaine
Marsh Posté le 14-03-2004 à 00:17:19
c'est tres rare qu'ils remboursent... cela te sera déduis je pense, mais non remboursé
Marsh Posté le 14-03-2004 à 00:24:31
bozo le clown a écrit : c'est tres rare qu'ils remboursent... cela te sera déduis je pense, mais non remboursé |
Ils remboursement, en 15ans mon pere avait paye 600 000FF de trop a cause d'une erreur de leur part, il a du faire un proces + appel a des huissiers pour se faire rembourser au bout de 6ans...
Sont pas rapide pour ca
Marsh Posté le 14-03-2004 à 00:36:34
dragonash a écrit : |
Oui mais ça c'est le cas ou le ministeres de finance n'admet pas son erreur mais dans le cas ou il prouve par a+b qu'il y a faute venant de ça part je pense que ça passera et effectivement tu auras droit a un rabatement.
Marsh Posté le 14-03-2004 à 00:37:52
dragonash a écrit : |
c'est un cas completement opposé...
la somme est enorme, les impots etaient en tord, et le cadre légal était le contentieu et non le gracieu...
Marsh Posté le 14-03-2004 à 00:39:30
dragonash a écrit : |
troll de première
Marsh Posté le 14-03-2004 à 00:44:20
le trop versé est de l'ordre de 450 e
une deduction me suffira amplement
merci à vous
je craignais un refus de leur part ds la mesure ou l'erreur venait de moi
Marsh Posté le 14-03-2004 à 00:50:58
ReplyMarsh Posté le 14-03-2004 à 00:53:08
ReplyMarsh Posté le 14-03-2004 à 00:58:51
stanleymilgram a écrit : le trop versé est de l'ordre de 450 e |
J'ai déjà eu le cas (oubli de ma part de déclarer une demie-part, deux années de suite ), c'est un jour en passant pour régler un autre problème qu'une dame des Impôts me l'a fait remarquer...
6 mois plus tard, j'ai reçu le chèque du Trésor Public, ça fait toujours plaisir, 4000 balles qui tombent du ciel !
Marsh Posté le 14-03-2004 à 01:09:01
Si je ne me trompe pas:
Tu as 3 ans pour rectifier tes erreurs tout comme eux ont 3 ans pour rectifier les leurs.
Par exemple: vous avez oublié la prime pour l'emploi, vous etes en droit de la reclamer jusqu'a 3 ans plus tard.
Marsh Posté le 14-03-2004 à 08:47:48
merci!
autre question
j'ai 1 certificat récent et semble-til valide et voila ce que j'obtiens quand je veux consulter/teledeclarer
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Marsh Posté le 14-03-2004 à 09:23:25
j'ai ma reponse:
je viens de tel aux impots
le certificat s'obtient bien en 5 min mais il faut attendre 1 mail de confirmation de la dgi qui va mettre +ou-24heures à arriver
Marsh Posté le 14-03-2004 à 10:01:19
stanleymilgram a écrit : j'ai ma reponse: |
.....
un dimanche ?
Marsh Posté le 14-03-2004 à 10:08:45
ReplyMarsh Posté le 05-09-2004 à 15:12:15
C'est bon
cheque du trésor.
Tres sympa
Merci à eux!
En attendant le contrôle....:lol:
Marsh Posté le 13-03-2004 à 23:58:19
l'année derniere,j'ai majoré par erreur mes revenus;je m'apercois depuis peu que j'ai,par ma faute,payé trop d'impôts.
Bien sûr,je vais réclamer humblement,mais...
va-t-on me rembourser alors que je suis fautif?
Vos expériences,svp?