Au secours, je suis convoqué au tribunal, c'est n'importe quoi ! - Vie pratique - Discussions
Marsh Posté le 14-03-2003 à 17:33:49
c'est n'importe quoi cette histoire et tout ca pour un malheureux carton
ce qu'il faut faire c'est tout descendre de nuit comme ca t'es peinard
Marsh Posté le 14-03-2003 à 17:35:35
160? pour avoir mis un carton à coté de la poubelle
Marsh Posté le 14-03-2003 à 17:36:46
j'ai vraiment les boules...
maintenant, j'ai un job, je peux payer l'amende, mais c'est le principe qui me fait halluciner.
ou est ce que ça s'arrêtera ? est ce qu'ils vont me coller de la prison ferme ?... la je plaisante un peu, mais je ris jaune...
SVP est ce déjà arrivé à quelqu'un de contester un truc aussi débile : ai je une chance de gagner au tribunal ? dois je préparer des preuves (genre de mes voisins qui certifient que je suis respectueux des lois...etc)
encore une fois, est ce que je risque de payer beaucoup plus si je perd au tribunal (déjà les frais de tribunal en plus, à combien ça se monte)
c'est tout con, mais ça m'empêche de dormir !!!
si il y a un juriste qui peut m'aider, vraiment, je lui paierai un super resto !
Marsh Posté le 14-03-2003 à 17:37:56
ben c clair que si t'a les frais de justice en plus et si ils se disent que te faire payer un peu plus ca ferais pas de mal tu va encore plus taxer.
Marsh Posté le 14-03-2003 à 17:38:29
gloubiboulga a écrit : ça paye si mal, directeur de projet ? |
comme je l'ai dit... j'ai un job maintenant... à l'époque, j'étais étudiant...
mais c'est vraiment sur le fond que j'hallucine !
Remarque : je jure que c'est vrai. Tellement c'est hallucinant, j'ai peur que ça passe pour un fake.
Marsh Posté le 14-03-2003 à 17:38:34
chocoboy a écrit : j'ai vraiment les boules... |
Le coup "je suis respectueux des lois", ça sert pas à grand chose à mon avis. C est pas parce que tu as été parfait pendant 50 ans que ça t'autorise à un écart
Mais bon, c est vraiment n importe quoi, ensuite on s étonne que la justice soit engorgée
Marsh Posté le 14-03-2003 à 17:40:47
surtout ça décrédibilise complètement la justice : et dire que tu choppes même pas 100? pour un gros excès de vitesse !
s'il faut tu choppes encore moins pour pédophilie non ?
justice de #&$!
Marsh Posté le 14-03-2003 à 17:42:09
fais un courrier aux journaux
genre canard ou libé
ils mettent souvent les incohérences de la justice
Marsh Posté le 14-03-2003 à 17:44:50
noldor a écrit : |
j'avais le choix entre jouer la bonne foi ou jouer sur le vice de forme (genre le gars il avait pas de numéro de carte d'identité ou quoi puiqu'il avit pris mes coordonnées à l'oral + il y avait une faute à mon prénom et à ma ville de naissance). Mais pour le vice de forme, j'avais peur qu'ils me chargent pour mauvais foi ou un truc comme ça. Je m'étais dit qu'en jouant la bonne foi ils auraient eu pitié et auraient classé l'affaire.
Eh bien, je paries qu'ils ont même pas lu ma lettre... oust, direct à la poubelle et que je te met un tampon direct au tribunal...
De toute façon, le fonctionnaire de mes 2, il en a rien à faire qu'il y ait un être humain derrière, pour lui, c'est que de la paperasse
Marsh Posté le 14-03-2003 à 17:47:58
noldor a écrit : fais un courrier aux journaux |
oui, je vais écrire aux journeaux et à la télé...
mais j'ai l'impression que je vais raquer de toute façon.
j'ai l'impression qu'il y a plein de cas comme ça en ce moment. dernièrement, j'ai vu un mec opéré de la prostate qui avait uriné contre un arbre --> PV (mais de 30?), y avait aussi une nana handicapée qui s'est garé en double file ou quelque chose comme ça --> PV, puis tribunal et c'est monté à 800?...
enfin, c'est ce qu'on m'a dit, si il y en a qui connaissent mieux les affaires ?
mais c'est arrivé après que j'ai contesté : sinon, je crois que j'aurai payé !
Marsh Posté le 15-03-2003 à 10:09:39
ReplyMarsh Posté le 15-03-2003 à 10:58:02
En fait, jusqu'ici, ton dossier n'a été vu que par des greffiers qui ont bêtement mis les tampons et poussé le dossier... Ces gens là n'ont aucun pouvoir. Tu conteste, donc tu passe devant une personne qui a le pouvoir de décider: un juge.
Donc normal, rien d'extraordinaire.
Mais c'est un peu la lotterie. En fait, tout celà va dépendre de l'humeur du juge et de ta faculté à le persuader de ta bonne foi. Comme on dit en droit, c'est à "l'appréciation souveraine des juges du fond"...
Donc tu va le voir, sans avocat de préférence, parce que plaider le manque de fric en ayant un ténor du barreau à côté, ça passe pas. Tu explique ton cas, poliment, calmement, tu montre bien que tu n'a jamais eu l'intention d'entrefeindre un rêglement quel qu'il soit, que tu l'avais bien mis pour qu'il ne gêne pas, etc...
Bref: tu convainc le juge que tu es un gentil, que tu as pas fait exprès, que tu t'es documenté depuis, et que tu le fera plus.
Et tu devrais t'en sortir. Les juges ne sont pas des brutes, loin de là. J'en connaissait un qui était un excellent compagnon de beuverie...
Marsh Posté le 15-03-2003 à 11:04:14
Kikidonc a écrit : Bravo le couillon qu'a collé le PV |
Si les policiers municipaux étaient plus intelligents, ils ne seraient pas policiers municipaux...
Marsh Posté le 15-03-2003 à 11:06:58
Justice salauds, avocats juges et flics dans le meme panier
Marsh Posté le 15-03-2003 à 11:15:59
reflechi si tr convoqué au tribunal c peut etre pas une mauvaise choses , tu parlera avec les juges tu dit que t etudiant etc... et soit il baisse le prix de l'amendesoit il te l'enlèvent; c pas tous des cons
Marsh Posté le 15-03-2003 à 11:22:02
NAPALM57 a écrit : reflechi si tr convoqué au tribunal c peut etre pas une mauvaise choses , tu parlera avec les juges tu dit que t etudiant etc... et soit il baisse le prix de l'amendesoit il te l'enlèvent; c pas tous des cons |
Utopiste Spotted
Marsh Posté le 15-03-2003 à 11:24:24
NAPALM57 a écrit : reflechi si tr convoqué au tribunal c peut etre pas une mauvaise choses , tu parlera avec les juges tu dit que t etudiant etc... et soit il baisse le prix de l'amendesoit il te l'enlèvent; c pas tous des cons |
Il était étudiant
Marsh Posté le 15-03-2003 à 11:26:51
kiki a écrit : Justice salauds, avocats juges et flics dans le meme panier |
Généralisation hâtive et jugements à l'emporte-pièce spotted.
Marsh Posté le 15-03-2003 à 11:30:59
Killall-9 a écrit : |
Non, c'est tous des salauds, plutot que condamner les violeurs ils font chier les bons français
Marsh Posté le 15-03-2003 à 11:34:21
kiki a écrit : |
On touche quand meme là à une des raisons de l'encombrement des tribunaux. Ce genre de choses ne devrait pas se produire, c'est une dérive
Marsh Posté le 15-03-2003 à 11:36:19
Phenos a écrit : |
En l'occurence ce n'est surement pas devant un tribunal civil qu'il est convoqué mais un tribunal administratif, donc l'engorgement n'a rien à voir avec "l'acharnement" policier.
Marsh Posté le 15-03-2003 à 11:37:13
kiki a écrit : |
Mais au final, son amende va couter combien de temps à la justice ?
Marsh Posté le 15-03-2003 à 11:43:59
Phenos a écrit : |
Il n'y a pas de rapport cout/bénéfice pour la justice, il faut juste faire appliquer les normes.
Et en l'occurence je pense que c'est tout bénef pour lui d'aller devant le tribunal.
Marsh Posté le 15-03-2003 à 11:44:51
Phenos a écrit : |
15 min ?
Marsh Posté le 15-03-2003 à 13:11:39
gloubiboulga a écrit : |
pour un bout de carton c'est trop
Marsh Posté le 15-03-2003 à 13:21:06
Phenos a écrit : |
C'est pas le bout de carton, c'est le geste qui est pénalisé.
Même si je trouve ça ridicule de systématiquement verbaliser pour des conneries, il n'empeche que d'un point de vue purement légaliste, c'est logique ce qui lui arrive.
Marsh Posté le 15-03-2003 à 13:32:22
gloubiboulga a écrit : |
oui mais l'amende paraît disproportionné quand même
Marsh Posté le 15-03-2003 à 13:34:17
gloubiboulga a écrit : |
Oui et non, en province on peut mettre tout ce qu'on veut sur son trottoir
Marsh Posté le 15-03-2003 à 13:34:39
Trunchy a écrit : |
C'est avant tout dissuasif
Marsh Posté le 15-03-2003 à 13:35:09
Phenos a écrit : |
Ca m'étonnerait. M'enfin bon. De toutes façons, paris spa la province. !
Marsh Posté le 15-03-2003 à 13:35:53
gloubiboulga a écrit : |
bein on a un service de ramassage le 1er lundi du mois.
Marsh Posté le 14-03-2003 à 17:27:30
En mai de l'année dernière j'emménage sur Paris. J'ai acheté un vélo d'appartement et j'ai jeté l'emballage. L'emballage faisait à peu près 100cm*50cm et avait une armature en bois.
Venant de ma cambrousse, je ne savais pas que les lois étaient si strictes à Paris : j'ai déposé la boite en carton à côté des poubelles de ma résidence en pensant bien faire et ne pas empécher la poubelle de se fermer.
La, une sorte d'employé municipal s'arrête et me met un PV en affirmant que j'aurai du donner le carton à mon gardien.
Je n'ai pas mes papiers sur moi, mais je lui communique malheureusement (je suis trop honnete ou trop bête !) mes vraies coordonnées en pensant écopper d'une amende, genre 20?.
Je tiens à signaler que je dois être le seul de ma rue à ramasser les crottes de mon chien et à jeter mes papier dans le poubelles...
5 mois plus tard je reçois l'amende : 160?
Je n'en crois pas mes yeux et je décide de contester, c'est pas possible... j'ai quand même pas déposé un frigo ou des chiottes comme on en voit si souvent !
Alors je plaide la bonne foi (puisque c'est vrai)... j'écris une lettre comme quoi je suis respectueux des lois...etc, que je sois étudiant et que 160?, c'est quasiment ce que j'ai pour vivre tous les mois une fois le loyer payé (à l'époque).
PAF, ajourd'hui je reçois une réponse : convocation au tribunal
J'hallucine !
Help, y a_t_il des juristes dans la salle ? Qu'est ce que je risque ? De payer les frais de tribunal en plus ?
Je suis vraiment dégouté de la justice de ce pays : ils ont vraiment que ça à faire, matraquer les pauvres étudiants (honnêtes en plus)
Vraiment, aidez moi !
Message édité par chocoboy le 14-03-2003 à 17:29:07