barrer une ligne sur un contrat est ce legale ?

barrer une ligne sur un contrat est ce legale ? - Vie pratique - Discussions

Marsh Posté le 15-11-2003 à 02:20:15    

Si je refuse une clause du contrat ai je le droit de barrer cette ligne et de rendre ce document signer.
 
par exemple on devait me livrer un canapé convertible et il etait marqué sur le contrat qu en cas de degat lirs de la livraison celle ci etant gratuite la responsabilité du magasin ne pourra etre mise en cause.
 
Je trouvais un peu gros cette clause je me demande si j avais le droit de la barrer et de rendre ce document signé et si cela avait une valeure legale ?
 
Ou autre clause lors d'un bail a plusieurs il est marqué que je me porte caution pour les autres personnes.
 
merci de me dire :)

Reply

Marsh Posté le 15-11-2003 à 02:20:15   

Reply

Marsh Posté le 15-11-2003 à 02:22:45    

ca m'etonnerait, un contrat c un accord entre deux parties.... tu peux pas te mettre a raturer le bidule a ta guise :D

Reply

Marsh Posté le 15-11-2003 à 02:25:47    

oui c est sur, tu ne peux pas modifier le contrat unilateralement. Soit tu refuse de signer le contrat tel qu il est, en demandant un nouveau contrat modifier, soit tu l accepte tel qu il est

Reply

Marsh Posté le 15-11-2003 à 02:27:53    

bien sur c pas unilaterale mais si le contrat que je laisse au magasin est celui ou j ai barré la ligne et que le vendeur signe et si je fais la meme chose avec le miens ce n'est plus unilaterale.
Et puis si on demande d'enlever certaines clauses par exemple pour l'histoire des domages pendant les transports le vendeur me dit "oui mais vous savez on marque ca mais bon on le fait pas" mais d'ici a lui faire enlever la clause c'est autre chose pk ca sort comme ca de son ordinateur ...

Reply

Marsh Posté le 15-11-2003 à 02:29:26    

le tout etant de pouvoir prouver que la signature est postérieure a la rature :o

Reply

Marsh Posté le 15-11-2003 à 02:31:13    

chrisbk a écrit :

le tout etant de pouvoir prouver que la signature est postérieure a la rature :o


 
si le contrat est signé par les deux parties et que les memes clauses sont barré dans les deux je vois pas l interet de savoir si c posterieur ou anterieur.
 
Un contrat appartient au magasin et l'autre m appartient a partir du moment ou ils sont identiques cela veut dire qu'il y a eu accord.

Reply

Marsh Posté le 15-11-2003 à 02:33:02    

Grumly- a écrit :

bien sur c pas unilaterale mais si le contrat que je laisse au magasin est celui ou j ai barré la ligne et que le vendeur signe et si je fais la meme chose avec le miens ce n'est plus unilaterale.
Et puis si on demande d'enlever certaines clauses par exemple pour l'histoire des domages pendant les transports le vendeur me dit "oui mais vous savez on marque ca mais bon on le fait pas" mais d'ici a lui faire enlever la clause c'est autre chose pk ca sort comme ca de son ordinateur ...


 
dans ce cas je saurais pas dire, faudrait demander a un des nombreux etudiants en droits qui traine par ici.

Reply

Marsh Posté le 15-11-2003 à 03:08:41    

si chacun (vendeur et acheteur) a un exemplaire signé par les 2 parties et identique, aucun problème.
 
Ah si, j'en vois un: je vois mal le vendeur accepter cela :(
 
Pour info, tu peux signer un contrat contenant une clause illégale (abusive) sans problème, elle est sans effet. A part que la partie adverse va t'em..bêter pour te persuader du contraire. Je me demande si c'est abusif là? Très gros en tout cas!!

Reply

Sujets relatifs:

Leave a Replay

Make sure you enter the(*)required information where indicate.HTML code is not allowed