Accident de travail et licenciement pour faute grave - Vie pratique - Discussions
Marsh Posté le 24-04-2007 à 15:55:15
Avec les dates des cachets de la poste, ça doit pouvoir se résoudre...
Marsh Posté le 24-04-2007 à 17:02:04
laisse le faire ces betises, tu vas te faire des thunes si tu l'attaques.
Marsh Posté le 24-04-2007 à 17:42:22
Mon seul tort c'est d'avoir donné le papier de la sécu un jour en retard, je n'ai donc pas respecté le délai de 48h. Mais dans le courrier qu'il m'a envoyé suite à ça, il me dit que je suis donc en absence injustifié et que je suis dans l'obligation de reprendre mon poste ou de justifier mon absence, sinon licenciement. J'ai justifié mon absence, donc pas licenciement! ce serait logique! Non?
Sinon, l'ambiance au travail s'est peu à peu degradée, mais je n'ai commis aucune faute!
J'ai pensé au cachet de la poste, mais le problème c'est que je ne sais pas si ça a une valeur juridique: qu'est-ce qui prouve que c'était bien ce courrier qui était dans cette enveloppe! Et vu que le courrier est daté du 5... je pense qu'il a du calculer son coup!
Il ne veut même pas dire pourquoi il me licencie, il a refusé! Il m'a toujours dit qu'il avait envie de me faire chier!
Est-ce que ça vaut le coup d'aller aux prud'hommes, vu que ça fait 8 mois que je travaille la bas, ça va me couter plus cher en avocat et en procédure que les éventuelles indemnités que je vais toucher.
Marsh Posté le 24-04-2007 à 17:49:52
Ouais enfin en l'occurrence il serait lui-même incapable de produire la preuve de la réception (par toi) du dit courrier avant le 16, donc bon....
Marsh Posté le 24-04-2007 à 18:47:04
peewee37 a écrit : Est-ce que ça vaut le coup d'aller aux prud'hommes, vu que ça fait 8 mois que je travaille la bas, ça va me couter plus cher en avocat et en procédure que les éventuelles indemnités que je vais toucher. |
Les frais de justice ne sont pas remboursés par l'employeur quand il est en tort?
Marsh Posté le 24-04-2007 à 18:50:41
peewee37 a écrit : Mon seul tort c'est d'avoir donné le papier de la sécu un jour en retard, je n'ai donc pas respecté le délai de 48h. Mais dans le courrier qu'il m'a envoyé suite à ça, il me dit que je suis donc en absence injustifié et que je suis dans l'obligation de reprendre mon poste ou de justifier mon absence, sinon licenciement. J'ai justifié mon absence, donc pas licenciement! ce serait logique! Non? |
Si la date de début de ton deuxième arret est juste le lendemain de la fin du premier arret, il a tout faux, il n'a le droit de rien dire, tu n'es pas en absence illégale.
Si ce n'est pas le cas, retourne voir ton médecin et il te fera un nouvel arret avec les bonnes dates et ton patron ne poura strictement rien faire.
Marsh Posté le 24-04-2007 à 19:00:04
Simple, ta lettre de licenciement, soit il l'a envoyée par recommandé et s'il veut faire joeur sa valeur juridique il faudra qu'il montre la preuve qu'il a envoyé ce recommandé et la il y aura la date de réception (et d'envoi).
Soit il l'a pas envoyée en recommandé et tu peux lui dire que tu l'as jamais reçue, et qu'il faut t'en envoyer une autre avec AR.
Dans tous les cas, le fait qu'il ai antidaté son courier ne passera pas.
Marsh Posté le 24-04-2007 à 22:22:57
Je confirme : compte tenu des infos que tu donnes il n'a aucune chance, que tu soit en tort ou non sur la remise de ton arrêt de travail.
Par contre ton explication manque de détail :
s'il t'a fait un 1er avertissement pour ton absence injustifié il ne peut t'en faire un deuxième car l'on ne peut sanctionner qu'une fois et un avertissement est déjà une sanction.
Ensuite pour pouvoir te licencier il faudrait que tu ais fait une autre faute et là il faut suivre la procédure :
- convocation à l'entretien préalable au licenciement (courrier RAR ou en main propre contre reçu), celui-ci doit avoir lieur au moins 5 jours ouvrables après le convocation et il y a des mentions obligatoires (assistance d'un salarié notamment),
- entretien préalable,
- suite de l'entretien au moins 3 jours ouvrables après mais moins d'un mois.
S'il a fait une seule erreur il y a erreur de procédure et il te devra au moisn 6 mois de salaires, sans compter les indemnités ou la réintégration si le licenciement est sans cause réelle ou sérieuse.
Il te suffit d'aller au greffe des prudhommes mais prendre un avocat te permettra d'être bien mieux défendu ou de faire une transaction
Marsh Posté le 25-04-2007 à 21:24:02
Merci pour tout, j'ai rendez-vous vendredi à l'inspection du travail pour connaître mes droits...
A suivre...
Marsh Posté le 01-05-2007 à 21:30:40
sadlig a écrit : Je confirme : compte tenu des infos que tu donnes il n'a aucune chance, que tu soit en tort ou non sur la remise de ton arrêt de travail. |
Je doute quand meme des 6 mois de salaires avec seulement 8 mois d'ancienneté...
Par contre peeweee37, tu dis que tu as repris le travail après ton premier arrêt -> combien de temps as-tu retravaillé, as-tu fait une visite médicale de reprise (obligatoire normalement vu que tu parles de plusieurs semaines d'arrêt) ?
Marsh Posté le 01-05-2007 à 22:31:26
silver38 a écrit : Je doute quand meme des 6 mois de salaires avec seulement 8 mois d'ancienneté... |
a une epoque toute arret de moins de 1 mois, pas la peine de visite de reprise, si arret de plus de 1 mois, oui. Masi ca date de quelques années, ca a peut etre changé depuis.
Marsh Posté le 01-05-2007 à 22:34:50
peewee37 a écrit : Merci pour tout, j'ai rendez-vous vendredi à l'inspection du travail pour connaître mes droits... |
Oui, merci de nous tenir au courant de toute l'affaire.
(Trop de forumeurs font des sujets quand il leur arrive un truc, et après plus de nouvelles... )
Marsh Posté le 01-05-2007 à 23:12:15
jean pierre a écrit : a une epoque toute arret de moins de 1 mois, pas la peine de visite de reprise, si arret de plus de 1 mois, oui. Masi ca date de quelques années, ca a peut etre changé depuis. |
8 jours en cas d'accident du travail
21 jours en cas d'arret maladie
Marsh Posté le 24-04-2007 à 15:53:10
Hello tout le monde!
Un petit souci d'ordre professionnel pour moi...
Je travaille comme assistant manager dans une pizzeria. Pendant mes horaires de travail, mon dos s'est bloqué, les pompiers ont du venir pour m'amener à l'hopital. Accident de travail et donc arrêt pour plusieurs semaines.
Je reprends le travail... Mon dos ne va pas mieux, je fais prolonger mon arrêt. Je donne mon papier d'arrêt un jour en retard à mon patron. Il m'envoie une première lettre en recommandé me disant que j'étais en absence injustifié, que je devais soit reprendre le travail, soit justifier mon absence. Je vais le voir, il m'explique qu'il a eu le papier, donc c'est bon... Je donne les papiers et tout ce qu'il faut en règle. Je reçois samedi matin un deuxième recommandé, deuxième avertissement, même lettre que la dernière fois, sauf qu'il a rajouté une belle menace de licenciement. Dans ce courrier, il me donne un rendez-vous le 16 Avril alors qu'il a envoyé le courrier le 20 mais qu'il l'a daté du 5 Avril... Je ne peux donc, de toute évidence, me rendre au rendez-vous!
Je vais le voir, il me dit d'attendre ma lettre de licenciement... Est-il dans son droit?
Merci beaucoup!