PACS et suivi de conjoint (Pole Emploi) - Société - Discussions
Marsh Posté le 19-02-2014 à 17:20:44
Tu es sur que ce n'est pas un délai minimal de 2 mois entre le PACS et la démission ? Histoire que tu ne te pacses pas uniquement pour bénéficier du rapprochement de conjoint ?
Marsh Posté le 19-02-2014 à 17:39:35
Bin justement non, c'est bien un delai maximal
Voir le lien officiel :
Lien vosdroits.service-public.fr
Marsh Posté le 19-02-2014 à 17:18:08
Bonjour
Je vais bientôt me Pacser et ma femme est à la recherche d'un
nouvel employeur depuis quelques temps, sans rester forcément
dans le secteur.
Bref, si elle trouvait un autre boulot, genre à 300kms, on m'a parlé
d'une possibilité pour moi de faire une "démission pour rapprochement
de conjoint"
Donc ok mais je vois dans les textes officiels que la date de
signature du Pacs et ma date de démission ne doivent pas
dépasser 2 mois (???) Pourquoi ??? Genre ça signifie donc que je
devrais plutôt me pacser à la date de démission ? C'est débile non ?
Cela signifie t-il que si on ne marie/pacse et que notre conjoint est
muté genre 1 an après (par ex), le conjoint ne peut plus prétendre
aux allocations chomages car on a dépassé les fameux 2 mois ?
J'aimerais bien savoir si il y a des gens sur ce forum qui ont eu ce
cas précis, avant d'appeler Pole Emploi
Merci