A qui vont les recettes des PV (caisse) ?
A qui vont les recettes des PV (caisse) ? - Société - Discussions
Marsh Posté le 14-10-2003 à 13:53:19
| Keyzer93 a écrit : Au ministère des transports ? A la mairie de la ville en question ? |
pour les amendes de stationnement payant ca va au trésor public et retour à la mairie ensuite.
pour les autres amendes (staionnement dans un carrefour et toutes les autres), ca va dans les caisses de l'état, rayon recettes 
Marsh Posté le 14-10-2003 à 13:54:06
Tu sais si ils tiennent des stats genre le montant touché sur une année, proportions d'impayés ect ?
Message édité par keyzer93 le 14-10-2003 à 13:54:15
Marsh Posté le 14-10-2003 à 13:58:00
| Keyzer93 a écrit : Tu sais si ils tiennent des stats genre le montant touché sur une année, proportions d'impayés ect ? |
ouhais ca existe ce genre de stat
le montant est dans le budget de l état, dans la loi sur les recettes
les impayés aussi sont publiés.
faut fouiller sur le net
Marsh Posté le 14-10-2003 à 13:58:49
Je vais chercher, si quelqu'un a une URL sympa je suis preneur
Merci !
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Marsh Posté le 14-10-2003 à 13:50:52
Au ministère des transports ? A la mairie de la ville en question ?
Qui touche tout ce paquet d'oseille ?
Message édité par keyzer93 le 14-10-2003 à 13:52:38