Bonjour à tous.
 
Je viens de recevoir ma caution, et l'agence en a gardé la moitié, sous prétexte pour divers travaux.
 
Or, aucun de ces travaux n'a été effectué, et sur l'état des lieux de sortie, aucun de ces soi-disant dégâts n'y sont mentionnés.
 
Que puis-je faire?
 
Ai-je un recours?
 
Merci d'avance pour vos réponses.
 
Cordialement, Alex.

Je ne connais pas bien la législations mais si sur ton état des lieux de sorti il ai pas écrit que tu leur doit des sous, je ne pense pas qu'il ai le droit de gardé la moitie de ta caution.
 

Nan, rien n'est mentionné disant que je leur dois de l'argent.

si il n'y a aucun défaut d'indiqué sur l'état de sortie des lieux, l'agence ne peux rien retenir

Lettre avec accusé de réception, leur indiquer, articles de loi à l'appuis, qu'ils doivent te rendre l'argent, et si sous quinze jours c'est pas fait, tu seras dans l'obligation de porter l'affaire devant le tribunal.
 
Ils n'ont pas le droit.
 
Et ça va faire comme moi : deux ans que ça dure

Suis dégouté, je n'y comprends rien, l'appart a été rendu en beaucoup plus meilleur état que quand j'avais aménagé en plus!

Et pendant ce temps la ton argent fructifie gentiment sur un à eux compte à taux intéressant

Mais ce sont des enfoirés de faire ça, si ils le font à tout le monde...Bravo!

ben c'est justement parce qu'ils le font a tout le monde que c'est intéressant pour eux

C'est le principe. Pense aux nombre de personnes entubées, et à celles qui abandonnent

Tu connais les articles de loi toi, AlexMagnus?

Ils ont deux mois pour te rendre la caution, s'il ne rende pas la totalite, il faut que ce soit justifie. Demande les justificatifs avant de partir en croisade, il se peut qu'il y aie des arrieres de charges ou trucs du genre.

Tu peux réclamer les factures (pas les devis) des travaux.
 
Sur l'état des lieux, il n'est pas mentionné que tu dois de l'argent. Seul l'état du logement est noté. Après ils comparent avec l'état des lieux d'entrée, et tout ce qui est détérioré est facturé (joints de salle de bain, carrelage, tapisserie etc.). Regarde bien tes 2 états des lieux avant de réclamer quoi que ce soit

Tout ce qui anormalement deteriore.

mais de toutes façons ils sont généralement blindés ^^
La plupart du temps tu te fait aligner pour une connerie (genre tu as mis un poster sur un mur avec des épingles et tu as oublié de reboucher les trous => Ah ben on va tout repeindre mon bon monsieur)

T'as une lettre type ici :
http://www.lesiteimmo.com/lettre_t [...] aution.php
 
D'autre part :
l'article 22 alinéa 5 de la loi du 6 juillet 1989 énonce que "à défaut de restitution dans le délai prévu (2mois), le solde du dépôt de garantie restant dû au locataire après arrêté des comptes, produit intérêt au taux légal au profit du locataire".
 
Sinon, passer par une demande d'injonction de payer, en passant par le Tribunal d'instance
 
Selon un autre site :
"Citation :
--------------------------------------------------------------------------------
Article 22  
Modifié par Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 art. 188 (JORF 14 décembre 2000).  
 
 
Lorsqu'un dépôt de garantie est prévu par le contrat de location pour garantir l'exécution de ses obligations locatives par le locataire, il ne peut être supérieur à deux mois de loyer en principal.  
Un dépôt de garantie ne peut être prévu lorsque le loyer est payable d'avance pour une période supérieure à deux mois ; toutefois, si le locataire demande le bénéfice du paiement mensuel du loyer, par application de l'article 7, le bailleur peut exiger un dépôt de garantie.  
Il est restitué dans un délai maximal de deux mois à compter de la restitution des clés par le locataire, déduction faite, le cas échéant, des sommes restant dues au bailleur et des sommes dont celui-ci pourrait être tenu, aux lieu et place du locataire, sous réserve qu'elles soient dûment justifiées.  
Le montant de ce dépôt de garantie ne porte pas intérêt au bénéfice du locataire. Il ne doit faire l'objet d'aucune révision durant l'exécution du contrat de location, éventuellement renouvelé.  
A défaut de restitution dans le délai prévu, le solde du dépôt de garantie restant dû au locataire, après arrêté des comptes, produit intérêt au taux légal au profit du locataire.  
 
la justification par devis OU factures vient de la jurisprudence, très constante et abondante à ce propos. Mentionnez juste l'art 22 de la loi de 89, ca suffira."

Pour un problème de ce genre, il doit y a voir un lien obligatoire entre le soucis et les travaux réalisés. On doit pouvoir contester. Ca durera juste cinq ans avant d'être remboursé
 

L'état des lieux de sortie est mieux que celui d'entrée, c'est ça le pire!

Les travaux, ils t'ont indiqué sur quoi ils les ont fait ? Si ça sort du cadre de l'état des lieux, c'est réputé en "bon état / état d'usure", donc non retenable et non réparable à tes frais.

Oui, les travaux, se serait pour la peinture du salon, alors  que je l'avais refaite.
 
L'expert qui a fait l'état des lieux a juste dit que la couleur pourrait géner le prochain locataire, mais qu'en tout cas elle était super bien faite(peinture à effet).  
 
Et, sur l'état des lieux d'entrée, il est marqué, usagé avec plusieurs trous, alors que sur l'état de sortie, il a coché neuf et juste précisé la couleur!
 
J'ai l'impression de me faire donner, ça m'énerve!!!

Fais la lettre, mais demande bien l'explication des travaux.
 
La couleur peut gêner si elle est vraiment particulière, et il me semble alors qu'en effet le proprio peut demander à ce que l'on revienne en arrière, aux frais du locataire

Avais tu une autorisation ecrite pour la peinture (avec eventuellement des mois de loyer gratuits), quelle est la couleur?

Effectivement si la couleur est vraiment spéciale ils peuvent la faire refaire (demande une facture). Mais il faut vraiment que ce soit qqch de très très spécial

La peinture n'est pas spéciale, genre orange/rouge vif, avec les effets du rouleau sur la longueur à chaque fois, c'est tout. Comme dit, l'expert a adoré.
 
Quant à l'autorisation, je n'en ai même pas demandé, vu que je remettais à neuf quasiment, je pensais que ça arrangerait tout le monde...

J'ai plus de photos en plus, sinon je vous aurais montré...

Depuis quand faut une autorisation pour faire la peinture?  

Oui, surtout que c'est nikel!

 
Pour pas se faire enfler, mieux vaut en avoir une, surtout, dans le cas present ou la couleur est un peu trop particuliere.    

Tu aurais pas une photo ?
 
Si c'est du rose flashy, par exemple, je comprendrais que ça ne passe pas
 

Non, je n'ai plus de photos, j'ai tout supprimer comme un con!
 
Mais pas rose flashy, pas mon genre...
 

depuis toujours si tu as envie de changer de couleur...
Parce que si le proprio estime que ca correspond pas à ses gouts tu dois tout repeindre.
 

Le seul petit truc plausible que je vois: si la couleur de la peinture n'est pas indique sur l'etat des lieux d'entree, c'est que c'etait la meme couleur

La couleur et l'état des murs sont toujours indiqués dans un état des lieux classiques.