Reprise du message précédent :
Une batte de baseball n'est sujette à aucune règlementation particulière, ni concernant la vente, ni concernant le transport. Ce qui n'est pas interdit est autorisé. Donc tu as le droit de te balader avec comme tu l'entends.
 
En revanche, si tu t'en sers => Arme par destination + préméditation. Ca coute cher.
 
De plus, si tu es mêlé de près ou de loin à un contrôle traitant de près ou de loin à un cas de violence, la aussi, c'est mauvais.
 
En cas de contrôle de routine, un agent pourra t'interroger dessus, mais je ne vois pas ce qu'il pourrait dire si tu lui réponds que tu n'as aucune justification à apporter concernant le transport d'une batte de baseball, étant donné que c'est pas un objet règlementé ni considéré comme une arme, dans aucune des catégories. (Si tu réponds ca, t'as intérêt à être irréprochable sur tout le reste, de l'assurance à la carte grise, en passant par l'éthylo, le gilet jaune DANS l'habitacle, le triangle de sécurité, les ampoules de rechange, l'usure des pneu, le fonctionnement des feux, l'homologation de toutes les pièces de ton véhicule et j'en passe).

Le flic est pas con, le mec qui à une batte (ou autres )à ses pieds dans sa voiture c'est pas pour aller faire des strike, donc ouais il va te poser des question et je pense que le mieux c'est de dire la vérité ou de dire que tu t'es déjà fait agrésser plutôt que de jouer au malins en sortant que t'as aucune justification à donner (surtout qu'on en ai même pas sûre à 100%).

 
 
Quand j'étais en CAP ébéniste j'avais des pieds de table dans ma caisse.(encore mieux qu'une batte niveau poids ) "Je suis ébéniste m'sieur le crs".

 
Ouais,aussi crédible que le mec qui a un couteau avec la lame brûlée et qui te sort que c'était pour désinfecter la lame afin d'enlever une écharde ....  
 
Désolé de ne pas être trop présent en ce moment,mais je fais des vacations de débiles,donc je suis un peu H.S après le taf

Non mais je crois tu n'as pas compris... il n'y a pas eu de constat, là c'est donc à voir avec l'assurance, point.
Si après l'assurance n'arrive pas à faire quelque chose à l'amiable, là c'est l'assurance qui se chargera de porter plainte.

Si la dégradation a eu lieu sans intention, avec remplissage du constat pour prouver qu'il s'agissait bien d'un accident, c'est involontaire.
Bobards pour ne pas faire de constat + jouer la montre, c'est qualifiable de volontaire.
 

  petits ajouts, pour justement faire valoir encore plus simplement le "arme par destination", chose peu connue...
 
Bref si Antibug sort sort sa batte, le type en face peut porter plainte pour agression avec arme  
Si par contre Antibug a une petite bombe lacry dans sa bagnole, ça sera de la légitime défense.
 
Autre solution pour la prochaine poussette, couper le contact, descendre avec le constat et réclamer de le remplir car le pare-choc a été rayé.
Si le constat n'est pas rempli, Antibug note la plaque et va voir son assurance (et hop pare-choc neuf gratos au frais du pousseur )

 
Alors, tu as pu déposer plainte pour délit de fuite ?

 
Ouais mais j'ai que deux pauvres substituts en ce moment. L'un d'eux a déjà vu ça dans sa juridiction antérieure, l'autre n'a jamais vu ça ici On est pas avancé Faudra que je demande à un vice proc quand ils seront revenus de vacances  
 

 
J'ai pas dit que c'était la même chose Mais je n'ai jamais vu lors d'une procédure future que l'un ou l'autre ait un réel impact sur la qualification ou la peine ultérieure. Pour moi, une plainte vaut mieux qu'une main courante

 
 
fig 1: gomme a sourire.

Bon déjà merci aux flics de ce forum pour leurs interventions
Même si je risque de me faire basher mais bon c'est pas grave, on discute
Même si j'ai souvent pas de chances quand je me fais contrôler, je prends toujours le PV que je fasse la gentille, la méchante
Mes potes arrivent pas mal à esquiver!
 
J'en ai des bonnes à raconter, des motards flics qui m'embarquent, mais hyper sympas, "c'est pas parce qu'on a des bottes en cuir qu'on est des PD hein !!!"
Y m'ont même, sur le chemin du comico des délits routiers de je sais pas où, fais un petit crochet par chez moi pour une histoire de clés à donner à mon copain, ils ont dit aussi à mon copain (humour) "bah faut la quitter vous avez vu les conneries qu'elle fait?"
Enfin bon!
 
Pffff je viens de voir un reportage, sûrement l'avez vous déjà vu, je suis choquée
Déjà désolée pour le délai je suis à l'étranger, donc le temps de le trouver sur torrent  

Cas 1
Une nana s'est faite violer, elle va au comico, ils décident d'aller sur le terrain, là les 3-4 flics se font prendre à partie par une dizaine de jeunes, ils se prennent même un coup de lacrymo, se font insulter de tout les noms, on leur refuse l'accès, etc, quelle honte
Le violeur (présumé) passe devant la nana violée mais elle dit rien, terrifiée (déjà que les flics flippaient), donc le mec est pas arrêté (alors qu'il encourt 10 ou 20 ans?)
Les flics se font caillasser par des mecs pas masqués, ils rebroussent chemin
Alors que les flics partent un des jeune se rapprochent d'eux avec une batte ! Comme ça pour le menacer ou frapper, gratos, quand ils partaient ! Le flic met sa main sur l'arme, ça calme quand même le jeune
Fou qu'on doive en arriver là !
Le lendemain les flics reviennent a 150 (!!), ça va mieux, violeur présumé était plus là mais bon ils ont son ADN je pense ils l'attraperont
 
Je suis profondément choquée, c'est la faute à personne, mais je sais pas, ya à ce point aucun respect? On aurait pas pu les tazer un peu? Comment ça peut rester ainsi impuni? Aux US les flics sont seuls et semblent se faire respecter
 
La faute aux lois?
 
Franchement, je suis pour une loi sévère et dure, vraiment appliquée, je comprends pas

Cas 2
Dernière chose, autre reportage
Un mec est au téléphone sur le périph à Paris
la police lui fait signe de sortir, le mec ralentit et trace, course poursuite de 10-15min, évidemment cramage de feux, 70kmh en ville, etc, etc
Il a pas le permis
Il a 2 fois plus que le tôt légal d'alcool
Et c'est une récidive de conduite sans permis
 
délits retenus attention la liste
- téléphone au volant
- conduite en état d'ivresse
- conduite sans permis
- récidive de conduite sans permis
- refus d'obtempérer
- délit de fuite
- mis en danger de la vie d autrui
- feux cramés
- vitesse excessive
 
Hormis cela mec "normal" de 50ans, soidisant a tenté d'esquiver car "peur" de la police et de ce qu'il encourait, etc
 
Après une nuit en GAV, il est condamné en comparaison immédiate a 6 mois avec sursis (donc pas de prison, pour moi, zéro, peines planchers étant trop encadrées je pense), et 2 ans de mise à l'épreuve (???), donc , en gros , rien du tout? Je trouve qu'il devrait prendre des mois et des mois fermes pour avoir pris de tels risques délibérés de tuer !!!

Youpi, c'est vendredi, la semaine est vite passée !

 
 
Pour ton deuxième cas, le mec si il avait prit 2 mois ou même 2 ans de prison ça aurait été la même. Étant donné qu'en dessous de 2 ans de prisons, les peines ne sont pas appliqué.

 
Ouhla jeune homme tu prends des libertés juridiques qui te font tenir des raisonnements faux !!!!    
 
Dans le cas d'une peine inférieure à 2 ans pour une personne condamnée (sans le facteur aggravant de la récidive retenu), la peine est aménageable. Cela signifie que la personne est convoquée devant le juge de l'application des peines qui examine si sa situation permet un aménagement de la peine et donc qu'il n'aille pas, a minima continuellement, en prison pendant 2 ans (enfin c'est pas 2 ans de toute façon, il y a les crédits de réduction de peine). Si l'aménagement ne semble pas possible au juge d'applications des peines met à exécution la peine et la personne écrouée. S'il l'aménage, alors oui (en gros), la personne ne va pas en prison. C'est la fameux article 723-15 du code de procédure pénale. L'aménagement peut à tout moment être révoqué si la situation l'exige.
 

 
Je vais juste répéter ce que m'a dit mon assurance: le constat sert à mettre en relation deux parties, a savoir les deux assurances, mais n'est pas obligatoire. Donc amha tu devrais au plus vite contacter ton assurance avec les infos de l'autre véhicule.

Le simple fait de le sortir et de menacer avec peut être assimilé à une tentative d'agression avec arme  

S'il y a décision d'arrêter une personne pour justement avoir menacé avec une arme, et que la personne n'est pas blocable par un autre moyen, là le Tazer peut être utilisé.
Par contre derrière faut expliquer le pourquoi il y a eu utilisation de l'arme (graduation dans les moyens de répression face à l'agression, toussa toussa)

Le soucis c'est que là les prisons sont bien pleines.
Si tous les chauffards devaient partir en prison, on aurait mieux fait de réouvrir les bagnes à Cayenne et de les envoyer là-bas pendant 3 mois.
Au passage, tu as dû oublier l'amende qui de 3.750€ au mini, 75.000€ au maxi. Si récidiviste avec délit de fuite il a normalement dû payer le maxi + majoration (115.000€ dans sa gueule )

Mais vu le contexte, à chaque fois il est plus en 1v1 qu'en 1vX

Et donc dire que tu es en pleine préméditation d'en faire usage comme arme par destination. Mais que c'est intelligent.

Parce qu'il y avait la volonté de le faire avant. C'est vrai que là le démonte-pneu est plus dans un cadre "j'avais que ça sous la main", mais la batte pour prouver que tu n'avais que ça à portée, faut s'accrocher (une licence à un club ou association sportive est fortement recommandé )
 
Enfin bon pour rappel :

C'est con, mais c'est comme ça

 
Dites voir les juristes en carton, va falloir penser à arrêter de raconter n'importe quoi.    
 
1/ La préméditation ou dol aggravé n'existe que lorsque l'infraction le prévoit expressément et encore faut-il que les conditions de celles soient réunies > 1/ Des actes préparatoires, 2/L'accomplissement d'un crime ou délit déterminé. En l'espèce, d'une part la "préméditation d'usage d'arme par destination" n'existe pas, d'autre part et au mieux, on ne pourrait retenir celle-ci qu'en cas d'utilisation de l'arme dans un cadre délictuel ou criminel, sauf que la simple détention dans l'éventualité d'une utilisation n'a jamais caractérisé la préméditation. En conséquence, la condition de but précis et déterminé fait ici complètement défaut.  
 
2/ Sortir une arme pour menacer quelqu'un n'est pas une "tentative d'agression", notion inexistante en droit français (on agresse physiquement ou moralement et ça se compte en ITT ou on agresse pas), mais une menace aggravée, encore faut-il qu'elle soit réitérée si elle n'est pas assortie d'une condition.

Franchement je viens de lire le topic, merci aux policiers intervenants, sinon c'est vraiment un topic de puceaux genre "ya du bruit chez mes voisins est-ce que je peux appeler la police?" alors qu'ils n'ont pas l'idée (ou les c,,?) d'aller leur demander au moins une fois?
 
Un méchant policier m'a contrôlé alors que je suis un blanc, est-ce que je peux leur demander une copie de l'arrêté je sais pas quoi, mais donne ton identité et casse toi !
 
"blablabla est-ce que le vigile avait LE DROIT DE", comme ça on vous donne la réponse et après vous allez faire les juristes devant eux? Fallait pas aller à l'Epita mais faire du droit si vous vous prenez pour des avocats!  
 
Je suis sur qu'une fois contrôlés par la police, ou agressé ou embêtté par quelqu'un, vous vous refaites tout le film, "j'aurais du, j'aurais pu, en plus il avait pas le droit!"
 
"est-ce que j'ai le droit de me balader avec un couteau?" mais balade toi avec si tu en as vraiment besoin si tu sens le besoin et si par extraordinaire un jour tu te fais contrôler bah assume, tchatche les, explique leur pourquoi tu en as besoin, et au pire, assume, tu vas pas aller en prison hein pfff
 
On sent les puceaux tous fébriles devant les flics, qui à peine rentrés chez eux courent sur HFR raconter leur évènement de l'année ! Ah ah ah

Ce genre de post d'introduction n'est pas le bienvenu, que ce soit ici ou sur n'importe quel autre topic. Tu as gagné quelques jours de vacances.

 
Heureusement, les déflorées sont là pour nous remettre dans le droit chemin.  

Donc en gros pour toi, si j'ai envie de jouer à Carmageddon sur une personne qui ne me plaît pas avec ma bagnole, que je prépare mon coup, ce n'est pas prémédité avec une arme par destination ?  
Mais tu m'intéresses là... "désolé m'sieur l'agent, mais j'ai été agressé par quelqu'un et pour me défendre je lui ai foncé dessus avec ma bagnole, j'avais que ça !"    
 
Tu joues sur les mots, mais l'effet kiss-cool par la suite est le même.
 

Si tu lis bien, en général quand ça passe par ici ou le topic des juristes, c'est qu'une négociation à l'amiable n'a aboutit sur rien.
 
Pour le reste, pas mieux que Khan.

pas mieux

 
Je vois pas ce qui te fait bloquer ? Le raisonnement de Khan est juridiquement parfait   Ce n'est pas parce que tu as une batte dans ta voiture que l'infraction qui pourra t'être imputée revêtira forcément la circonstance aggravante de "préméditation".
 

 
Les qualifications juridiques sont précises, et chaque mot a justement son importance dans chacune d'elle, tant pour la peine que sur les procédures envisageables pour celle-ci, c'est donc important d'utiliser les bons termes
 
 

Non, si un parquet te poursuit pour "tentative d'agression", tu peut être assez tranquille sur la suite de la procédure, ca devrait pas aller bien loin

 
Infraction de violences volontaires sous la menace d'une arme précisément.    
Et elle n'a pas besoin d'être réitérée.  
Seules les menaces de mort verbales doivent être réitérées pour être caractérisées.

   
 
Non mais là, c'est justement si tu sors ta batte, pour menacer la personne (style     ) et qu'elle s'en aille avant que cela ne dégénère.

Sauf que là tu me parles de la circonstance aggravante des violences, une autre infraction. L'utilisation d'une arme n'emporte pas automatiquement la qualification de violence et la simple menace peut très bien être retenue si les faits le commandent.

Aucun rapport. La préméditation n'est constituée que lorsque les conditions que j'ai posée plus haut sont réunies. Prenons ton exemple et imaginons que ca dégénère et que tu tues la personne en lui éclatant la batte sur gueule et en t’acharnant. Si l'HV sera très certainement retenu, l'assassinat ne tient absolument pas la route car la simple détention ne suffit pas a caractériser la préméditation, il faut aussi que l'intention criminelle soit en corrélation.

Dans cette hypothèse, il aurait fallut pour retenir la préméditation que certes tu aies acheté la batte pour en faire un usage détourné mais également que le but de cet achat était la commission de CETTE infraction précise > Tuer la personne à ce moment. Or dans cette hypothèse, si l'intention criminelle peut être clairement établie pour le meurtre ou les violences, aucun fait matériel et intentionnel ne laisse présumer que tu avais acheté cette batte dans le but de commettre ce meurtre à cet instant T. Pourquoi ? Tout simplement car en revient à ce que j'ai dis plus haut: la simple détention dans un but de self défense ne suffit pas à caractériser la préméditation.

 
Tiens, pour ma culture personnelle : ça veut dire que quelqu'un qui achète une kalach' au revendeur du coin de la rue, pour blesser ou tuer des gens, mais sans avoir une idée du jour précis ni de l'endroit précis, i.e. un peu au feeling un jour ou l'autre ne pourra se voir accuser de préméditation ?

 
Non ça ne veut pas dire ça. La préméditation requiert des actes préparatoire mais aussi également une volonté orienté vers l'accomplissement d'un crime ou d'un délit déterminé. C'est ce qu'on appelle en droit pénal le dol spécial. Si cette volonté n'est pas établie, alors l'infraction ne peut être constituée. La préméditation est appréciée in concreto, càd au regard des faits de l'espèce.
 
Pour les tueries de masse, cette hypothèse à été clarifiée par la jurisprudence. Dès l'instant où tu projettes de commettre un assassinat, le fait que la cible ait été indéterminée ou/et qu'une autre ou plusieurs autres personnes aient été tuées à la place n'empêche pas la qualification de l'infraction. (crim. 21 octobre 1998). Exemple classique : Une personne veut en assassiner un autre en lui tirant dessus. Manque de bol la personne fuit et l'assassin touche et tue plusieurs autres personnes dans la poursuite > La qualification d'assassinat pourra tout de même être retenue.  
 
Pour en revenir à notre histoire de kéké qui se balade avec une batte dans sa bagnole, certes il a acheté la batte de baseball pour s'en servir comme d'arme, mais il ne projette pas de commettre un crime ou un délit déterminé.

 
ben un petit peu quand même, et ce qu'il projette c'est bien un délit.  

 
 
 
Alors, dans ce cas, pas de préméditation ? Il achète une batte de baseball pour éclater des rétroviseurs, le fait à une personne non déterminée à l'avance, mais c'est pas de la préméditation, j'ai bien compris ?

Vous parlez de la préméditation comme si c'était le critère principal d'une infraction. Pour coller 6 mois ou 20 ans de prison à quelqu'un, on a pas besoin de la circonstance de préméditation.
 
La préméditation correspond à des critères bien précis, c'est tout. Ils y sont ou ils y sont pas. Mais un mec qui a une batte de base ball dans sa voiture, qui la sort suite à une altercation fortuite, non on ne retiendra pas la préméditation du seul fait qu'il ait une batte dans sa voiture.
 

 
La préméditation n'est pas une circonstance aggravante pour de l'atteinte aux biens.
 

 
Avec un raisonnement pareil, le pauvre vieux qui se promène avec un bricket et une opinel pour couper le saucisson, c'est forcément qu'il va foutre le feu à la foret avant de planter un ou deux passant.  

Relis calmement et avec doigt le post que tu cite, ainsi que la citation qu'il contient.

 
  bon là, vu le niveau, ce n'est pas la peine de continuer dessus... pour la dernière histoire, s'il sort quelque chose (batte, pied de biche, pied de chaise, démonte roue,...), il devra en assumer les conséquences, point.